Au Burundi tous les gouvernements ont toujours vanté les richesses minières de notre pays. Souvenez-vous de l’exploitation du fameux « Nickel de Musongati » qui devait propulser le Burundi dans le développement. Et, dernièrement, la saga des « Terres rares ».

La société qui exploite les gisements de Gakara a été accusée publiquement devant le parlement de « piller » nos ressources. Pourtant, l’arrivée de Rainbow Mining Burundi, dont la société mère Rainbow Rare Earths Ltd , une puissante société cotée en bourse, ouvrait, espérions-nous, la voie pour le Burundi à une industrie minière moderne et transparente. Aujourd’hui, entre le gouvernement burundais et la société, le conflit est ouvert. La société a été sommée d’arrêter ses activités au Burundi. Iwacu ouvre un débat sur l’exploitation de nos richesses minières, car cette question concerne tous les Burundais. C’est aussi un domaine où l’erreur et l’improvisation peuvent engager non seulement le gouvernement actuel, mais plusieurs générations. La société civile les médias, nous avons une grande responsabilité. Iwacu accepte les commentaires, analyses et contributions des spécialistes et simples citoyens. A travers ce grand débat, que vous lecteurs allez nourrir, notre objectif est de dépassionner le débat, de comprendre. Le peuple burundais doit légitimement connaître (enfin) l’exploitation qui est faite de ses ressources minières. Nous entamons cette série avec une réflexion du Professeur Prime Nyamoya, économiste, il a occupé des postes de grande responsabilité au Burundi et à l’étranger. Pour lui, le pays risque gros avec cette rupture unilatérale de la convention et ce conflit n’est pas un bon message envers les investisseurs dont le Burundi a tant besoin.

Antoine Kaburahe

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Conflit entre le gouvernement et Rainbow Mining Burundi : Il faut recourir à une médiation internationale*

Par le Professeur Prime Nyamoya

Lorsque j’ai appris la rupture unilatérale de la convention d’exploitation minière sur les gisements des terres rares de Gakara entre Rainbow Mining Burundi (RMB) et le gouvernement du Burundi, comme économiste, j’ai trouvé la situation très inquiétante. J’ai tout de suite vu le risque de créer un grave préjudice aux deux parties, mais singulièrement à l’économie burundaise. Et j’ai des raisons de le croire, car il y a eu un précédent. En 2003, la licence minière accordée à une compagnie pour le raffinage de l’or brut en lingot avait été retirée de la même manière. Naturellement, la société a porté le différend devant les tribunaux internationaux. Ce que peut-être beaucoup ne savent pas, c’est que le Burundi avait dû débourser plus de 5 millions de dollars américains de pénalités ! Bien entendu, le gouvernement, qui a perdu la face, n’a pas fait de publicité sur cette mésaventure chèrement payée. Mais apparemment la leçon n’a pas été retenue. Il ne faut jamais perdre de vue que ces sociétés minières, au Burundi et ailleurs, se protègent au maximum avec des contrats en béton.

Pour le cas des « Terres rares » de Gakara, il m’a semblé que je devais d’abord expliquer un peu de quoi il s’agit. J’ai été longtemps professeur (on ne se refait pas), je me suis imaginé 10 questions que se poserait le citoyen lambda. Je me suis documenté, j’ai interrogé des gens du secteur et je tente de faire un peu de lumière sur un domaine très technique.

1. « Les Terres rares », c’est quoi ?

Pour faire simple, les terres rares sont les 14 éléments du tableau périodique que nous avons étudié dans notre cours de chimie au lycée. Dans cette nomenclature, ils vont des numéros 57 à 71.

2. A quoi servent les « terres rares » ?

Elles sont utilisées dans des fabrications de haute technologie telles que les batteries de voitures électriques et hybrides, les puces de nos smartphones , les écrans d’ordinateurs portables, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, etc. L’industrie de la défense elle aussi recourt aux terres rares dans la fabrication de capteurs de radars et sonars ou de systèmes d’armes et de ciblage. Ce sont aussi des éléments stratégiques pour la transition énergétique vers les énergies dites propres.

3. Les 14 éléments des terres rares ont-ils la même importance et les mêmes prix ?

Non. Les 14 éléments des terres rares n’ont pas la même importance ni les mêmes prix. Les prix internationaux sont publiés périodiquement par quelques journaux spécialisés comme Metal Pages (Argus Media) et Asian Metals. Pour le Burundi, le Néodyme (Nd) et Praséodyme (Pr) sont les éléments qui font la valeur des gisements de Gakara . Ils sont surtout utilisés dans la production des aimants permanents (électromagnets) extrêmement puissants.

