Dès 7h du matin, ce mardi 6 octobre 2020, le Stade Olympafrika de Nyabugete grouillait de monde. L’air inquiet, les gens discutent dans de petits groupes. « La CNTB veut nous spolier nos terres », lance un homme, la quarantaine. « On ne va pas se laisser faire », ajoute un jeune homme d’une trentaine d’années, l’air décidé. Un communiqué avait été lancé, le 3 octobre dernier, faisant état d’une descente, ce jour-là, de la Commission nationale terre et autres biens (CNTB). Les gens ont accouru. Ils étaient des milliers. Certains ne savaient même pas pourquoi ils sont là. « Est-ce qu’il y a un problème ? Nos papiers sont en ordre », chuchotent-ils.

Cependant, la réunion s’est terminée en queue de poisson. Malgré sa présence, le président de la CNTB au niveau national, Félicien Nduwuburundi, soutenait qu’il s’agissait d’une descente de la délégation provinciale. Des questions lui ont été adressées mais il n’a pas su répondre. A un moment, les membres de la CNTB ont montré des signes d’agacement, de colère.

Une rencontre reportée sine die

Pour les habitants de Nyabugete, la descente de ce mardi matin a violé la loi sur la CNTB. La délégation de cette commission a été confrontée à l’article 13 de la loi régissant la CNTB. Il est stipulé que : « Lors de ses descentes, la délégation provinciale s’adjoint d’un représentant communal, de deux membres du conseil communal et deux membres du conseil de colline. » Or, soulignent les habitants, aucune de ces personnes n’était présente. D’aucuns se posaient des questions. « Pourquoi l’administration à la base n’était pas présente ? Y-aurait-il un agenda caché ?» Conscient de ces interrogations, le président de la CNTB a tenté de temporiser : « Qui vous a trompés ? La CNTB n’a aucune intention de vous spolier vos terres. » Un brin en colère, il a reporté la rencontre sine die. « On espère que la CNTB ne va pas encore une fois nous faire perdre du temps », confient les participants à cette réunion.

En date du 11 août 2020, le président de la CNTB avait écrit au directeur de la Compagnie de Gérance du Coton du Burundi (Cogerco) pour solliciter des informations relatives à la réserve de coton Kizingwe-Nyabugete sur laquelle la Cogerco et les sociétés qui l’ont précédé ont pratiqué la culture du coton. Et ce, « afin de traiter un dossier qui nous a été transmis par le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage ». Sur ce, la CNTB avait besoin des copies de la carte de la zone cotonnière ainsi que la liste des cultivateurs auxquels la Cogerco distribuait les parcelles sur son propre terrain pour les encadrer ensuite.

Plus de 10 ans que ça dure

Selon des documents, l’affaire a débuté avec la construction du Stade Olympafrika en 2007. Plusieurs documents, rapports de différentes commissions et décisions judiciaires montrent que ces parcelles de Kizingwe-Nyabugete, du moins les phases I et II, n’ont jamais été du domaine public.

« Depuis le mois de janvier 2020, la CNTB m’a interdit de construire. Elle m’a informé qu’elle est en train de faire des enquêtes pour savoir si ces parcelles appartiennent à l’Etat », confie un propriétaire d’une parcelle à Nyabugete Phase I. D’après lui, il a un titre foncier et une autorisation de bâtir délivrés par des services habilités de l’Etat. « Je perds beaucoup d’argent chaque jour. Tous mes matériaux de construction se sont abîmés. Je ne sais même pas quand cette saignée va s’arrêter».

C’est le même calvaire que vit B.N., un autre propriétaire d’une parcelle se trouvant dans Nyabugete II. « J’ai contracté des dettes et je continue de payer des intérêts alors que le chantier est à l’arrêt». Lui aussi a tous les documents requis. « La maison risque de s’effondrer. C’est une perte énorme alors que les services de l’Etat savent dans quelles conditions nous avons acquis ces parcelles».

