Jugement du Conseil de guerre du 6 mai 1972 : une parodie de justice

Le Burundi est toujours à la recherche de la vérité pour renforcer la réconciliation nationale, comme cela était prévu dans l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation Nationale au Burundi du 28 août 2000. La mission confiée à la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) de mettre à jour les faits continue. À travers des rapports et communications d’étape, elle convie le public à des séances d’information et d’échange, au cours desquelles elle partage les grandes avancées.

Les recherches effectuées par la CVR à travers les exhumations, les auditions et les archives ont conduit à conclure que les jugements rendus le 6 mai 1972 par les Conseils de guerre de Bujumbura et de Gitega n’avaient pas respecté les principes d’un procès équitable et étaient émaillés de nombreuses irrégularités. Cela a été déclaré par Léa Pascasie Nzigamasabo, commissaire et secrétaire de la CVR, lors d’une conférence qui s’est tenue à Bujumbura le mercredi 12 juin 2024 à l’Hôtel Source de Nil.

Cette conférence avait pour objectif d’expliquer au public l’Arrêt RPC 5621/S du 28 avril 2023 de la Cour Suprême du Burundi, portant annulation des jugements du Conseil de guerre du 6 mai 1972, en vue de la « réhabilitation des victimes innocentes, animalisées, chosifiées, stigmatisées et spoliées de leurs biens ».

Elle a indiqué que c’est dans ce cadre que le Procureur Général de la République du Burundi a saisi, en date du 13 avril 2023, la Cour Suprême d’une requête en cassation et annulation de deux jugements rendus au mois de mai 1972 par le Conseil de guerre. Parmi les raisons avancées, il y avait le fait que les prévenus ont été condamnés sans interrogatoire, sans citation préalable, sans assistance juridique. Leurs affaires n’avaient même pas été inscrites au rôle pénal. Les peines ont été prononcées pour des dossiers se trouvant encore dans les mains du Ministère public, a précisé Madame Léa Pascasie Nzigamasabo. Les parodies de justice et les exécutions extrajudiciaires ont eu lieu alors que le Burundi avait déjà ratifié la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. De plus, le Code pénal de 1959 en vigueur à l’époque des faits précisait la procédure à suivre, a-t-elle martelé.

Madame Nzigamasabo  a également souligné que la décharge de la mémoire des condamnés est une réhabilitation des condamnés eux-mêmes et de leurs ayants droit. Les victimes peuvent désormais prétendre à la restitution de leurs biens et même à une éventuelle indemnisation. La CVR, dans ses décisions, sera guidée par l’impératif de la réhabilitation des victimes et la réconciliation nationale, a-t-elle affirmé.

Lors des débats, les participants, tels que le Professeur Evariste Ngayimpenda, représentant le parti Uprona, Pierre Claver Nahimana du parti Sahwanya Frodebu et Jean Marie Ntirenganya du Cndd-Fdd, ont tous déploré la crise de 1972 et exprimé leur inquiétude quant à la répétition de la saisine dans les années à venir pour les mêmes jugements rendus par le Conseil de guerre de 1972. Maître Déo Ndikumana, commissaire à la CVR, leur a garanti la non-répétition en affirmant que la saisine du 13 avril 2023 par le Procureur Général de la République a été effectuée conformément aux articles 126 et 127 de la Loi organique n°1/21 du 3 août 2019 régissant la Cour Suprême.

Notons que ce jugement du Conseil de guerre du 6 mai 1972 (RMP.48.229/OC) avait prononcé la condamnation à mort des présumés rebelles, mais aussi décidé la confiscation de leurs biens immobiliers, mobiliers et fonciers. La CVR a convié à la conférence des représentants des ministères, institutions et organisations concernés de près ou de loin par les jugements rendus par les Conseils de guerre de Gitega et Bujumbura en 1972. Elle a rappelé qu’en date du 20 décembre 2021, lors de la présentation du rapport d’étape devant le Parlement réuni en Congrès, la Commission avait qualifié de génocide les crimes commis contre les Bahutu du Burundi en 1972-1973 et de crimes contre l’humanité ceux commis contre les Batutsi du Sud et du littoral du Lac Tanganyika ainsi que les Batwa de Mwaro et Muramvya.