L’Institut nationale de sécurité sociale (INSS) vient de souffler sa cinquantième bougie. En un demi-siècle, il a poursuivi sa mission de collecter les cotisations et payer les prestations aux assurés. Ses services s’améliorent et ses revenus augmentent, mais, le plafonnement des salaires soumis à cotisation mécontente ceux qui touchent des émoluments plus élevés.
Le siège de l’INSS, sur la Chaussée Prince Louis Rwagasore, à Bujumbura ©IwacuInstitué par la loi du 20 juillet 1962, l’Institut National de Sécurité Sociale, INSS, a la mission de servir les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, ainsi que des pensions et des allocations de retraite, d’invalidité et de survivants. Cette loi est largement inspirée de la législation de sécurité sociale belge. Cependant, elle n’a pas toujours pu régler de manière satisfaisante certaines situations, typiquement burundaises, qui nécessitaient des ajustements. Ainsi, au fil des années, des décrets sont venus améliorer les performances de l’institut notamment via une grande simplification des modalités de calcul et de liquidation des prestations. L’institut a été érigé en un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie organique et financière.
Le régime actuel de sécurité sociale concerne les travailleurs tant du secteur public que privé, le tout étant régi par le Code du travail. Notons qu’en 2011, ce système a été étendu aux associations des pêcheurs œuvrant sur le littoral du lac Tanganyika et le projet d’extension de la sécurité sociale a été amorcé.
Placé sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, l’INSS possède un conseil d’administration (CA) dont les membres sont nommés par décret sur proposition du ministre de tutelle pour un mandat de trois ans renouvelables. Le CA assure la gestion générale des activités de l’Institut. Il est composé de douze membres, dont six représentent l’Etat, trois, les employeurs et les trois derniers, les travailleurs. Cependant, l’exécution des décisions du CA et la gestion quotidienne de l’Institut sont confiées au Directeur général assisté de trois directeurs. Ensemble, ils forment le comité de direction qui est un organe de concertation auquel s’adjoint un représentant élu par le personnel.
L’INSS a connu des évolutions remarquables
Selon Léonce Ndayibangutse, chef du service Documentation, information et formation des agents, l’assurance commence par l’affiliation de l’employeur et l’immatriculation des travailleurs. Cependant, souligne-t-il, la mise en application de ces dispositions accuse souvent des lacunes dues essentiellement à la clandestinité de certains employeurs qui choisissent d’opérer dans l’informel pour échapper au paiement des cotisations de leurs employés, et au manque d’intérêt de certains travailleurs qui ignorent leurs droits en matière de sécurité sociale. Malgré cette situation, selon ces informations, le nombre d’employeurs affiliés à l’INSS n’a cessé d’augmenter spécialement au cours des deux dernières années. Cette hausse se dessine également du côté des travailleurs.
Cette tendance est le résultat de la politique d’incitation des opérateurs économiques amorcée par l’Agence de Promotion des Investissements, API, et surtout la politique de l’INSS d’affilier les employeurs clandestins.
Ainsi, au 31 mai 2012, le nombre de travailleurs actifs assurés s’élevait à 161. 365, tandis que les employeurs actifs étaient au nombre de 4.714. Dans cet ordre des affiliés et assurés, au cours des 30 dernières années, le volume des cotisations et des majorations de retard perçues a connu une forte progression. Cela est du essentiellement au relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation ainsi qu’à la hausse du taux de cotisation. Ainsi, avec la dernière étude, le plafond des salaires soumis à cotisation est passé de 150 000 à 450 000 francs burundais par mois, tandis que le taux de cotisation est passé de 6,5% à 10% pour les civils et de 9,5% à 14,6% pour les militaires et les policiers, précise Léonce Ndayibangutse.
Il donne l’exemple d’une personne qui a un traitement de 2 millions et qui est contrainte de cotiser sur base de 450.000 Fbu. A la fin de sa carrière, il aura une pension beaucoup plus petite (presque insignifiante) eu égard au salaire qu’il percevait quand il était en activité (salaire). Selon lui, ce système est à revoir. Et de demander « soit de libéraliser les cotisations, c’est-à-dire supprimer les plafonds, soit de faire en sorte que les plafonds ne soient plus proches de la réalité salariale. »
Recettes et charges techniques de l’INSS
Dans le cadre de sa mission de contribution au développement économique et social du pays, l’INSS a participé à la création d’entreprises par l’achat d’actions. Cependant, ses participations n’ont pas toujours procuré des dividendes. Certaines entreprises ont fait faillite, d’autres sont en liquidation.
Par ailleurs, l’INSS mise sur les placements auprès des banques et institutions financières pour profiter d’intérêts. En effet, une grande partie de l’excédent de trésorerie a toujours été placé auprès des banques. Outre ces placements, l’INSS souscrit aux obligations et aux bons du trésor auprès de la Banque de la République du Burundi. Ainsi, au 7 juin 2012, l’INSS détenait aux près de dix banques des placements et bons du trésor d’une valeur totale de 21.685.000.000 Fbu et des obligations pour une durée de cinq ans s’élevant à 2.961.800.000 Fbu.
Les charges techniques sont constituées essentiellement des prestations en pension et des prestations en risques professionnels. La première mentionnée garantit le service des prestations en pension de vieillesse, d’invalidité, de survivants, allocation de vieillesse, aux survivants, charges sociales mutuelle de la fonction publique et charges pensions. Les prestations de ce type ont atteint une somme de 10 049 177 352 Fbu en 2011 (dernière année dont les données sont disponibles). La branche risques professionnels garantit quant à elle le service des prestations en cas d’accident de travail, de trajet, et en cas de maladie professionnelle. Les dépenses dans cette branche se chiffraient à 2 110 984 310 Fbu en 2011.
Un faible plafond des prestations
En 2012, l’Association des Employeurs du Burundi (AEB) a déploré que les procédures de qualification d’un accident de travail soient longues et aient des retombées négatives sur la santé de l’employé.
Un autre problème soulevé par des affiliés de l’INSS est le faible plafond des prestations en matière des pensions (voir encadré). L’AEB propose que l’INSS puisse investir dans le domaine de création de l’emploi et par conséquent générer d’autres revenus permettant l’augmentation des plafonds de pensions.
C’est une institution prestigieuse pour une Nation : il faut veiller à ce qu’elle fonctionne bien et réponde aux attentes des Citoyens qui ont servi la Nation dont certains pour morts pour elle.
Y a-t-il moyen avec l’évolution des TIC de rendre plus transparent le fonctionnement de l’INSS. Il continue à amasser les revenus a améliorer sa sante financière alors que les contribuables ne sont même pas au courant de l’état de leurs cotisations. Avec son numéro, n’est-il pas possible de voir sa situation? Demande cela pour nous chers amis du groupe IWACU.