Les habitants de Nyabugete se demandent ce qui se cache derrière ce ramdam de la CTNB. « Quand l’Etat a viabilisé ce quartier Nyabugete, de la Phase I jusqu’à la Phase V, il savait que les terrains appartenaient à la population depuis belle lurette. Les démarches obscures de la CNTB risquent de perturber la sécurité. Nous nous battrons jusqu’au bout ».

Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB, assure que cette institution ne vient pas spolier les propriétaires des parcelles : « Nous avons été saisis par le ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage pour faire cette enquête. » Interrogée, la porte-parole dudit ministère, Emérence Nirera, a indiqué qu’elle va d’abord demander des renseignements à ses supérieurs. Elle n’a pas donné un autre rendez-vous.

Dans une correspondance au président de la République, du 9 janvier 2018, neuf familles qui se disent attributaires de Nyabugete I et II ont sollicité une intervention du numéro un Burundais. « Depuis 2007, notre petite équipe n’a pas cessé de lancer des cris d’alarme à l’endroit des autorités compétentes pour dénoncer la spoliation de l’Etat sur les terres de Nyabugete». Selon ce groupe de gens, après maintes séances d’analyse de documents et d’écoute des positions en présence, la Commission Nationale Foncière avait finalement obtenu toute la lumière sur le statut domanial de Nyabugete.

Pour les propriétaires des parcelles, il ne fait aucun doute que la CNTB a agi sur instigation de ces 9 familles. « Elles prétendent qu’elles ont été exclues de la liste des propriétaires. Elles ont des titres fonciers illégaux, mais ils font tout pour nous gâcher la vie depuis plusieurs années. Déboutées partout, elles se sont tournées vers la CNTB.»

Retour sur un conflit vieux de 13 ans

L’histoire a commencé en 2007. Le gouvernement du Burundi a initié un projet d’aménagement du Stade Olympafrika à Kizingwe-Nyabugete dans l’hypothèse que ce terrain était domanial. Ce projet a suscité une opposition de la population qui apportait des preuves du contraire. Ainsi, un litige est né sur ce terrain. Le gouvernement a mis en place une commission interministérielle composée du ministre des Travaux Publics et de l’Equipement, du ministre de la Jeunesse et des Sports, du ministre de l’Agriculture et de l’Elevage et du ministre de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Environnement.

Après des descentes de la commission sur le terrain, le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage de l’époque, Jean de Dieu Mutabazi, a écrit en mai 2007 à son homologue des Travaux Publics et de l’Equipement en ces termes : « Faisant suite à la réunion du 3 mai 2007 avec les ministres qui étaient impliqués dans le traitement de cette question (…), nous avons l’honneur de nous adresser auprès de votre haute autorité pour vous signifier que nous levons notre opposition à l’indemnisation des populations anciennes propriétaires des terres sur lesquelles est érigé le Stade Olympafrika. (…), nous n’avons trouvé aucun élément d’ordre juridique de nature à attester le caractère domanial de ces terres. »

Après les conclusions de cette commission, le maire de la ville de Bujumbura de l’époque, Elias Buregure, a demandé à la directrice des Titres fonciers, dans sa lettre du 18 octobre 2007, l’annulation des titres de propriété établis jusqu’à ce jour sur le site Kizingwe-Nyabugete. « Et cela après avoir constaté que des attestations d’appartenance de parcelles ont été délivrées sur base des attributions irrégulières et ventes frauduleuses sous la bénédiction de l’ancien chef de zone Kanyosha Jacques Bigirimana qui a trompé la vigilance des services du Cadastre Rural et de vos services pour enfin aboutir à l’établissement des certificats d’enregistrement au nom des non propriétaires. »

Pour le maire de la ville, c’est dans le but d’éviter l’anarchie qui résulterait de cette situation, d’autant plus que certains des véritables propriétaires avaient déjà été indemnisés pour cause d’utilité publique « bien que les fraudeurs gardent leurs titres irrégulièrement acquis avec toutes les conséquences que cela peut engendrer. »

En 2008, les propriétaires des terrains ont reçu une indemnisation à raison de 2.500 Fbu/ m². Néanmoins, comme l’ordonnance ministérielle n°720/CAB/304/2008 fixait cette indemnisation à 7.500 Fbu / m², la population concernée a réclamé un ajustement de leurs indemnisations à cette nouvelle ordonnance en vain. « Nous avons porté l’affaire devant des juridictions jusqu’à la Cour Suprême et l’Etat a perdu le procès », confie un habitant de Nyabugete. Un peu plus tard, en avril 2016, le Chef de Cabinet civil du président de la République de l’époque, le général major Evariste Ndayishimiye, a reconnu que l’Etat doit encore 5000Fbu / m2 aux propriétaires « surtout que le jugement a déjà acquis la force de la chose jugée». Pour les habitants, cela constitue une preuve que les parcelles leur appartenaient.

