Libération d’un présumé auteur et obstruction à la justice, sont les accusations portées contre Jean Chris Ntawuyamara, procureur de la République du parquet de Ntahangwa. C’était, ce lundi 15 mai, à Ngagara, lors d’une séance de collecte des doléances organisé par le gouvernement.
En présence du ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, du ministre en charge des travaux publics, ceux ayant dans leurs attributions la justice et la défense nationale, Pascal Bizimana, père d’une fille de 14 ans s’est lâché.
Et ce, pour une affaire d’exploitation sexuelle dont est victime sa fille aînée qui date d’un mois. Selon ses propos, les faits se seraient déroulés dans un hôtel sis, à Carama, dans la zone Kinama, appartenant à un certain Gaspard, âgé de 60 ans. Ce dernier étant aussi impliqué dans cette affaire.
« De la police luttant contre les violences basées sur le genre, de la chambre de conseil à la Cour d’appel, le dossier avançait normalement. Ce n’est qu’au niveau du parquet de Ntahangwa que les tours de passe-passe ont commencé », témoigne-t-il, encore sous le choc.
D’après son témoignage, le dossier arrivé là, des magouilles ont été organisées pour obtenir des juges non spécialisés en VBG. « Le présumé agresseur a été par la suite relâché par le procureur de la République du parquet de Ntahangwa TGI Ntahangwa », déplore-t-il. Et de mentionner qu’il avait d’ailleurs demandé de faire appel.
Très fâché, Pascal Bizimana a indiqué également que son dossier physique finira par être perdu, une information qu’il a reçue de la part du magistrat du TGI Ntahangwa. « La seule raison avancée était qu’il y avait des erreurs dans le dossier. Ce n’est que 10 jours avant la date de l’interjection que le magistrat lui annonce que seule la Cour d’appel a le droit d’interjeter appel », poursuit-il, en colère.
Se disant impuissant face aux gens dotés d’énormes ressources financières, Pascal Bizimana a demandé à la ministre de la Justice de suivre le dossier. Il a même signalé que cet hôtel fonctionne toujours et que cette exploitation sexuelle des mineures existe encore. « Je vous prie d’intercéder auprès du procureur de Ntahangwa pour qu’il remette en prison ces gens et que le procès poursuive son cours car je n’ai jamais été servi », supplie Pascal Bizimana.
Des justifications
La ministre de la Justice tout comme le ministre de l’Intérieur n’ont pas su retenir leur colère. Le procureur du tribunal de Grande instance de Ntahangwa, le vice-président du TGI Ntahangwa, tous ont été appelés à s’expliquer.
Ernest Niyonzima, administrateur de la Commune Ntahangwa lui aussi n’a pas été épargné : « Je n’ai jamais été informé de l’affaire. Pour aller d’une façon progressive, le procureur aurait dû me mettre en copie sur l’existence de cette affaire ».
Quant à la procédure juridique, Jean Chris Ntawuyamara, le procureur de Ntahangwa a affirmé être au courant de ce dossier : « La décision de relâcher le présumé des 14 filles mineures est une injonction que j’ai reçue de la part du procureur général de la République ».
Après avoir écouté le représentant du président du TGI Ntahangwa, et celui de la Cour d’appel, la ministre de la Justice s’est engagée à mener une enquête sur ce dossier. Sans toutefois être précise sur la suite, elle a mis en garde le procureur de la République du parquet de Ntahangwa si une fois les accusations de Pascal Bizimana, s’avéraient vraies.
Malheureusement, la « perte » des dossiers est une pratique courante et facile dans beaucoup d’affaires au Burundi… c’est le meilleur moyen de léser l’une des partie (en principe la victime). C’est fréquent. Par prudence, lorsque l’on a la malchance d’être en procédure pénale ou civile, il vaut mieux demander à son avocat d’avoir/demander une copie du dossier…. pour se protéger.. mais encore une fois… certains documents sont produits et restent aux parquets… bref, il faut anticiper les éventuelles tentatives réussies de « corruption ».