4. Comment sont commercialisés ces minerais ?

Les minerais dits Terres rares sont commercialisés à divers stades de traitement, allant des concentrés au plus bas de la chaîne aux oxydes individuels et au métal. Le traitement concentré de terres rares est caractérisé par un haut degré de technicité, de multiples procédés métallurgiques qui sont mis en œuvre, dans un processus difficile et coûteux. La chine est pratiquement en position de monopole sur le marché international ,88 % de l’offre et 58 % de la demande, et à ce titre, elle contrôle le marché mondial.

5. Quid Terres rares de GAKARA ?

Depuis 2011, le gisement des Terres rares du Burundi a été étudié par Rainbow Mining Burundi société de la multinationale Rainbow Rare Earths Ltd . Cette société est listée à la Bourse de Londres https://rainbowrareearths.com/ En Afrique, la société est active sur les Terres rares en Tanzanie et au Palabora (Afrique du Sud).
Après trois années de travaux de recherche sur un périmètre de 135 km² sur 135 km², essentiellement dans les communes de Kabezi, et Mutambu, Rainbow Mining Burundi a présenté son étude de faisabilité. Les résultats de l’exploration avaient conclu à des réserves de quelque 125.000 Tonnes de réserves exploitables sur les 25 ans à venir , à raison de l’exportation de 5000 tonnes de concentré par an contenant plus de 50% de terres rares.

6. Est-ce que les procédures en vigueur ont été respectées ?

Oui. Après avoir présenté les résultats de son étude, la société a reçu son permis d’exploitation. Elle a signé une convention minière avec le gouvernement du Burundi le 27 mars 2015 créant ainsi la société mixte Rainbow Mining Burundi, RMB en sigle. Dans cette société, Rainbow Rare Earths Ltd détient 90% du capital et l’Etat du Burundi 10%. Une convention minière, a été le approuvée par le décret n°100/194 le 16 juin 2015. La compagnie RMB a été lancée en grande pompe par le Président Pierre NKURUNZIZA lui-même le 21 juillet 2017. Cette convention a été publiée dans le Bulletin officiel du Burundi (BOB) N° 9/93 au mois de septembre 2017. C’est donc en toute légalité que la compagnie RAINBOW MINING BURUNDI a été créée selon les règlements et lois en la matière.

7.Quid de l’Exportation ?

Dans cette convention, la production de Rainbow Mining Burundi, livrée FOB au port de Mombasa, est un concentré de terres rares résultant du concassage et broyage du minerai avec teneur minimale en terres rares de 54% en oxydes de Terres rares, une « teneur exceptionnelle », d’après les spécialistes du domaine. RMB a fait un contrat avec Thyssen Krupp , un empire industriel global et diversifié, au centre duquel se trouve un groupe de sidérurgie allemand établi depuis plus de deux siècles et présent dans 79 pays à travers 461 filiales.

8. Pourquoi cette brouille ?

Depuis le lancement de la société en juillet 2017, RMB a travaillé au grand jour. C’est le 15 avril 2021 devant l’Assemblée nationale que des accusations graves sont lancées. La société est accusée par le Premier ministre du Burundi de « voler », de « piller » les minerais du pays. La déclaration est suivie d’une interdiction de toute autre « exportation ». Peu après, la société est sommée de cesser totalement ses activités « avant qu’un nouvel accord gagnant-gagnant » ne soit conclu entre les deux parties.

La discorde semble se porter sur les teneurs déclarées qui seraient en dessous des teneurs réelles et par conséquent, les prix déclarés sont très bas par rapport aux prix de vente réels. De plus, comme RMB n’exporte qu’un concentré de Terres rares et pas les éléments de Terres rares raffinés, le gouvernement considère que les coûts de traitement et autres frais déduits dans la fixation de la valeur du concentré sont faux et énormes. Trois ans après le début réel de ses exploitations, RMB doit donc fermer ses portes sur injonction du même gouvernement CNDD/FDD qui lui avait donné les autorisations nécessaires ! Parmi les investigations faites, la fermeture actuelle de la société serait l’aboutissement d’un rapport d’audit de RMB d’une commission nommée par le Président Evariste Ndayishimiye en septembre 2020 au lendemain de son investiture à la magistrature suprême. Ce rapport semble inaccessible pour le moment même au sein de l’Office Burundaise des Mines et Carrières du Burundi. Dans un esprit de transparence et pour prouver sa bonne foi, le gouvernement doit rendre public ce rapport.