L’association APPN voit le jour…

Après avoir été rétablis dans leurs droits, les propriétaires des terrains de Nyabugete I et II se sont constitués en association dénommée Association des propriétaires de parcelles de Nyabugete (APPN). En 2010, cette dernière a signé une convention avec la Direction générale de l’Urbanisme (DGUH). En date du 15 mars 2010, la convention fut approuvée par le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. « Dans cette convention, les deux parties se sont convenues des modalités pratiques de partenariat pour la cogestion et le financement des travaux d’aménagement de ce site. Il était bien spécifié que l’APPN cède 47 % de son terrain à la DGUH, les 53 % restant étant la propriété de l’APPN. Dans cette convention également, il était prévu que les membres pourront construire ou vendre leurs parcelles conformément à la législation en vigueur au Burundi». C’est ce qu’a écrit Alain Guillaume Bunyoni, alors ministre de la Sécurité publique et de la Gestion des catastrophes, au IIe Vice-président de la République. C’était dans une lettre TOP SECRET du 3 juillet 2019.

Dans cette convention, la DGUH avait promis à l’APPN toutes les facilitations possibles pour l’octroi des documents y relatifs, dont les autorisations de payement, les lettres d’attribution des parcelles, les autorisations de bâtir, les contrats de mise en valeur et les certificats de conformité.

… et la question des 9 familles surgit

Le 14 juin 2011, le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme a demandé au ministre de la Justice et Garde des Sceaux d’annuler les titres de propriété antérieurement attribués sur les sites en cours de viabilisation de Kizingwe-Nyabugete. Cette demande était fondée sur le fait qu’après un travail d’identification des vrais propriétaires des terrains, le processus devra aboutir à la production de parcelles avec de nouveaux titres de propriété. Le ministre de la Justice accède à la requête et signe, le 16 septembre 2011, une ordonnance portant annulation de ces titres de propriété.

Lors du travail d’identification des vrais propriétaires, deux documents étaient exigés par l’urbanisme et l’APPN : l’attestation de possession de terrain familial (en cas d’héritage) ou contrat d’achat de terrain en bonne et due forme ainsi que le document dénommé « Icemezo c’abashingantahe » signé par le chef de quartier et les élus locaux.

Selon le rapport, du 3 février 2020, de la Commission nommée par le ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, ce sont ces deux documents qui ont exclu « le groupe de 9 familles et autres cadres et dignitaires qui ont acquis des terres en 2003 sous la bénédiction du chef de zone Kanyosha et du maire de la ville de Bujumbura».

Selon les habitants de Nyabugete, depuis 2017 jusqu’aujourd’hui, différentes autorités administratives compétentes dans le domaine foncier ont été saisies par les 9 familles. « Ils disent qu’ils ont été exclus de leurs terres par l’APPN et les services de l’Urbanisme. C’est faux car ils n’ont aucun document qui atteste qu’ils sont propriétaires».

Plusieurs autorités et commissions ministérielles se sont exprimées sur cette question. Dans sa lettre du 20 décembre 2017 adressée au maire de la ville de Bujumbura, l’administrateur de la commune Muha a demandé à son supérieur d’intercéder auprès des instances hiérarchiques de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat pour demander l’annulation des attributions irrégulières des parcelles et de déconsidérer les titres de propriété des 9 familles. « Ces usurpateurs ont des titres de propriété établis sur base des attributions irrégulières et ventes frauduleuses qui ont été délivrées par le chef de zone Kanyosha connu au nom de Jacques Bigirimana comme cela a été confirmé par plusieurs autorités compétentes depuis 2007». Dans la foulée, il a interdit à ces 9 familles « d’exploiter les terrains ou parcelles dont elles ne sont pas propriétaires réels ou légaux».

