La prérogative accordée au juge de cassation de soulever d’office l’inapplication ; la mauvaise application ou la mauvaise interprétation de la règle de droit applicable aux faits ; la procédure d’annulation accordée à la Cour suprême siégeant toutes chambres réunies… Voilà quelques points sur lesquels portent certaines innovations contenues dans le projet de loi portant modification de la loi organique N°1/21 du 3 août 2019 régissant la Cour suprême.
Invitée à répondre aux questions des sénateurs le mardi 9 janvier 2024, impuissante, la ministre de la Santé publique et la lutte contre le sida, Dr Lyduine Baradahana a reconnu que l’exode massif des médecins sera difficile à résoudre aussi longtemps que la question liée à leurs salaires ne sera pas maîtrisée. Les syndicats recommandent l’application de la loi qui régissait les dispositions particulières applicables au personnel du secteur de la santé.
Raisons de la création du parti « Fraternité des Patriotes-Ineza » FPI, son apport dans le paysage politique burundais, ses relations avec le parti au pouvoir, son positionnement par rapport aux élections de 2025, regard sur la nouvelle Ceni, etc. Francis Rohero, président de ce nouveau parti, s’exprime.
Affaire de la journaliste Floriane Irangabiye, précarité des conditions de détention, révision du code de procédure civile et le code de l’organisation et de la compétence judiciaires sont parmi les événements saillants de l’année 2023.
Mise en place de la nouvelle équipe de la Cnidh, l’examen du 3e rapport périodique du Burundi par le comité des droits de l’Homme de l’ONU, rapport de mandat de la CVR sont, entre autres points, les événements qui ont marqué la situation des droits de l’Homme au cours de l’année 2023.
Recrudescence des cas de viol à l’endroit des enfants, les conséquences sur le vécu de ces derniers, la problématique de réunir les preuves et celle liée à l’obtention d’une expertise médicale par les victimes… Entretien avec Ferdinand Simbaruhije, chargé de la communication à la Fenadeb.
Le président Evariste Ndayishimiye a sorti une déclaration, lors du 75e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Pour lui, la protection des droits de l’Homme reste le cheval de bataille pour le Burundi. Certains politiques et activistes assurent qu’il y a des avancées, d’autres répliquent que la situation reste préoccupante.
Détentions arbitraires, surpopulation carcérale, non-respect des règles de procédure, la problématique liée aux contraintes par corps…. Me Fabien Segatwa fait le point ;
Du 4 décembre au 6 décembre, le Burundi a accueilli la 15ème édition du Forum des marchés publics des pays de la Communauté Est-Africaine sous le thème : « Améliorer la commande publique en mesurant la performance, le secteur des marchés publics face à tous les défis ».
Torture morale et psychologique, extrême pauvreté, non accès à la propriété. Quelques maux qu’endure Mme Léocadie Bampendubwenge au quotidien. Elle dénonce l’inaction de l’administration communale qui n’applique pas les décisions judiciaires et administratives prises en sa faveur.
De longues files d’attente, saisie et confiscation des marchandises, non possession du registre de commerce simplifié… Quelques défis pour les petits commerçants. Mais ils espèrent une bouffée d’oxygène avec le lancement officiel du projet de facilitation du commerce et d’intégration dans la région des grands lacs (PFCGL) par le ministère du Commerce, jeudi 16 novembre, à Gatumba.
Malgré les réformes entamées par l’OBR, dont la digitalisation, pour lutter contre la fraude, cette dernière continue à gangrener le pays. Le ministre des Finances dénonce la complicité de certains employés de cet Office. Pour l’Olucome, la digitalisation ne suffit pas. Il faut plutôt un système d’intégrité nationale bien consolidé.