L’Assemblée nationale du Burundi a adopté ce mercredi 18 avril un projet de loi autorisant notamment les perquisitions de nuit et sans mandat d’un magistrat. «Pour certaines infractions graves, le mandat de perquisition n’est pas requis et la perquisition de nuit autorisée ».
La ministre de la Justice s’est défendue devant l’Assemblée nationale en justifiant le projet : «Compte tenu de l’évolution de la criminalité au Burundi au cours de ces dernières années, il a fallu introduire de nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale.»
Un vote controversé, qui a suscité moult réactions. D’abord, au niveau même de l’hémicycle. Pour certains députés d’Amizero y’Abarundi, « des bandits pourront en profiter pour commettre des vols en se déguisant en policiers. C’est un boulevard aux montages contre les opposants qui seront accusés de détenir les armes. C’est une violation de la vie privée».
Pour d’autres politiques, de telles mesures symbolisent l’état d’urgence, que rien ne peut justifier aujourd’hui au Burundi. «On veut nous écraser au nom de la loi, il faut une couverture légale pour ne pas être poursuivi demain».
D’après d’autres opposants, arrêter sans mandat de perquisition et perquisitionner la nuit, c’est faire contourner l’obstacle qui jusque-là empêchait les responsables du pays d’assouvir la soif d’une domination complète.
Vu la configuration du Parlement, ce projet va aussi passer comme une lettre à la poste au Sénat.
Tout pouvoir a le droit de légiférer pour mieux gérer la société, dans l’intérêt général de la population. En effet, il peut arriver que de telles mesures soient mises en application pour le bien des citoyens.
La ministre de la Justice a d’ailleurs tenu à tranquilliser : «Les perquisitions nocturnes ne se feront que dans des circonstances exceptionnelles. De surcroît, ces forces de l’ordre se sont battues pour le pays pendant une période critique, ils méritent votre confiance.»
Cependant, il peut arriver que cette révision du Code de procédure pénale laisse les hors-la-loi avoir voix au chapitre. En effet, des non policiers, des non militaires peuvent porter des uniformes la nuit et s’introduire dans tel ménage pour un règlement de compte commandité ou tout simplement pour un forfait.
Alors, des mesures d’accompagnement doivent être bien pensées, réfléchies. Sinon, sous la couverture de la loi et de la nuit, tout malfaiteur pourra s’inviter dans un ménage et imposer sa loi.
Et ce n’est pas tout, avec ce Code de procédure pénale revu : «Il y a à s’inquiéter avec notamment la fouille en ligne, un agent pourra, à tout moment, vous demander votre smartphone ou votre laptop pour voir ce qu’il y a dedans.»