9. Une médiation est-elle possible ?

L’Industrie minière est complexe dans ses règles de fonctionnement. Même dans d’autres pays, des mésententes surviennent souvent dans l’interprétation des conventions signées entre les compagnies minières et les pays qui veulent garder leur souveraineté dans la gestion de leurs ressources, ce qui est tout à fait légitime, et les compagnies minières internationales qui apportent les moyens financiers et leur savoir-faire , mais pour faire du profit aussi. Ces sociétés sont là pour faire du business, pas de la charité.

Que faut-il faire, surtout dans un pays comme le Burundi qui n’est pas un pays avec une tradition minière ? Tous les spécialistes s’accordent pour dire que l’industrie minière est un secteur très technique avec des règles connues par des experts en la matière. Il y en a. Lorsque des conflits surgissent, la sagesse est de recourir à une médiation indépendante internationale et à la société civile pour éviter tout abus de part et d’autre. Il existe une organisation qui a déjà fait ses preuves dans d’autres conflits de ce type. L’ITIE, «  Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI The Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) », une organisation internationale de droit norvégien peut jouer ce rôle.

Le Burundi pourrait s’inspirer de ce qui se fait ailleurs. EITI est présente dans plus de 25 pays en Afrique, dont la Tanzanie et la RDC. Le rapport sur l’ITIE en RDC publié en mars 2021 pour le travail de l’ITIE en RDC pour les années 2018,2019 et le 1er semestre 2020 (https://itierdc.net) est une bonne illustration de l’apport de l’ITIE dans un pays.

Le Burundi, de par sa déclaration du 20 janvier 2015, s’était engagé pour l’adoption du processus de l’ITIE faisant suite à la déclaration de Lusaka du 15 décembre 2010 par laquelle les Etats de la sous-région, membres du CIRGL ont signé la déclaration contenant les 6 outils visant à lutter contre l’exploitation des ressources naturelles dont l’adhésion à l’ITIE.

Par ailleurs, l’importance de la problématique de détermination de la valeur des exportations de minéraux est une question qui est internationalement connue. A ce titre l’Organisation de Coopération et de Développement économiques («OCDE ) a même publié une note pratique intitulée « Contrôler la Valeur des Exportations de Minéraux : Options stratégiques pour les Etats »(www.igfmining.org/mineral-valuation), note dont le Burundi peut s’inspirer pour le cas d’espèce comme le font les autres pays.

10. Pourquoi il faut une transparence totale dans ce dossier ?

Le Burundi devrait d’abord vider le conflit avec RMB en faisant recours à une médiation avec une expertise internationale à travers ce formidable outil qu’est The Extractive Industries Transparency Initiative (EITI). En jouant la transparence, le gouvernement va d’une part confondre RMB, si celle-ci a commis « un vol » et usé de subterfuges malhonnêtes dans son exploitation des mines de Gakara. L’Etat du Burundi va alors demander des réparations. D’autre part, en jouant la transparence, le Burundi va aussi rassurer les investisseurs potentiels. En effet, aucun investisseur ne viendra mettre ses moyens dans un pays où du jour au lendemain on lui dit de fermer. Le Burundi, sur ce dossier joue gros, comme je viens de le démontrer .

Conclusion

Quelles que soient les erreurs et fautes reprochées à la société minière, le gouvernement serait mieux inspiré à trouver une solution au différend avec Rainbow Mining Burundi qui exige une expertise internationale de très haut niveau. Celle-ci qui viendrait à son tour appuyer une société civile burundaise composée de « Bashingantahe » reconnus pour leur valeur morale et professionnelle. Le peuple burundais, propriétaire de ces minerais, a le droit légitime de connaître les dessous de cette affaire et son impact sur l’économie et le bien-être de la Nation.
Les risques d’une rupture unilatérale portent sur les réparations financières que le Burundi devra payer devant une Cour arbitrale qui condamnerait le pays à des pénalités pour manquement à ses obligations contractuelles. Gardons à l’esprit que la licence minière de Rainbow Mining a été octroyée en bonne et due forme par un décret présidentiel promulgué par l’Assemblée nationale. Mais encore, plus grave, si une solution juste n’est pas trouvée, aucune société minière au monde ne pourra plus investir avant longtemps dans cette mine compte tenu des litiges qui y sont toujours attachés. Des exportations d’une grande valeur marchande pourraient donc échapper au pays pendant des décennies. L’entêtement dans ce genre de dossier ne paie pas.

J’invite la société civile burundaise, celle qui est soucieuse des intérêts de notre pays de suivre de près ce dossier. J’espère des négociations fructueuses entre Rainbow Mining Burundi et le gouvernement, avec l’appui d’ITIE, pour aboutir à une solution mutuellement avantageuse, gagnant/gagnant. C’est le vœu que je formule pour que les ressources minières burundaises ne soient pas une malédiction. Mais des vraies ressources pour le développement de notre cher pays.

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