La chasse aux OSC s’intensifie…

La radiation et la suspension de plusieurs organisations de la société civile (OSC) par le gouvernement burundais fait craindre un durcissement du régime.

«… les associations susvisées se sont écartées de leurs objectifs consignés dans leurs statuts et s’activent plutôt à ternir l’image du pays et à semer la haine et la division au sein de la population burundaise ». Tel est l’argument massue avancé par le ministère de l’Intérieur et de la formation patriotique dans une ordonnance annonçant cette mesure. Le 19 octobre 2016, Pascal Barandagiye, le patron de ce ministère, par l’ordonnance N° 530/1922, a radié définitivement cinq OSC. Il s’agit du Forsc (Forum pour le renforcement de la société civile), le Focode (Forum pour la conscience et le développement), l’Aprodh (Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues), l’Acat (Action chrétienne pour l’abolition de la torture) et le RCP (Réseau des citoyens probes). Ces organisations ont un point commun : elles étaient membres de la « Campagne halte au 3emme mandat de Pierre Nkurunziza. » Elles avaient été suspendues le 23 novembre 2015. Tous les leaders de ces organisations ont été actifs dans le mouvement halte au troisième mandat du président Nkurunziza, et certains font l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice burundaise. Certaines de ces organisations continuent à produire des rapports réguliers sur les violations des droits de l’homme au Burundi.

De suspension en radiation…

Le 24 octobre, une autre ordonnance N° 530/1960, du même ministre, suspend provisoirement cinq autres OSC : Cosome (Coalition de la société civile pour le monitoring électoral), CB-CPI (Coalition burundaise pour la CPI), UBJ (Union burundaise des journalistes), Ligue burundaise des droits de l’homme « Iteka » et SOS torture Burundi. M. Barandagiye les accuse de « mener des activités qui ne sont pas en conformité avec leurs objectifs consignés dans leurs statuts mais qui sont plutôt de nature à perturber l’ordre et la sûreté de l’État ». L’ordonnance ne précise pas la durée de cette suspension.

« Ces cinq organisations qui, au lieu de respecter la loi, de respecter leur suspension, ont continué clandestinement à faire et à poser des actes ignobles de nature à perturber le pays. Elles se sont coalisées avec d’autres associations et elles ont travaillé en cachette, elles ont préparé des documents qui ternissent le pays.
Raison pour laquelle son excellence le ministre de l’intérieur a sorti une ordonnance en date du 19 octobre 2016 qui radie les cinq organisations », a expliqué Térence Ntahiraja, assistant et porte-parole du ministre de l’Intérieur. Ces organisations, a-t-il ajouté, se sont coalisées avec cinq autres qui n’étaient pas suspendues à savoir la Cosome, CBCPI, UBJ, ligue Iteka et Sos torture Burundi, « ce qui est dramatique. »

>>Réactions

Me Armel Niyongere : « Un non-événement ! »

« La radiation de nos associations est un non-événement. Même si le pouvoir de facto fait tout pour nous bloquer, notre lutte contre l’impunité continue », a vite réagi sur twitter Armel Niyongere, président de l’Acat. Me Niyongere parle d’accusations non-fondées : « Tout cela est lié à notre engagement dans la lutte contre l’impunité, le monitoring des violations des droits, le plaidoyer sur le plan international et les rapports que nous publions.» Pour lui, cette annonce les renforce dans leur détermination. Il rappelle, par ailleurs, que ces organisations étaient suspendues depuis plus d’un an, mais cela ne les a pas empêchées de continuer à travailler. « Nous avons changé de stratégie durant cette crise. Le pouvoir oublie que nous collaborons avec des acteurs étatiques (police, armée, SNR, administration publique, magistrature…). Ce sont eux qui nous donnent les informations vérifiées. »

Vital Nshimirimana : « Une preuve de la rancune du gouvernement »

« En réalité, Bujumbura ne vise que Pierre Claver Mbonimpa, Pacifique Nininahazwe, Me Armel Niyongere et Vital Nshimirimana », indique le délégué général du FORSC. Pour lui,
C’est une preuve de la rancune que le gouvernement garde contre les OSC qui ont rejeté la violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha.

