Jubilee vs FBIB : Une bataille autour des commissions

L’affaire remonte en février 2010 lorsque la société FBIB a reçu un mandat de courtage de la part de la société UCOM devenu plus tard Econet Leo. Par après, la Compagnie Jubilee a signé avec FBIB une convention de collaboration. « La compagnie d’assurance Jubilee s’est toujours acquitté de ses obligations depuis la date de la signature de la convention de collaboration de 2010 jusqu’en 2019 », fait savoir Abdul Salum Rucekeri, Administrateur Directeur General de la société FBIB.

Selon lui, la société d’assurance Jubilee encaissait plus de 850.000.000 BIF par an représentant les primes tandis que la FBIB était annuellement rémunérée à hauteur de 120.000.000 BIF en moyenne par Jubilee.

Et les choses se gâtent

Le 18 mars 2019, FBIB envoie à son client Econet Leo un avis d’échéance des polices d’assurance au sein de la société Jubilee. D’après M. Rucekeri, le directeur financier de l’Econet Leo a demandé à la société FBIB, le 2 avril 2019 par email, un document d’appel d’offre utilisé en 2016 pouvant servir de modèle en 2019 pour les assurances Terrorisme et Sabotage, Assurance Tous Risques industriel, Abonnement Transport, Accident corporel, Responsabilité du Directeur et officiers d’entreprise, Assurance pour la sécurité de la monnaie, garantie de l’infidélité des employés et Responsabilité civile. « Le renouvellement des assurances ne pouvait être possible sans le document d’appel d’offre élaboré douloureusement par FBIB. La société FBIB a répondu favorablement en date du 4 avril 2019 par l’envoi de ce document soigneusement préparé par FBIB qui a servi de base en 2016 et dont le renouvellement s’imposait. »

Selon FBIB, la période d’appel d’offre a commencé en date du 22 avril 2019 pour prendre fin le 2/05/2019. « C’est durant ladite période que la société Jubilee a gagné le marché des types d’assurance contenus dans le document élaboré et présenté à Econet-Leo par la société FBIB. » Cette société de courtage assure que les sociétés d’assurance dont Jubilee ont présenté leurs offres le 2 mai 2019 pour les deux polices l’un prenant effet, le 29 mai 2019 et l’autre prenant effet le 01 août 2019.

Entretemps, Econet Leo a retiré le mandat de courtage à FBIB en date du 31 mai 2019. D’après FBIB, le contrat d’assurance Terrorisme et Sabotage a été conclu en date du 29 mai 2019 pour prendre fin en date du 28 mai 2020. Toutefois, la compagnie Jubilee affirme que le contrat a été signé le 3 juin 2019. Faux, rétorque FBIB.

« Pour couronner sa fraude, la compagnie d’assurance Jubilee, dans les conditions particulières que la JUBILEE a contractées avec Econet Leo, parle de deux dates différentes : Celle du 29 mai 2019 au 28 mai 2020 et celle du 3 juin 2019 au 28 mai 2020. » Selon FBIB, la déclaration de Jubilee sur les dates des contrats d’assurance est complètement fausse parce que la période de 12 mois (365jours) de couverture n’étant même pas complète. « Cette couverture du 03 juin 2019 au 28 mai 2020 a été imaginée pour frauder les droits de FBIB quand ils situent le retrait du mandat d’Econet Leo en date du 31 mai 2019. »

D’après la société FBIB, elle est en droit de réclamer formellement toutes les commissions liées aux polices d’assurances qui ont été placées à Jubilee par Econet Leo dans l’appel d’offre avant le retrait du mandat par la société Econet Leo qui est intervenu le 31 mai 2019 « et même après s’il est avéré que les documents à base des différents renouvellements sont l’œuvre de FBIB. »

Une résiliation abusive de la convention de collaboration ?

