Dans le but de dispenser le payement des impôts et taxes sous certaines conditions qui sont définies par la loi, les demandeurs d’exonération réclament plus de sensibilisation afin de comprendre le processus et la politique des exonérations.
« C’est normal que le gouvernement accorde des avantages fiscaux aux nouveaux investisseurs», note Parfait Nkerabagenzi, ancien secrétaire exécutif de l’Association des Industriels du Burundi (AIB). Ce dernier indique que la plupart des membres de l’AIB bénéficient de deux catégories d’exonérations : « Il y a des exonérations accordées par le pays et les suppressions de droits de douane, comme c’est indiqué dans la loi sur la gestion des douanes de la Communauté Est Africaine.» Pour lui, ce qui pose problème reste la mise en application de la politique des exonérations. « Il y a naissance d’autres industries au Burundi. Elles bénéficient de beaucoup d’avantages fiscaux. Et il faut noter que la plupart de ces industries, qui viennent s’implanter dans ce pays, amènent des services déjà existants, ce qui cause une concurrence déloyale », s’insurge M.Nkerabagenzi.
Il souligne qu’il devrait y avoir une inspection pour que la nouvelle industrie ne mette pas sur le marché des produits déjà existants. « Comment est-ce que les industries anciennes vont-elles fonctionner, alors qu’elles n’ont pas bénéficié des mêmes avantages fiscaux que les nouvelles ? » se demande-t-il.
« Nos matières premières sont rayées de la liste sans explications »
Concernant la suppression des droits de douane, M. Nkerabagenzi fait savoir que les matières premières qui viennent des pays hors CEA bénéficient de la suppression des droits de douane à un taux zéro. « Mais cela ne se fait pas au hasard », constate-t-il. L’industrie qui postule pour bénéficier de ces avantages fiscaux doit passer par différentes étapes avant d’être validée et publiée dans la gazette de l’EAC. « C’est au terme de tout ce long processus que l’Industrie en question est exonérée de toutes taxes et impôts. »
L’ancien secrétaire exécutif de l’AIB déplore que la plupart des industries burundaises trouvent leurs produits (matières premières) rayés de la liste – sans explication -, alors qu’il y a ceux des autres pays de la communauté qui bénéficient de cet avantage sur les mêmes matières premières.
« Suivre de près l’impact des exonérations »
Pour M.Nkerabagenzi, le processus de demande d’exonération est trop long. Il note que, parfois, les listes des matières premières changent et causent un mécontentement chez les industriels.
Pire encore, il s’indigne du fait que les experts sont de temps en temps injustes avec la vérification. « Pour une matière première donnée, ils refusent d’accorder des avantages fiscaux au profit des industriels d’un pays, mais l’octroient à ceux d’un autre pays, comme la gazette le prouve. »
1. Des exonérations établies par la législation nationale. « Chaque fois qu’il y a une loi qui établit des taxes et impôts, il y a aussi des dispositions qui exonèrent. »
2. Des exonérations prévues par la convention internationale de Vienne sur les relations diplomatiques qui concernent les ambassades.
3. Des exonérations de tous les droits et taxes pour les projets financés par les fonds d’aide extérieure.
4. Des exonérations provenant de la loi EAC qui parle de la gestion commune des droits de douane.
5. Des exonérations accordées par l’Etat de façon souveraine. C’est notamment le cas des exonérations pour la construction de l’hôpital de Karuzi et le barrage de Kajeke.
Un cadre d’une entreprise de construction fait savoir que les difficultés rencontrées au moment de la demande d’exonération réside dans la collecte des signatures des agents de l’OBR. « Il peut arriver qu’on fasse une commande de matériaux de construction et qu’on manque de signatures. De là, on accuse un retard et nous devons faire des arrangements pour éviter des pénalités», explique-t-il. Parfait Nkerabagenzi suggère qu’il y ait une forte sensibilisation sur les avantages fiscaux afin d’élargir les activités et augmenter la production.
Toutes les exonérations sont prévues par la loi
Jean Claude Nzigamasabo, Directeur des affaires juridiques et contentieux au sein de l’OBR, fait savoir que toutes les exonérations sont et doivent être prévues par la loi, les taxes et impôts faisant partie du domaine exclusif de la loi parlementaire. Et d’ajouter que l’OBR ne fait qu’accorder et exécuter cinq catégories d’exonérations prévues par la loi (Voir encadré).
M. Nzigamasabo note aussi que toutes les exonérations ne constituent pas nécessairement des pertes de recettes et qu’il y a des exonérations qu’on ne peut pas limiter. A titre indicatif, si un bailleur finance la construction d’une route, il n’acceptera pas de payer des taxes.
Du reste, Jean Claude Nzigamasabo fait remarquer que l’OBR a constaté qu’il y a parfois des erreurs : « Chaque année, on fait une reconduction d’un montant des exonérations de 20 milliards de Fbu sans tenir compte de la réalité, alors qu’elles dépassent les 100 milliards de Fbu. »
Toutefois, il assure que rien n’est gratuit : « Si, dans sa politique fiscale, l’Etat donne des exonérations d’une main, c’est sûr que, de l’autre, il va récupérer l’argent perdu par la réduction sensible du chômage, l’augmentation du circuit monétaire, l’augmentation du business, etc. »
Et de conclure : « Il faut une étude minutieuse du bien fondé de la politique des exonérations, pour voir si les effets escomptés répondent au développement du pays. »
Il fallait plutôt exonérer les petits contribuables pour qu’ils se réalisent efficacement et par après qu’ils contribuent efficacement.
Cette politique des exonérations a été une parapluie au grand bonheur de la corruption. Des gens ont profité de l’exonération sur les matériaux de construction des Hôtels et hôpitaux pour construire des palaces pour leur ménage. Aujourd’hui, ils ont voulu sous-loué ces maisons- palaces et ils ne trouvent pas preneur car Dieu ne bénit pas le fruit de la corruption!
Ewe Claude uratwenza! Iyo augmentation du business uvuga ni nyabaki?? iyo chomage ubona igabanuka??Ayo ma exonerations niyo agisibije, abarundi baniga abandi, ni ubusuma gusa ntakindi!Impossible developpement au Burundi aussi lgtps que le systeme persiste!!!