Après avoir signalé qu’il fallait éviter d’utiliser la CNTB comme outil de propagande politique, les participants de l’atelier du 24 juin 2013 ont aussi suggéré que cette commission mette en avant les idéaux de paix et de réconciliation nationale.
Il s’agit aussi d’éviter une connotation ethnique de la CNTB en assimilant « résidant » à « Tutsi » et « rapatrié » à « Hutu ». La CNTB doit aussi travailler dans le sens de la réconciliation, celle-ci ne doit pas se faire au détriment des biens d’autrui. Les participants à cette journée ont aussi recommandé que la CNTB continue son travail de restitution des biens aux sinistrés. A ceux qui sont lésés, il leur est conseillé de faire recours à la justice.
Les juridictions saisies pour des cas des terres et autres biens doivent accélérer leur travail afin de permettre aux sinistrés d’être rétablis dans leurs droits de propriété. « Il est indispensable d’inventorier tous les acquéreurs de bonne foi avant toute éventuelle procédure d’indemnisation et de prévoir une indemnisation pour les rapatriés qui n’auront pas la chance de recouvrer leurs terres et autres biens », ont-ils ajouté.
Par ailleurs, proposent-ils, « l’Etat doit recourir à l’action réquisitoire contre les administratifs qui ont spolié les biens d’autrui et traduire en justice les détenteurs de faux documents déjà constatés par la CNTB. »
Tout en exigeant l’application du principe de prescription sur les terres domaniales et non sur les terres des paysans, il est recommandé que l’Etat répare le tort qu’il a lui-même causé et non celui provoqué par des agents fraudeurs.
Les participants à cette journée trouvent indispensable la création d’un parquet général en vue d’exécuter les décisions de la CNTB et d’enquêter sur l’authenticité des documents. Ils soulignent que cette Cour doit avoir les compétences de statuer en premier et en dernier ressort sur les recours qui lui sont présentés. A l’issue de cette journée, il est recommandé le respect de l’Accord d’Arusha tout en évitant de le remettre en question et de mener une enquête sur tous les biens mal acquis pour permettre leur restitution à leur propriétaire.
Ainsi, parmi les 43 recommandations qui ont émergé de cet atelier, l’on retrouve : la « création de la cour spéciale des terres et autres biens avec une structure décentralisée pour permettre à tous les citoyens d’en avoir accès facile dans la poursuite de leurs droits de propriété ; contacter les autorités d’alors encore en vie pour qu’elles viennent expliquer à l’opinion l’esprit qui les guidait quand elles ont signé les lois sur la restitution ; la création d’une disposition dans le nouveau projet de loi sur la CNTB qui précise que les biens faisant objet de litige ne puissent être aliénés, dénaturés, transformés avant l’épuisement de toutes les voies de recours judiciaires. » Les participants ont aussi recommandé l’annulation des jugements relatifs aux terres et autres biens rendus sur base de faux documents.
je serai content si vous m’accordez le travail.