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Impôt sur le résultat (IR) : les commerçants de Jabe fâchés contre l’OBR

05/05/2013 Commentaires fermés sur Impôt sur le résultat (IR) : les commerçants de Jabe fâchés contre l’OBR

L’Office Burundais des Recettes (OBR) entrevoit leur faire payer l’IR dans les prochains jours. Pourtant, ces commerçants n’en croient pas leurs oreilles : « C’est très injuste, et trop », estiment-ils.

<doc3536|left>Tout a commencé le 14 mars 2012. Les agents de l’OBR sont venus faire comprendre à ces commerçants qu’ils doivent se faire immatriculer et par après payer les taxes. Mais, la voix de l’OBR, n’a pas été entendue. « Nous ne pouvions pas être d’accord avec l’OBR. D’habitude nous versons 6.000 Fbu par mois à la mairie. De plus, certaines de nos marchandises proviennent de l’extérieur et paient les frais de dédouanement à cet office même», précise Apollinaire Ngendanzi, président du comité des commerçants.

Selon lui, le plus grand problème pour eux, c’est qu’ils gagnent très peu pour recouvrer toutes ces taxes : «  Les prix sont devenus très exorbitants au marché et nos clients viennent au compte-gouttes. » L’autre raison avancée par ce commerçant résulte des crises qu’a connues le marché : « Le marché a été pillé pendant la crise de 1993 et incendié en 2001. Donc, la plupart parmi nous qui avaient des crédits bancaires n’ont pas encore terminé le remboursement.» Et de demander à l’OBR de leur donner au moins trois ans pour finir avec les dettes des banques : « Nous reconnaissons depuis longtemps que quelqu’un qui ne payait pas d’impôt était jugé d’irresponsable. Donc, nous ne pouvons pas refuser ce paiement.»

Rien que la rigueur

Même si les négociations sont terminées en désaccord avec les commerçants, l’OBR quant à lui n’a pas arrêté le processus. Lundi, 19 mars courant, il a commencé le recensement.
Du côté de l’OBR, le paiement de l’impôt sur le bénéfice est régi par le code général des impôts de 1963. « Nous n’introduisons que la rigueur », précise Dieudonné Kwizera, le chargé de la communication. Selon lui, après avoir terminé le recensement, l’OBR va demander à ces commerçants de payer l’impôt : « Nous allons négocier avec chaque commerçant un montant forfaitaire à payer suivant la taille de son activité. »

Pour le problème des crédits bancaires, M. Kwizera est clair : « C’est un problème individuel qu’il faut présenter devant le collecteur d’impôts. Par ailleurs tous les commerçants de Jabe n’étaient pas là-bas au moment du pillage ou de l’incendie !»

Tout commerçant n’est pas soumis au paiement de l’IR

Pour Charles Nihangaza, consultant en fiscalité et gouvernance, il y a un minimum imposable : « Les commerçants qui n’atteignent pas 480.000Fbu par an de bénéfice ne paient pas l’impôt sur le résultat. » De même pour ceux qui ne font pas le commerce à temps plein « Ceux qui ne font pas le commerce comme profession ne sont pas aussi soumis à cet impôt.»
M. Nihangaza demande la mise en avant du dialogue entre l’OBR et les commerçants : « Une large sensibilisation est très nécessaire avant l’imposition. Le meilleur impôt est celui qui est accepté. »

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