Ça sent la corruption à plein nez. Si j’étais chargé de cette affaire gravissime d’exploitation sexuelle des mineurs, je poserais seulement trois questions: une aux présumés coupables qui se promènent librement dans la nature: combien avez-vous donné? Et la deuxième aux chargés de rendre justice: combien avez-vous reçu? Et une troisième aux voisinages du lieu du crime: quelle information disposez-vous sur cette affaires? Des questions qui font le nœud du problème à partir duquel on peut tracer tous les contours de l’affaire.
– On ne devrait déplacer un dossier original de l’instance où il a été déposé en premier lieu, sauf pour l’archiver longtemps après que tous les litige qui y sont associés ont été résolus. Le délai devrait être déterminé par la loi.
– On devrait faire des copies et ce sont ces dernières qu’on déplacerait et qu’on manipulerait.
– S’il y a de nouveaux documents originaux qui s’ajoutent en cours de processus, on en garde des copies et les originaux sont envoyés au dossier original « originel ».
– L’accès au dossier original ne devrait être accordé qu’à du personnel autorisé (et redevable), seulement pour faire des copies sur demande des ayants droit, de leurs représentants autorisés ou pour d’autres fins comme la recherche, l’audit, le classement, etc. Toute manipulation de l’original devrait être exclusivement réservée au personnel autorisé, pour éviter toute altération (destruction, falsification, ajout ou retrait non autorisés).
Pourquoi les dossiers se perdent-ils? Ou plutôt, pourquoi on entend si souvent ces prétextes de pertes de dossiers? Certains documents doivent être et rester confidentiels. C’est le cas entre autre des transcriptions de séances à huis clos entre magistrats et avocats, des notes de reflexion et d’observations des juges avant de rendre un jugement, des témoignages et notes contenant les noms de témoins protégés (délateurs, enfants mineurs, agents de renseignements, etc)…
Pour tous les autres documents, qu’ils aient été soumis par la poursuite ou par la défense, chaque partie devrait avoir une copie, en plus d’au moins 2 autres l supplémentaires : une de sécurité et une pour les archives.
En tout, on devrait avoir au minimum 5 copies authentifiées exactement semblables : une pour le juge, une pour le plaignant, une pour l’accusé, une copie de sécurité et une pour les archives. L’original doit rester intact à son instance d’origine : si la plainte ou l’accusation a été déposée à Ngozi et que le procès se déroule à Muyinga, tous les documents originaux du dossier restent à Ngozi et on n’emporte que des copies.
Vous comprendrez qu’il peut y avoir autant de copies qu’il y’a de plaignants et d’accusés dans un même procès, sauf dans le cas où ils sont défendus par un même avocat et qu’ils signent une décharge à cet effet. Chaque avocat aura ainsi une copie à la place de son client ou du groupe de clients qu’il représente dans le même procès.
Je ne comprends pas comment une organisation aussi importante que le Ministère de la Justice ne peut pas avoir prévu et prévenu un problème aussi évitable. S’il doit y avoir des frais, ils devraient être facturés au plaignant, quitte à les ajouter au montant dû par la partie perdante au gagnant du procès.
Les procédures judiciaires devraient être clarifiées et mises à jour. On ne peut pas prétendre que cela coûterait trop cher alors qu’actuellement il existe des moyens technologiques fiables, de transporter et d’accéder à des documents n’importe quand et en tout lieu.
C’est aussi cela la garantie de l’accès à une justice équitable.
*Veuillez gentiment noter que ces idées constituent une opinion fraîchement hallucinée de ma tête.
Kabuki Courts!
@Jean Pierre Hakizimana
Je n’ai pas du tout compris votre allusion à un masque japonais. Merci à l’avance d’élaborer.
Comme quoi la justice se trouve dans les poches des riches et des procureurs qui en usent uniquement pour leurs intérêts. Et comme tout se paie ici bas, et si c’était sa fille un jour…?
1. Oooh le Burundi. Que font les associations qui luttent pour les droits des femmes et filles.
2. Le procureur de la République va nier les injonctions : le procureur de Ntahangwa devrait montrer les preuves
3. Le Ministre de la justice devait suspendre immédiatement ce procureur de Ntahangwa.
Bite, sur votre point No.3., je peux te jurer qu’il ne sera pas inquite car on constate deja que c’est une chaine. Et casser les maillons de cette chaine n’est pas une simple affaire.