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Justice de transition : vive polémique autour de la question des 11 commissaires de la CVR

05/05/2013 Commentaires fermés sur Justice de transition : vive polémique autour de la question des 11 commissaires de la CVR

Il y a les défenseurs d’une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) pilotée par 11 commissaires exclusivement burundais et ceux d’une composition mixte ; c’est-à-dire des Burundais en majorité et quelques étrangers. Ces acteurs sociopolitiques ont exposé leurs points de vue ce jeudi 12 janvier lors d’un café politique organisé par l’association ’’Initiatives et Changement Burundi Tugenderubuntu’’.

<doc2650|left>Pour Bernard Muvuzakinono du Conseil national des Bashingantahe, il faut qu’il y ait des étrangers dans l’équipe des commissaires de cette CVR pour plus de crédibilité de cet organe sur le plan international et même au niveau national : « […] Car, lors des Consultations nationales, 53% des personnes interrogées se sont exprimées en faveur de sa composition mixte. »

« Mais, il faut que ceux qui souhaitent des étrangers aux côtés des Burundais à la CVR au niveau des commissaires sachent que ces Consultations nationales n’étaient pas un référendum et qu’elles ne concernaient que 5.000 personnes», rétorque Jean Marie Sindayigaya, membre du Comité technique chargé de la mise de place de cette commission. Il était aussi le conférencier du jour, venu donner des éclaircissements sur l’avant projet de loi portant création, composition, organisation et fonctionnement de la CVR.

En outre, selon Mme Marie Kinyabuku, déléguée des associations féminines, une composition mixte est nécessaire car les Burundais ont toujours eu recours à un facilitateur. Il faut ces quelques commissaires étrangers pour jouer le rôle de facilitateur en cas de mésententes entre les commissaires Burundais. Et on le sait, ces derniers ne seront pas toujours d’accord sur toutes les questions : « D’où nécessité d’avoir des sortes d’arbitres pour trancher. »

Pas question !

<doc2651|right>« Tout est question de souveraineté, il est impensable à la veille de la célébration du cinquantenaire de l’indépendance du Burundi de continuer à chercher des tutelles. Il est grand temps que les Burundais assument leur histoire et prennent en main ce processus de mise en place des mécanismes de Justice de transition », fait remarquer Jean Marie Sindayigaya.

Se basant sur toutes les expériences des autres pays qui ont mis en place de tels mécanismes de Justice de transition, le Comité technique chargé de la mise de place de la CVR a jugé bon de proposer des commissaires exclusivement burundais : « La Commission Vérité et Réconciliation, suppose et n’a que pour finalité une réconciliation entre les Burundais. Ce sont des tragédies entre Burundais, causées par des Burundais contre des Burundais», souligne M. Sindayigaya.

Il se justifie d’avantage : « les auditions sont très importantes et elles se feront en langue nationale, les traductions sont quelques fois approximatives voire, risquées et la vérité recherchée peut être biaisée. Vouloir mettre des commissaires étrangers à la CVR pour rendre ce processus crédible et pour avoir des financements est un argument d’un pauvre sans souveraineté, incapable s’assumer ses décisions. C’est un argument conjoncturel. »

Et l’Accord d’Arusha ?

« Ce processus a trois références : il y a d’abord l’Accord d’Arusha, il y a ensuite différents cadres d’accords entre le Burundi et les Nations unies et il y a enfin les Consultations Nationales. Ainsi, la question est de savoir si cet avant projet de loi portant création, composition, organisation et fonctionnement de la CVR s’inspire oui ou non de ces trois références. Si cet avant projet de loi ne tire pas sa substantifique moelle de ces trois références, il tient en l’air», signale Frédéric Bamvuginyumvira vice président du parti Sahwanya-FRODEBU, un des ténors de l’opposition extraparlementaire.

Selon lui, la composition de la CVR intégrant la donne internationale a été exprimée depuis Arusha. Ce souci, ajoute-t-il, a été mis en avant lors des Consultation nationales : « Le risque que les Burundais ne se disent pas toute la vérité est là. D’où l’importance d’une tierce personne pour que la vérité éclate au grand jour » suggère M. Bamvuginyumvira.

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