« Qui aime bien châtie bien », a souligné Venant Hamsa Burikukiye, saluant la radiation définitive puis la suspension provisoire de ces OSC. C’était lors d’une conférence de presse animée ce 26 octobre par le Collectif des associations des personnes infectées et affectées par le VIH/Sida (CAPES+) et la Plateforme Intégrale de la Société Civile burundaise (PISC-Burundi). Pour les deux organisations, qui ont également applaudi la décision du gouvernement de se retirer de la CPI, si réellement cette dernière voulait rendre la justice au Burundi, elle se serait déjà saisie des cas de violations graves des droits humains et des crimes contre l’humanité et atteintes à la démocratie lors du « mouvement insurrectionnel ».

« Ces ordonnances ministérielles ne sont que les dernières illustrations d’une longue série d’atteintes à la liberté d’expression et d’association visant les défenseurs burundais. Elles s’inscrivent plus généralement dans la spirale répressive et sans précédent qui s’abat sur la société civile burundaise depuis un an et demi », a déploré Dimitris Christopoulos, président de la FIDH, mouvement mondial des Droits Humains.

« Ces ONG sont en réalité ciblées en raison de leurs actions de sensibilisation de la communauté internationale quant à la responsabilité du gouvernement burundais face à la grave crise que traverse le pays », a déclaré Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT, Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat OMCT-FIDH). Il ajoute que l’ordonnance ministérielle du 24 octobre est d’autant plus arbitraire et sans fondement que certaines des « organisations » listées, notamment SOS-Torture/Burundi, ne sont que des initiatives spontanées créées par des défenseurs en exil, qui n’ont pas demandé d’agrément auprès du Ministère.

Pour Carina Tertsakian, chercheuse senior de Human Rights Watch, division Afrique, « désormais, le message est clair : si vous nous contrariez, vous en subirez les conséquences. » En radiant ces organisations, note-t-elle, le gouvernement a clairement affiché ses intentions : il veut que les atteintes aux droits humains restent dans l’ombre et ne soient pas exposées. « Mais plus le gouvernement tente de dissimuler ces crimes, plus le désir sera grand pour les défenseurs des droits humains de les divulguer. Faire taire la vérité n’est pas chose facile. »

(*) La traversée du désert des OSC…

Trois jours après le début des manifestations, le Procureur Général de la République met en place une commission chargée d’enquêter sur « le mouvement insurrectionnel déclenché le 26 avril 2015.» Elle avait pour mission de mener une enquête judiciaire sur ce mouvement pour identifier ses auteurs et la part de responsabilité de chacun afin de les traduire devant la juridiction compétente.

Le rapport de la commission, rendu public le 20 novembre 2015, conclut que la société civile a pris le devant dans ce mouvement insurrectionnel. Un dossier répressif, RMPG 696/MA, est alors ouvert pour rechercher les auteurs de ces infractions.

La Commission a par ailleurs chiffré les dégâts occasionnés par la contestation : cinquante un milliards cent trente-huit millions huit cent soixante-douze mille neuf cent soixante-six franc burundais (51 138 872 956 Fbu). Cette évaluation reste provisoire car les dommages humains ne sont pas évalués.

Et de conclure : « Ces actes de barbarie constituent des infractions diverses. Ces infractions ont été commises par les mêmes auteurs sans qu’une condamnation définitive soit intervenue pour au moins l’une d’elles. Ce mouvement comprend des faits qui constituent des infractions distinctes (assassinat, destructions méchantes, coups et blessures volontaires graves, détentions illégales d’armes à feu, etc) et sont unis entre eux comme procédant d’une intention délictuelle unique et comme étant les uns des circonstances aggravantes des autres. C’est donc un concours idéal d’infractions. »

Cette commission a également dressé une liste des leaders de la société civile qui sont accusés d’avoir participé au mouvement dit « insurrectionnel ».