Dans sa correspondance TOP SECRET, le ministre Alain Guillaume Bunyoni a rappelé que ces propriétaires réunis en APPN, après avoir reçu tous les documents exigés, ont pour la plupart vendu leurs portions aux autres acquéreurs de bonne foi. « Après le jugement coulé en force de chose jugée et tenant compte des différentes décisions qui ont été prises par les différentes instances étatiques, il ressort que seul le gouvernement pourrait trancher et décider du sort de cette problématique, au risque de se heurter au principe de droit qui dit que ‘’ nul ne peut invoquer sa propre turpitude’’. »

Pour les 9 personnes qui réclament les mêmes terrains, poursuit-il, elles ont été en principe déboutées par l’annulation de leurs titres de propriété par l’ordonnance de la ministre de la Justice de l’époque en 2011 et plus tard en 2014 par les arrêts rendus par la Cour Suprême. « Ils ne devraient donc en aucun cas bloquer les activités qui étaient en cours avec les engagements financiers déjà pris par les acquéreurs de bonne foi, qui risquent d’être ruinés par ce retard dans la résolution de cette problématique». Pour lui, le gouvernement devrait plutôt prendre des mesures adéquates pour éviter à tout prix des conséquences désastreuses que cela pourrait engendrer, aussi bien du point de vue économique que socio-sécuritaire.

Le constat de la dernière commission

Dans son rapport du 3 février 2020, la commission constate que les terrains dont il est question ont déjà fait objet de la mise en place de plusieurs commissions qui, dans leurs conclusions, ont fait remarquer que ces terrains appartiennent à la population et non à l’Etat. La non-domanialité de ces terres, poursuit la commission, est prouvée également par le fait que les populations dont leurs terrains ont été saisis par l’Etat pour les projets d’intérêt public ont été indemnisées, selon la décision de la Cour suprême.

Quant aux 9 familles, la commission trouve qu’elles ne font pas partie de l’APPN. Et de s’étonner : « Leur requête date de 2016, tandis que le projet de viabilisation a commencé en 2009. On s’étonne du temps qui s’est écoulé depuis toute la phase de viabilisation du site, si l’on sait bien que les prétendants suivaient de près tout le processus de viabilisation, étant donné que parmi eux figurent ceux qui travaillaient dans les services du cadastre national et des titres fonciers. »

La commission rappelle que différents textes légaux de l’époque montrent que le chef de zone et le maire de la ville n’avaient pas la compétence de céder ou de concéder des terres domaniales. Sur ce, toutes les cessions faites en 2003 par ces autorités en faveur des 9 familles et autres étaient illégales. «Par conséquent, les titres de propriété y relatifs tels que brandis par les 9 familles sont dans tous les cas irréguliers. »

La commission a proposé de respecter et de faire valoir tous les documents engageants l’Etat dans le cadre du principe de la continuité de l’Etat. Dans le sens de vider définitivement le conflit et de prévenir d’autres conflits pareils qui pourraient naître sur le site, la commission a proposé à l’autorité saisie «de débouter et de décourager une fois pour toutes ces tendances spéculatives de 9 familles, non membres de l’APPN, en leur signifiant que leurs titres de propriété ont été acquis par des voies illégales». Et enfin, de procéder à la demande d’annulation de ces titres irrégulièrement acquis et détenus par ces 9 familles et autres cessionnaires des terres de l’époque qui seraient en détention de pareils documents. « Ceci éviterait les conséquences néfastes que cela peut engendrer même dans l’avenir».

Pour les membres de l’APPN, tout cela montre que les parcelles appartiennent à la population. « La CNTB n’a pas besoin de faire des enquêtes». Interrogé, un des propriétaires déboutés n’a pas voulu s’exprimer sur la question. Il nous a renvoyé chez le représentant de ces 9 familles. Ce dernier n’était pas joignable. Dossier à suivre.