Avec l’appui de Welt Hunger Hilfe (Pour un monde sans faim), et de l’ONG International Land Coalition, la Capad, la Confédération des associations des producteurs agricoles pour le développement en collaboration avec l’association Uniproba (Unissons-nous pour la promotion des Batwa), ont tenu jeudi 6 février un forum national sur les droits fonciers des groupes vulnérables.
Avec un focus sur les Batwa et les femmes, l’objectif était de réunir différents décideurs et experts pour échanger sur des solutions en matière de sécurisation foncière, des droits fonciers des femmes et de la gouvernance durable des terres au Burundi.
C’est en qualité de représentant légale de l’association Uniproba qu’Emmanuel Nengo, s’est fait le porte-parole de la communauté des Batwa, élevant sa voix pour réclamer des terres pour ce groupe vulnérable.
Albert Arakaza, un expert en matière foncière convié à ce forum a fait remarquer qu’une demande d’une propriété est individuelle : « La loi n’autorise pas de demandes groupées de terres et c’est connu, l’ensemble de l’activité humaine repose fondamentalement sur le foncier. Et ce n’est pas pour rien que les conflits fonciers représentent plus de 70% des dossiers à traiter dans la plupart des tribunaux de résidence du pays ».
Selon Emmanuel Nengo, représentant légale de l’association Uniproba, il faut une loi spécifique pour que ces Batwa dont la plupart n’ont pas de propriétés, puissent avoir des terres. « Sinon la vision 2040-2060 prônée par le chef de l’Etat, ne sera, pour cette catégorie de Burundais qu’un rêve, sans terres ».
Là où le bât blesse, déplore-t-il, c’est que les Batwa ignorent les procédures d’acquisition des terres et leur sécurisation. « Ces derniers crient haut et fort pour qu’ils aient des terres parce qu’ils n’en ont pas hérités et même ceux qui en ont eu de la part des autorités, ils n’ont jamais reçu de papiers administratifs attestant qu’il s’agit de leurs propriétés », se désole Emmanuel Nengo, représentant légal de l’association Uniproba.
« Quelques avancées, oui, mais il y a des défis à relever »
Pour Me Aline Niyomwungere, praticienne du droit foncier, il y a certes quelques avancées comme la gestion foncière décentralisée, la délivrance de certificat foncier mentionnant le nom de l’époux et de sa femme légale, mais il reste pas mal de défis à relever en matière d’acquisition des terres pour les femmes et les filles.
De la hutte isolée ’’agahundwe’’, ’’dernière demeure’’ sur terre de la vieille fille bannie pour n’avoir pas eu la chance de se marier, où ’’ngeni’’, une bête sauvage mythique finissait par la dévorer, rappelle Me Aline Niyomwungere avec amertume, il y a eu évolution de mentalités et la fille qui n’avait pas droit à l’héritage au même titre que ses frères, pouvait avoir de ces derniers un lopin de terre, ’’igiseke’’ pour y cultiver avec interdiction de vendre cette portion de terres.
Mais pour cette praticienne du droit foncier, le chemin est encore long : « Il y a une catégorie de la population qui reste en marge de la possession des terres, il s’agit de l’accès aux terres par les filles et les femmes ».
La société burundaise étant patriarcale, souligne cette juriste, l’accès aux terres n’était reconnu qu’aux enfants mâles dans le Burundi précoloniale. « La femme ne pouvait pas avoir droit à la terre parce qu’elle était destinée à en avoir chez son époux ».
Au vu de tout cela, insiste cette praticienne du droit foncier, le principal défi du manque d’accès à la terre pour les femmes, c’est l’absence d’une loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux.
L’autre défi, fait savoir Me Aline Niyomwungere, c’est cette la méconnaissance de cette avancée de la jurisprudence et c’est pourquoi nous recommandons que cette jurisprudence déjà reconnue et codifiée soit vulgarisée pour que les filles et les femmes puissent être héritières d’une propriété foncière au même titre que les frères.
Pour Gilbert Nyandwi, président de l’association Capad, cette Confédération des associations des producteurs agricoles pour le développement, s’engage pour plaider en faveur des catégories vulnérables afin qu’il ait plus d’équité. « Notre confédération compte sensibiliser les agriculteurs et prioritairement les femmes pour que leurs propriétés soient enregistrées surtout que cela leur confère des droits sur ces terres ».
Selon lui, ce qui atteste que telle propriété appartient à telle personne, c’est un certificat. « Pour les Batwa qui vont acquérir des propriétés ou les rares qui en ont reçues de la part de certains administratifs, il leur faut des certificats fonciers, cela leur tient à cœur ».
La plupart des intervenants dans ce forum national sur les droits fonciers en appellent pour une promotion d’une gouvernance foncière durable pour une stabilité à long terme. Et c’est à l’unisson, qu’ils ont demandé qu’il y ait renforcement des politiques foncières afin de protéger les groupes vulnérables.
Charte des utilisateurs des forums d'Iwacu
Merci de prendre connaissances de nos règles d'usage avant de publier un commentaire.
Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes, antisémites, diffamatoires ou injurieux, appelant à des divisions ethniques ou régionalistes, divulguant des informations relatives à la vie privée d’une personne, utilisant des œuvres protégées par les droits d’auteur (textes, photos, vidéos…) sans mentionner la source.
Iwacu se réserve le droit de supprimer tout commentaire susceptible de contrevenir à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier. Par ailleurs, tout commentaire écrit en lettres capitales sera supprimé d’office.