Le 21 novembre 2019, la FBIB a mis la compagnie Jubilee en demeure de payer après avoir attendu mais en vain la rémunération des commissions suite au renouvellement des polices d’assurances d’Econet Leo. « Jubilee a refusé de s’exécuter jusqu’à ce que nous saisissions l’Agence de régulation et de contrôle des assurances (ARCA). »

Dans sa session du 24 au 25 septembre 2020, la Commission de supervision et de régulation des assurances de l’ARCA a analysé la plainte de la société de courtage FBIB contre Jubilee Insurance Company of Burundi au sujet des commissions de courtage. Au terme de l’analyse du dossier de plainte, la Commission estime que toutes les commissions qui étaient échues jusqu’au 27 mars 2020 période au cours de laquelle la convention de collaboration entre Jubilee Insurance Company of Burundi et FBIB était toujours en vigueur doivent revenir à la FBIB. « C’est ainsi que la Commission recommande à Jubilee Insurance Company of Burundi de ne pas éluder ses engagements liés à la convention de collaboration en refusant de payer à la société FBIB toutes les commissions dues au cours de la période couverte par la convention jusqu’à la date où la résiliation du contrat a pris effet, c’est-à-dire au 27 mars 2020. Jubilee Insurance Company of Burundi doit s’exécuter pour les commissions qui sont échues pour ladite période. »

S’agissant de la question liée à la manipulation des dates sur le renouvellement du contrat relatif à l’assurance d’Econet Leo, la Commission a relevé que cette question est liée à l’interprétation des contrats. « Si Jubilee et FBIB ne parviennent pas à faire une lecture commune de la convention, il appartient à la partie lésée de saisir les juridictions compétentes pour trancher. »

En date du 27 décembre 2019, la Jubilee Company of Burundi a résilié le contrat de collaboration sous prétexte qu’elle a droit de mettre fin à ce contrat suivant l’article 4 dudit contrat. « Il est clairement visible que la résiliation unilatérale sans aucun motif visait un but précis à l’endroit de la Jubilee Company of Burundi. Ce but n’est rien d’autre qu’un enrichissement sans cause prohibé par la loi. » Pour FBIB, la résiliation du contrat décidé n’avait donc que cet objectif d’encaisser, sans payer les commissions, les primes de tous les clients que FBIB a mis à la disposition de Jubilee.

Selon FBIB, depuis 2014 jusqu’en 2018, Jubilee a encaissé respectivement et annuellement en termes de primes apportées par FBIB : 763.476.061BIF ; 868.989.567BIF ; 811.651.720BIF ; 809.440.046 BIF et 808.178.971BIF. « Pour donc évaluer le manque à gagner, il suffit d’appliquer les commissions conventionnelles à ces différentes primes, et vous trouverez en moyenne, des commissions de 120.000.000 BIF. En guise de réparation Jubilee Insurance company of Burundi doit payer toutes les commissions encaissées depuis la résiliation fautive sur les primes des clients de FBIB soit un montant annuel de 120.000.000 BIF. En guise de réparation intégrale en une fois, une somme forfaitaire équivalente à quinze ans de commissions réparerait le préjudice subi ; soit 120 .000.000 bif x15= 1.800.000.000 BIF. » De plus, selon FBIB, l’ensemble de ces condamnations doivent être majoré d’intérêts à la fois bancaire de 22% et commercial de 8 % depuis la mise en demeure jusqu’à parfait payement volontaire ou forcé.

Jubilee s’explique

La compagnie Jubilee explique que le 22 avril 2019 Econet Leo a lancé un avis d’appel d’offre pour le recrutement d’une maison d’assurance pour la couverture annuelle des risques. « Le 25 avril 2019, Madame Inès Irakoze au nom de la commission chargée des contrats à la Société Econet Leo a transmis via e-mail l’avis d’appel d’offre à l’Assurance Jubilee. » Selon la compagnie Jubilee, elle a demandé par mail si la signature du contrat nécessitera l’intervention du courtier. « En date du 31 mai 2019, La Société Econet Leo a répondu au message de Jubilee du 26 avril 2019 confirmant ce qui avait été discuté durant les réunions, à savoir qu’elle n’aura pas besoin des services du courtier. »

