Mardi 05 novembre 2024

Archives

Terres rurales : désormais, ce sont les Cours d’appel qui trancheront en cassation

27/03/2014 1

Désormais, le pourvoi en cassation lors d’un litige relatif aux terres rurales ne se fera plus devant la Cour Suprême, mais devant les Cours d’appel … Annoncé avec l’actuelle session parlementaire, le texte a été finalement voté ce mercredi 26 mars par 83 députés présents à Kigobe. Motif principal invoqué : réduire le temps et le coût des procédures judiciaires liées au foncier, qui constituent 80 % des affaires pendantes devant les tribunaux.

Forum des lecteurs d'Iwacu

1 réaction
  1. borntomakelovenotwar

    Abari barayihaye bagumya bavyanka, ivyibano biraryoshe kweli ! Mais la fin c’est l’enfer.

A nos chers lecteurs

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, mais une information rigoureuse, vérifiée et de qualité n'est pas gratuite. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à vous proposer un journalisme ouvert, pluraliste et indépendant.

Chaque contribution, grande ou petite, permet de nous assurer notre avenir à long terme.

Soutenez Iwacu à partir de seulement 1 euro ou 1 dollar, cela ne prend qu'une minute. Vous pouvez aussi devenir membre du Club des amis d'Iwacu, ce qui vous ouvre un accès illimité à toutes nos archives ainsi qu'à notre magazine dès sa parution au Burundi.

Editorial de la semaine

Enrôlement des électeurs. Entre fatalisme et pessimisme

Alea jacta, les dés sont jetés. La période d’enrôlement qui avait officiellement commencé le 22 octobre a pris fin ce 31 octobre. Se faire enrôler est un devoir hautement civique et citoyen en vue de reconduire ou renouveler la classe (…)

Online Users

Total 2 114 users online