C’est l’une des principales recommandations formulées par les participants à la réflexion organisée par la présidence de la République pour repenser le travail de la CNTB.
Ils sont restés silencieux à la fin de l’atelier, les émissaires de l’Uprona, alors que d’habitude, les réactions du parti sont vives sur la question du travail de la CNTB. Rejoignant l’attitude d’Evariste Ngayimpenda, du courant de réhabilitation du parti qui avait déclaré à la presse que « la réunion n’était qu’une véritable mise en scène ! »
Pourtant, il y a eu des recommandations : « … les idéaux de la paix et de la réconciliation nationale doivent être mis en avant, en permettant aussi aux sinistrés de recouvrer leurs droits de propriété, se garder d’ethniser cette question en assimilant un résidant à un Tutsi et un rapatrié à un Hutu, la CNTB doit œuvrer dans le cadre de la réconciliation, même si celle-ci ne doit pas se faire sur les biens d’autrui, … »
Les recommandations de formulées sur le travail de la CNTB ont été nombreuses, au sortir de la grande messe convoquée par la présidence ce lundi 24 juin. Certes, la Commission doit de continuer son travail de restitution des biens aux sinistrés et à ceux qui été lésés…
Mais « les participants conseillent aussi de faire recours à la justice », avec, pour permettre le rétablissement des sinistrés dans leurs droits de propriété, l’accélération du travail dans les juridictions saisies sur des cas de terres en conflit : « Il est indispensable d’inventorier tous les acquéreurs de bonne foi avant toute éventuelle procédure d’indemnisation, et de prévoir une indemnisation pour les rapatriés qui n’auront pas la chance de recouvrer leurs terres et autres biens », ont aussi recommandé les participants à la rencontre.
Par ailleurs, « l’Etat doit recourir à l’action réquisitoire contre les administratifs qui ont spoliés les biens d’autrui et traduire en justice les détenteurs des faux documents déjà constatés par la CNTB. »
Tout en exigeant l’application du principe de prescriptions sur les terres domaniales et non sur les terres des paysans, il est recommandé que l’Etat répare le tort qu’il a fait lui-même par une indemnisation. Les participants à cette journée trouvent indispensable la création d’un parquet général en vue d’exécuter les décisions de la CNTB et d’enquêter sur l’authenticité des documents. Ils soulignent que cette cour doit avoir les compétences de statuer en premier et en dernier ressort sur les recours formés devant elle. A l’issue de cette journée, il est recommandé le respect des accords d’Arusha tout en évitant d’y retourner et de mener une enquête sur tous les biens mal acquis pour permettre leur restitution à leur propriétaire.
La question de la composition de la CNTB a aussi longuement débattue : pour promouvoir le patriotisme dans le traitement des questions foncières et autres biens, les missions de la CNTB ainsi que sa composition devraient être revues.
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