Jubilee indique que le 21 mai 2019, FBIB a adressé une correspondance à l’assurance Jubilee portant sur la réclamation d’un montant équivalent à 72.727.806 BIF représentant les commissions et TVA sur le renouvellement des couvertures terrorisme et sabotage et incendie et risques divers couvrant les périodes allant du 29 mai 2019 au 28 mai 2020 et du 01 août 2019 au 31 juillet 2020. « Ladite réclamation était donc faite 6 mois après le renouvellement des polices et elle soutenait qu’Econet Leo aurait résilié le contrat en date du 22 Avril 2019 après violation de la convention. »
La compagnie Jubilee fait savoir qu’en date du 22 mai 2020, du 25 septembre 2020 et du 24 février 2021, elle a exécuté volontairement la décision de l’Agence de Régulation et de contrôle des Assurances en payant, à la FBIB, un montant équivalent, respectivement à 2.265.535 BIF, 700.282 BIF et 458.912 BIF en guise de commissions pour les autres polices ne comprenant pas les polices querellées.

Dans ses conclusions en réplique, la compagnie Jubilee soutient que le mandat de courtage avait été déjà retiré lors du renouvellement de la police d’assurance intervenu en date du 03 juin 2019. Elle trouve qu’elle n’est pas responsable du retrait de mandat de courtage à la FBIB. « Le contrat de collaboration entre Jubilee Insurance Company of Burundi et FBIB a été résilié conformément à la loi des parties et au code des assurances. »

Pour la compagnie Jubilee, la FBIB ne peut se prévaloir d’un avantage provenant d’un contrat précédemment passé avec l’Econet Leo. « De même, du moment que l’Econet Leo n’avait plus de contrat avec la FBIB, et qu’elle restait directement en relation d’affaires avec les bénéficiaires des polices d’assurance objets de conflits, la FBIB n’était plus en droit de percevoir de prime puisqu’elle n’était pas engagée directement par les bénéficiaires des polices d’assurance. »

Jubilee rappelle que préalablement au renouvellement des polices d’assurance, objets du litige, Econet Leo avait encore une fois spécifié à la Jubilee Insurance Company of Burundi qu’elle ne faisait pas recours au courtier. « Un message mail envoyé par Monsieur Tanganai Dube de la Société Econet Leo à Madame Ineza Eliane en date du 31 mai 2019 confirmant que l’intervention du Courtier n’est pas nécessaire en ses termes : « As per the RFQ and as discussed in all our meetings, please note that we are not using an insurance broker» ce qui signifie : « Conformément à DP (Demande de proposition ) et comme discuté dans toutes nos réunions , veuillez noter que nous ne faisons pas appel à un courtier d’assurance. ».

Concernant la résiliation du contrat de collaboration entre Jubilee Insurance Company Ltd et FBIB, que cette dernière qualifie d’abusive, la compagnie Jubilee indique que le contrat a été résilié conformément aux prescrits de l’article 4 du contrat de collaboration qui stipule que la présente convention est établie pour une durée indéterminée. « Elle entre en vigueur à la date de sa signature, chaque partie se réserve toutefois le droit de la résilier moyennant un préavis de 3 mois. »

En ce qui concerne les 1.800.000.000 BIF que la FBIB réclame, la compagnie Jubilee trouve que la FBIB ne peut réclamer une quelconque commission que s’il prouve le lien de causalité entre le renouvellement de la police d’assurance intervenu le 03 juin 2019 et son intervention. « De plus, la FBIB ne peut réclamer aucun droit à la Jubilee Insurance Company of Burundi puisque l’ECONET-LEO, partenaire de la Jubilee Insurance Company of Burundi a bien précisé ne pas avoir de commissionnaire. »

La compagnie Jubilee trouve qu’elle a été traînée injustement en justice sans aucune raison. Sur ce, la Compagnie Jubilee réclame la réparation des dommages causés par FBIB : 50.000.000 BIF de dédommagement moral suite à sa réputation ternie vis-à-vis de ses partenaires et 5.000.000 BIF de frais et dépenses justifiés par le recours de Jubilee Insurance Company of Burundi à un Cabinet d’avocats pour la défense de ses intérêts.