Une fin inéluctable…

Le 19 novembre 2015, le procureur général de la république du Burundi écrit une lettre, n° 552/10 /699/BV/2015, à toutes les institutions financières pour interdire tout sorte de retrait sur les comptes des associations FORSC, FOCODE, ACAT, APRODH, RCP,AMINA, Fontaine ISOKO, SPPDF. Il y ajoute les comptes personnels de Pacifique Nininahazwe, Vital Nshimirimana et Armel Niyongere leaders de la campagne « Halte au Troisième mandat. Les comptes ont été fermés sans aucune forme de procès.

Quatre jours plus tard, le 23 novembre 2015, le ministre de l’intérieur et de la formation patriotique, Pascal Barandagiye signa l’ordonnance n° 530/1597 portant suspension provisoire des activités de certaines associations sans but lucratif9.

Dans ses motivations, il s’est basé sur le dossier répressif RMPG 696/MA ouvert par le procureur général de la République du Burundi. Ladite ordonnance précise que la mesure est prise pour préserver l’ordre et la sécurité sur tout le territoire national.

D’autres associations qui n’ont pas été suspendues ont vu leurs comptes fermés. Il s’agit de la Ligue Iteka, l’AJCB, le Syndicat STEB, l’OAG et l’association BIRATURABA.

Quelques organisations suspendues ont bénéficié de la mesure de levée de la suspension après l’audition par le substitut général du procureur général de la république, Mr Adolphe Manirakiza. Il s’agit de l’AJCB et de la PARCEM. La décision de fermeture des comptes du syndicat STEB a également été levée. La suite, on la connaît. (*Réseau des Citoyens Probes, RCP Octobre 2016, Burundi : Sous le troisième mandat, tous les moyens sont bons pour fermer l’espace civique).

Décryptage

« Faites ce que la loi vous autorise et cessez de manipuler la population…La loi sur les associations et société civile va changer afin de bien recadrer les prérogatives de ces associations qui se réclament d’une Société civile politisée » Déjà, dans son discours d’investiture le 20 août 2016, le président Pierre Nkurunziza avait annoncé la couleur sur le sort réservé à certaines organisations de la société civile. A l’époque, elles étaient accusées de s’occuper plus de la politique que des missions prévues par leurs statuts. Suspendues d’abord, leurs comptes gelés, ainsi que ceux de certains de leurs leaders, il était peu probable que ces organisations puissent retravailler au Burundi durant le régime actuel. En effet, avoir participé à la campagne « Halte au 3ème mandat » a été une aubaine pour le régime de Bujumbura, qui a considéré les manifestations engendrées par cette campagne comme « un mouvement insurrectionnel. » Qui, plus tard, a été associé a la tentative de putsch du 13 mai 2015. D’abord insurgés, certains leaders de ces organisations aujourd’hui pointées du doigt par Bujumbura sont ainsi devenus également complices de putschistes. Des mandats d’arrêt internationaux ont suivi, et ces personnes revenaient souvent dans les discours officiels. Sur les réseaux sociaux, ils étaient devenus ennemis publics n⁰1 du Burundi pour les partisans du pouvoir. En même temps, ces « public ennemies » ne croisaient pas les bras et dénonçaient à tout vent les exactions de Bujumbura, par des rapports réguliers ou par des témoignages dans des interviews ou enquêtes. A la dernière rencontre d’Arusha pour le dialogue interburundais, la délégation de Bujumbura est sortie de la salle parce que Pacifique Nininahazwe et Armel Niyongere s’y trouvaient.

La radiation de ces organisations n’a donc rien de surprenant, il fallait s’y attendre. Cependant, les raisons avancées par Bujumbura ne sont pas convaincantes. Les leaders de ces organisations sont une épine dans le pied du pouvoir, dont ils dénoncent les dérapages depuis longtemps. Que ces organisations se mêlent trop de politique est sans doute une réalité. Mais les radier ou les suspendre n’est sûrement pas la meilleure solution. C’est un acte qui risque d’entacher l’image du Burundi auprès de ceux qui écoutent volontiers les dénonciations de ces organisations. Mais, pour un régime qui, en moins d’un mois, vient de suspendre la coopération avec le Haut-commissariat des NU aux droits de l’Homme et de se retirer de la CPI, cela ne devrait pas poser un souci.