Dans les domaines commercial et industriel, le Rwanda atteint un pas très important. Les lois allègent les taxes et les entrepreneurs sont satisfaits.
Au Rwanda, il suffit seulement de 24 heures pour ouvrir son entreprise, selon Tushabe Karim, consultant au sein de RDB (Rwanda Development Board = Agence Rwandaise pour le Développement), mis en place par le gouvernement en 2009. Pour lui, les promoteurs d’entreprises peuvent s’enregistrer via internet, sans devoir se présenter physiquement : « On peut être au Burundi ou en France et enregistrer son entreprise en un jour au Rwanda. » En outre, , l’entrepreneur ne paie rien pour cet enregistrement en ligne : « C’est aussi sécurisant, car avant 2009, quand on s’enregistrait sur des fiches, ils se perdaient facilement. »
Pour les entreprises de construction, avant la mise en place de RDB, un nouvel entrepreneur était obligé d’acheter une carte Sim chez Rwandatel, montrer les lettres de demande d’eau et d’électricité chez la société Electrogaz (l’équivalent de la Regideso au Burundi) : « Aujourd’hui, il n’est requis qu’un seul document, le « permis de construire » où est annexé la demande de la carte Sim, l’eau et l’électricité. » Et puis le service de l’inspection doit aller vérifier si l’entreprise est en préparation. Dans 24 heures, les ingénieurs se prononcent sur la praticabilité ou pas du terrain. En outre, le commerce transfrontalier n’est pas taxable grâce à la TEC de l’EAC (voir encadré).
Concernant l’importation et l’exportation, précise Tushabe Karim, avant la mise en place du marché commun de l’EAC le 1er juillet 2009, les commerçants devaient disposer de huit documents pour faire leurs affaire : « Aujourd’hui, on ne leur demande que trois seulement (voir encadré). »
Le Rwanda a également mis en place un système de plainte en ligne. Un commerçant lésé peut envoyer un message par internet à RDB ou à Rwanda Revenue Autority (RRA) pour porter plainte contre un agent, par exemple. En outre, ce pays prévoit bientôt de mettre en place un centre d’arbitrage pour résoudre les conflits liés au commerce.
Réduction des taxes des entreprises rwandaises
Selon Iriza Providence, responsable du service des taxes au sein de RRA, toute entreprise qui fait la comptabilité est censée payer une taxe de 30% de son chiffre d’affaires annuel. Pour les petites entreprises, c’est 4%. Mais en réalité, précise-t-elle, si une entreprise emploie entre 100 et 200 personnes, elle bénéficie d’une réduction de 2% de taxes (elle paie alors 28%). De 201 à 400 employés, elle paie 25% de taxes, soit une réduction de 5%. Entre 401 et 900 employés, l’entreprise paie une taxe annuelle de 24% de son chiffre d’affaires (réduction de 6%), alors qu’avec plus de 900 employés, elle paie une taxe de 23% (réduction de 7%). Mais la condition est qu’elle ait six mois d’expérience et qu’elle réalise progressivement des résultats positifs.
Quant aux exportations, si un commerçant amène des marchandises d’une valeur de 3 mille à 5 mille dollars, il bénéficie d’une réduction de 3% de taxes, selon Iriza providence : « Si les marchandises dépassent 5 mille dollars, la réduction est de 5%. »
Une autre facilité est la provision pour l’investissement, explique Iriza Providence : « Si une entreprise a un actif (capital) de 30 millions, elle bénéficie de la part de l’Etat, de 40% du montant engagé, réduit sur ses taxes. » Les commerçants qui importent dans l’EAC utilisent ce qu’on appelle « East African Customs » pour bénéficier des exonérations selon le TEC (voir encadré).
« Facilités nuancées »
« Si je n’avais pas de facilités, je ne serais plus ici », déclare Richard Houben, directeur général de la Société Nationale des Tubes (SONATUBES). Selon ce Belge, l’une des facilités est qu’il commence à y avoir plusieurs banques au Rwanda : « On peut négocier des crédits et avec la concurrence, les banquiers n’hésitent pas à flatter le potentiel meilleur client. » C’est, d’après lui, un moyen de faire baisser les taux d’intérêt : « Les taux d’intérêt varient entre 15% durement négocié et 19%. »
La taxation est raisonnable et très bien étudiée au Rwanda, selon M.Houben : « Elle ne dépasse jamais 25% pour les produits fabriqués à l’EAC (par exemple les matières premières sont à 0%). » La taxation de l’impôt est aussi logique au Rwanda, explique-t-il: « L’impôt professionnel s’élève à 30%. » Cependant, signale-t-il le RRA ne rembourse pas facilement la TVA aux entreprises. » Le directeur de SONATUBES n’est pas, par contre, aussi content de beaucoup de demandes de statistiques aux entrepreneurs : « Il y a toujours des formulaires à remplir, etc. Cela représente plusieurs heures de travail de la part de nos employés, alors que le temps perdu ne revient jamais. » Sonatubes est présente au Rwanda depuis 1976 et compte une quarantaine d’employés.
« L’Etat nous accorde des facilités », ajoute Sina Gérard, propriétaire dirigeant de l’entreprise Urwibutso qui s’occupe des activités commerciales, d’agriculture et d’élevage. Il se réjouit de l’agrandissement du marché rwandais, suite aux facilités : « Si le marché est vaste, nous devons gagner beaucoup. » Sina Gérard remarque que les lois de l’EAC sur le commerce, appliquées au Rwanda, facilitent l’exportation et l’importation.
« Urwibutso » œuvre au Nord du Rwanda, dans la région de Rurindo, à Nyirangarama. Elle est connue pour la fabrication du jus dénommé Agashya, très apprécié au Rwanda.
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Documents demandés aux commerçants rwandais pour l’importation :
– Commercial Invoice: factures d’importation.
– Parking list: liste détaillée des marchandises importées
– Bill of Lading /Airway Bill: une liste exhaustive de biens importés
