Impôt et taxes communaux : 40% de pertes par an

Diffusé à partir de la capitale politique Gitega, l’émission « Umunoni » a vu la participation de quatre invités. Il s’agit notamment Me Godefroid Manirambona, représentant légal de l’Observatoire de l’Action gouvernementale (OAG), Marie Nindemera, conseillère du gouverneur de Gitega, chargée des questions administratives et économiques, Espérance Twagirayezu, administrateur de la commune Gishubi et Jean-Claude Salim, un contribuable de Gitega.

Les intervenants sont revenus sur la perception des impôts et taxes communaux et leur impact dans la communauté et les différents défis dans la collecte des impôts et taxes communaux. Il s’agit notamment de la fraude fiscale, l’évasion fiscale, la double imposition, le manque de transparence, le détournement et autres.

La loi sur la fiscalité communale du 3 mars 2016 en son article 5 précise 10 produits ou activités imposables par les communes : l’impôt sur le gros bétail, la taxe sur la vente de bétail, la taxe d’abattage, la taxe sur les cycles et cyclomoteurs, l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs, la taxe sur les pylônes, la taxe forfaitaire sur les activités, la taxe sur les cultures industrielles et la contribution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au développement communal.

Des contribuables dans certaines communes se plaignent de ne pas voir d’impacts des impôts dans la communauté. A Makamba, les contribuables exigent la redevabilité. Ils considèrent qu’ils ne sont pas informés de l’usage des impôts et taxes payés. Ils demandent la construction et la réhabilitation des infrastructures publiques.
Même son de cloche pour les contribuables de la commune Gasorwe en province Muyinga. Ils interpellent les autorités de travailler dans la transparence pour que les impacts des impôts et taxes payés dans la communauté voient le jour.

Des irrégularités

Me Godefroid Manirambona, représentant légal de l’OAG, parle des différents rapports en 2019, 2020 et 2021 sur la perception des impôts et taxes, que ce soit au niveau communal ou national. Il relève différentes irrégularités : « Il y a la double imposition, notamment par l’Office burundais des recettes (OBR) et les services communaux. L’article 24 de la loi sur la fiscalité communale fixe entre 1500 et 5000 BIF l’impôt sur l’abattage, tandis que l’article 105 de la loi budgétaire 2021-2022 l’impose aussi. »

Pour lui, il est important que les communes aient des moyens car ce sont des collectivités locales où doivent se jouer la bonne gouvernance, le développement économique, l’éducation, la santé etc. Pour réaliser tous ces projets, les communes doivent disposer de moyens. Il déplore la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les détournements des fonds.
Gishubi en province Gitega est l’une des communes exemplaires dans la collecte des impôts et taxes. « La perception des impôts et taxes se porte bien. Chaque année, nous organisons deux réunions et les montants collectés sont rendus publics. Ces fonds nous aident dans la réalisation des projets de développement de la commune, notamment la construction des écoles, des ponts et la réhabilitation des routes », assure Espérance Twagirayezu, administrateur de la commune Gishubi.

Jean-Claude Salim, un contribuable de Gitega, déplore de multiples impositions. Il dit devoir payer quotidiennement la taxe sur son activité commerciale, l’impôt trimestriel, l’impôt annuel et sur le commerce transfrontalier. « La commune nous impose et l’OBR aussi. Cela nous fait mal. Les autorités devraient clarifier les choses».
« La collecte des impôts et taxes s’est bien déroulée. Nous faisons des inspections chaque jour. Si des problèmes surviennent, on essaie de les résoudre le plus rapidement possible. Avec le remplacement des percepteurs, les choses se sont améliorées », explique Marie Nindemera, conseillère du gouverneur de Gitega, chargée des questions administratives et économiques.

Tous les intervenants ont appelé les autorités à s’impliquer pour prévenir les irrégularités et à œuvrer pour que les impôts et taxes aient des impacts significatifs sur la communauté. Le 17 mars, le ministère chargé de l’Intérieur, en collaboration avec le PNUD, a organisé un atelier de validation de l’étude de faisabilité pour la digitalisation de la collecte des recettes communales. Ils ont constaté que les communes enregistrent une perte de 40 % des recettes.
L’émission en synergie « Umunoni », soutenue par l’ONG Benevolencjia sur financement de l’Union européenne, a été transmise sur 7 radios, à savoir Radio Isanganiro, Radio Rema FM, Izere FM, Radio TV Buntu, Umuco FM, Radio Culture et Ijwi ry’Umukenyezi. Mais aussi sur les médias comme Journal Iwacu, Mashariki TV et Magazine Jimbere.