Kirundo : c’est nécessaire d’éduquer sur la lutte contre la fraude

La fraude à Kirundo est une réalité. Dans les communes Ntega, Kirundo et Bugabira, la population déplore le manque d’éducation au civisme fiscal.

«  Comment se fait-il que la fraude se commette au vu et au su des jeunes et de la police qui patrouillent de jour comme de nuit ?»  s’indigne un fonctionnaire. Et de lâcher : « C’est que la population et la police sont complices».
Les fonctionnaires (le gouverneur y compris), les policiers et la population rencontrés admettent ne rien savoir de la disposition qui prévoit que 10% de la valeur de la fraude saisie suite à une dénonciation revient à l’informateur.
Plus inquiétant encore. A Ntega, certaines populations pauvres admettent ne pouvoir dénoncer un fraudeur parce qu’en périodes difficiles, les commerçants leur avancent des biens et services.

« Nous ne sommes pas assez informés des activités de l’OBR »

Ce sont les affirmations de Révérien Nzigamasabo, gouverneur de Kirundo.
Au sujet de l’encouragement des 10% aux informateurs, il nie avoir jamais entendu quelqu’un qui ait touché les dividendes d’une dénonciation. « Pourtant, dix tonnes de sucre ont été saisies à la suite d’une dénonciation». Il donne aussi l’exemple de la saisie du bois de santal. « Maintenant que l’argent issu de la vente du santal est versé au compte du trésor public, à qui reviendront les 10%,   une année après la saisie ?» Il jette le tort à l’OBR qui n’a pas assez vulgarisé la disposition.
Il renchérit en indiquant que la police voudrait-elle opérer des contrôles qu’elle ne le saurait, puisque les trafiquants s’arrangent pour mettre du plomb sur les camions pour échapper au contrôle de la police. Selon le gouverneur, le comble est que personne n’a été écroué.
Mais, il avoue que même avec la bonne volonté du monde, il est difficile de contrôler tous les 50 km de frontière lacustre avec le Rwanda.

Désidérata

Le gouverneur plaide pour la création d’une police maritime avec de rapides vedettes sur le Cohoha.
Il plaide aussi pour la création d’un bureau de dédouanement à Kirundo. Il dit que cette question a été portée au moins deux fois devant le président de la République. « La faiblesse du flux du trafic à Kirundo, est-ce une raison pour ne pas avoir un bureau de dédouanement surtout que bien des produits transitent par notre province avant d’arriver là où nous allons les chercher par la suite? » Selon lui, les commerçants sont obligés d’effectuer au moins 150 Km pour aller s’approvisionner à Ngozi ou à Kayanza. D’où, estime-t-il, la préférence pour certains de se livrer à la fraude.

Éclairage de l’OBR

M. Gaudence Ndayizeye, commissaire des enquêtes, renseignements et gestion du risque réagit d’abord sur l’ignorance de la population, l’administration et la police des 10% réservés aux dénonciateurs de la fraude. Il admet que la disposition et d’autres lois en vigueur dans l’EAC pour lutter contre la fraude sont surtout principalement connues par les services techniques de l’OBR qui les appliquent. Mais il dit que chaque fois que la direction chargée de la communication fait des campagnes de sensibilisation à l’intérieur du pays, elle ne manque jamais d’expliquer la loi sur les 10%, une disposition qui figure d’ailleurs dans toutes les lois budgétaires du Burundi.

Il précise qu’il appartient au dénonciateur d’introduire, le plus discrètement possible, une requête de paiement au commissaire général mais que rares sont les informateurs qui le font (entre 10 et 15 par mois). Le paiement doit intervenir au plus tard un mois après l’encaissement.
M. Ndayizeye reconnaît que le fait que la police ne soit pas informée des documents exigés aux transporteurs dans l’EAC est une grande lacune. Il préconise la vulgarisation de ces documents à la police nationale, aux services des renseignements et à la brigade anticorruption.
Quant aux plombs utilisés dans le trafic illicite, du santal notamment, le commissaire dit que tous les plombs sont enregistrés à l’OBR et que s’il était avéré que des camions sous scellés font passer cette essence précieusieuse, c’est qu’il y aurait complicité d’un agent de l’OBR. « Un pareil cas ne nous a jamais été rapporté », observe M. Ndayizeye qui précise que la complicité des agents de l’OBR dans des cas de fraude n’est jamais tolérée.

Au sujet de la création d’une marine pour la lutte antifraude sur les lacs du nord, le commissaire reconnaît la pertinence de la suggestion. « Les vedettes sont nécessaires même sur le lac Tanganyika », fait-il remarquer. « Mais le pays manque de moyens pour se procurer assez de vedettes pour patrouiller et donner la chasse aux bateaux fraudeurs».
Enfin le commissaire dit comprendre les lamentations des commerçants qui sont obligés de s’approvisionner à Ngozi ou à Kayanza. Mais d’objecter : « La loi est incontournable. Elle prévoit que seules les marchandises de 500 USD (au plus) de valeur en douane peuvent se dédouaner au poste d’entrée. Sinon, à l’intérieur du pays, le dédouanement se fait à Kayanza, à Gitega et à Makamba ». Il appartient au commerçant de choisir le poste de dédouanement qui lui est facile d’accès.