Dans une correspondance du 25 août dernier au ministre en charge de l’Agriculture et à celui des Finances, le Chef de l’Etat avait recommandé de continuer à accorder les indemnités de fin de carrière au personnel de l’ISABU. Les retraités commençaient à désespérer. Le ministère de l’Agriculture et de l’Elevage annonce que c’est pour bientôt. Ouf de soulagement mais prudence.
« Nous comprenons leurs préoccupations. C’est une priorité pour nous. Quelqu’un qui recevait une indemnité chaque mois et qu’elle est coupée, vous comprenez que c’est un problème. Le statut du personnel de l’ISABU est clair sur les indemnités de fin de carrière et ne pose pas de problème », indique Emmanuel Ndorimana, secrétaire permanent au ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Selon lui, le problème est venu du ministère en charge des Finances. « Ils n’ont pas bien analysé cette question des indemnités de fin de carrière. Du coup, lorsqu’une erreur de ce genre surgit, il faut y aller mollo » M. Ndorimana demande à ces retraités un peu de patience car, selon lui, la situation va se décanter prochainement.
Emmanuel Ndorimana souligne que ces indemnités auront un impact minime sur le budget alloué à l’ISABU car la plupart de ces retraités n’en bénéficieront pas l’année prochaine.
Toutefois, le secrétaire permanent met un accent sur une chose : « Le président de la République a recommandé qu’il faut continuer à accorder l’indemnité de fin de carrière au personnel de l’ISABU mais précise que si le budget est prévu et le permet. »
Les retraités soulagés mais…
Sur cette question du budget, un retraité de l’ISABU répond : « Le budget de l’Etat exercice 2021/2022 prévoyait ces indemnités de fin de carrière pour les retraités de l’ISABU. Nous les avons perçues jusqu’au 30 septembre 2020 c’est-à-dire qu’elles ont été supprimées au courant de l’année budgétaire. La loi des finances 2021/2022 n’a rien changé. En supprimant nos indemnités qui ont été votées, où est-ce qu’ils ont mis notre argent vu que son budget était prévu ? »
Ce retraité fait également remarquer que l’objet de la lettre, du 25 août dernier, du Chef de cabinet du président de la République est clair : « Demande de rétablissement des retraités de l’ISABU dans leur droit de percevoir leurs indemnités de fin de carrière et de surseoir à la mesure de recrutement du nouveau personnel sur le budget voté en leur faveur au cours de l’année budgétaire 2020-2021. »
Dans sa correspondance référencée sous le n°710/555/2021, le ministre en charge de l’Agriculture Déo Guide Rurema a demandé à son homologue en charge des Finances, Domitien Ndihokubwayo, l’autorisation de remplacement du personnel de I’ISABU en retraite « qui percevait de l’indemnité de fin de carrière et qui vient d’être suspendue depuis le mois d’octobre 2020 en raison de la politique salariale équitable en cours d’élaboration ainsi que le personnel décédé et mis en disponibilité ».
Le 10 mai 2021, le ministre Ndihokubwayo a répondu : « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je marque mon accord pour un budget de recrutement mensuel de vingt millions de francs burundais (20 000 000 BIF) au titre de remplacement des départs conformément au plan de recrutement par ordre de priorité ».
Un autre retraité de l’ISABU trouve qu’il y a eu détournement de leurs indemnités dans le but de recruter. « C’est impensable de recruter en utilisant des fonds destinés à des gens qui sont régis par un statut. »
Bientôt une équipe pour étudier la question
Emmanuel Ndorimana fait savoir qu’une équipe restreinte des deux ministères va être mise sur pied afin d’étudier les modalités de mise en œuvre des recommandations du président de la République. « Ce n’est pas une grande équipe. Même deux personnes peuvent trouver une solution à ce problème ».
Dans une correspondance émanant du ministère de l’Agriculture, on découvre que « l’équipe qui sera mise en place va analyser la loi budgétaire et les statuts du personnel de l’ISABU et proposer les modalités d’octroi des indemnités de fin de carrière au personnel de l’ISABU, conformément aux recommandations de Son Excellence Monsieur le Président de la République ».
Les retraités se demandent pourquoi ils perdent du temps. « Celui qui veut noyer le poisson crée des commissions. Les choses sont claires. Ils n’ont qu’à appliquer la loi. Tout simplement, il faut remettre l’argent où il était », confie, un peu aigri, un retraité.
« Nous avons des crédits à payer. Les impayés s’accumulent. Certains d’entre nous ont même attrapé des maladies du cœur à cause de cela. D’autres vivent dans des conditions lamentables. Pourquoi ils tergiversent alors que c’est clair comme l’eau de roche ? », renchérit un autre.
Le calvaire des retraités de l’ISABU commence avec une décision du ministre des Finances : « (…) l’octroi de l’allocation de fin de carrière n’est pas autorisé par la réglementation actuelle en la matière. En effet, toutes les annales, les primes et indemnités conjoncturelles y compris les indemnités de fin de carrière sont gelées financièrement sauf pour les secteurs de la défense et de la sécurité conformément à l’article 35 de la loi n°1/13 du 15 mai 2020 portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2020-2021 ».
Dans son rapport du 26 février 2021, l’Inspection générale de l’Etat (IGE) a trouvé que cette indemnité de fin de carrière est fixée dans le statut du personnel approuvé par Ordonnance conjointe, donc acceptée par le ministère chargé des Finances.
Sur ce, indique l’IGE, étant inscrite dans le Code du travail du Burundi, l’indemnité de fin de carrière n’est donc pas une indemnité conjoncturelle et partant, ne devrait pas être concernée par l’article 35 de la loi de Finances de l’exercice 2020-2021.
« Par ailleurs, les indemnités de fin de carrière accordées aux retraités de l’ISABU sont incorporées dans le montant des subsides de 2.417.331.437 Fbu que l’Etat du Burundi a accordés à l’ISABU pour l’exercice 2020-2021. »
Le Conseil d’administration de l’ISABU est du même avis que l’IGE : « L’article 35 de la loi budgétaire 2020/2021 se rapporte au gel des primes (et non des indemnités) alors que le statut révisé du personnel prévoit l’octroi d’une indemnité de fin de carrière aux agents de l’ISABU en retraite normale. »
Après analyse du dossier, la présidence de la République a trouvé que la suspension de l’indemnité de fin de carrière ne s’est pas fondée sur les lois et règlements en vigueur. « La loi budgétaire 2020-2021 à laquelle vous faites référence ne précise pas expressément que l’indemnité de fin de carrière est gelée. »
