Genève : Une occasion ratée

Par Fabrice Manirakiza, Rénovat Ndabishinze et Stanislas Kaburungu

« Avant la tenue effective de la session, la délégation burundaise a soumis un préalable au comité en lui signifiant qu’il était hors de question que la délégation présente son rapport en présence de certaines personnes qui se réclament de la société civile œuvrant à l’extérieur du pays alors qu’en réalité ce sont des criminels qui ont été condamnés par la justice burundaise », a indiqué Imelde Sabushimike, ministre de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la Personne humaine et du Genre. Et de déplorer que le Comité n’ait pas accédé à la demande ‘’légitime du Burundi’’.

Le Comité a invité la ministre Sabushimike à présenter le rapport du Burundi mais elle a préféré prendre le chemin de la porte avec sa délégation, forte de 15 personnes dont le ministre de la Justice, le Procureur général de la République et de son substitut, l’inspecteur général adjoint de la Police nationale et d’autres cadres du gouvernement.

Et l’examen eut lieu malgré cette sortie remarquée

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a regretté le retrait du Burundi du dialogue public qui était programmé du 3 au 4 juillet à Genève en Suisse. Il a signifié à la délégation burundaise que les personnes dûment accréditées par le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies ne peuvent être exclues d’une réunion publique. « Nous étions impatients de poursuivre le dialogue constructif. La dernière fois que le Burundi s’est présenté devant nous, c’était en 2014, et nous sommes conscients que de nombreux développements importants se sont produits depuis », a déclaré Tania Maria Abdo Rocholl, présidente du Comité. Et d’ajouter : « Nous regrettons profondément que la délégation ait décidé de se retirer, plutôt que de présenter la position de l’État sur les améliorations, les défis et les questions critiques que nous sommes mandatés pour discuter avec eux. Ce faisant, le Gouvernement du Burundi s’est privé de l’opportunité de s’engager avec le Comité et fournir de plus amples informations sur les questions soulevées. »

Le Comité a abordé les principales questions relatives aux droits de l’homme dans le pays, notamment les disparitions forcées, la détention arbitraire et l’indépendance contestée de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNIDH) et son statut. Concernant le CNIDH, Une experte, membre du Comité, a salué le fait que la CNIDH se soit de nouveau fait attribuer le Statut A et s’est félicitée de l’augmentation de son budget annuel au cours de ces dernières années. Toutefois, elle a déploré que les allégations de disparition forcées, de détentions arbitraires d’opposants politiques et de tortures qui auraient été commises par les services de police, les agents du Service national de renseignement, par les Imbonerakure ainsi que l’existence de lieux de détentions secrets ne sont pas mentionnés dans les différents rapports annuels de cette commission.

Les conditions de détention, la surpopulation carcérale, les personnes déplacées et les réfugiés, les violences sexuelles et la restriction de l’espace civique et l’environnement politique tendu à la lumière de la période électorale ont fait également objet de discussion. Le Comité a aussi exprimé son inquiétude quant à la possibilité de nouvelles violences lors des élections de 2025 si les causes profondes des problèmes du pays ne sont pas abordées. « La décision du Burundi de ne pas prendre part au dialogue est un signe inquiétant », a déclaré le Comité. Gitega a reçu 48 heures pour envoyer des réponses écrites aux questions posées par les membres en l’absence de la délégation de l’Etat. Le Comité rédigera ensuite des observations finales qui seront rendues publiques à la fin de la session.

Quid de l’impact de cette attitude de Gitega ?

Une question taraude l’esprit des observateurs : Etait-ce le moment de pratiquer la politique de la chaise vide ? Nombre d’observateurs redoutent des conséquences de cet incident. D’après eux, les Nations unies pourraient maintenir le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, manque de financements, les investisseurs étrangers pourraient se décourager et la CNIDH pourrait être rétrogradée au statut B.

Dans une conférence du 30 juin 2023, le président de l’ONG Parcem a fait savoir qu’il y a une attente de dons estimée à 929 milliards de BIF prévus dans le budget-programme. Pour lui, mobiliser un tel financement extérieur exige beaucoup d’efforts et des conditions. Néanmoins, il a indiqué qu’il ne croit pas qu’il y ait encore un changement de comportement pour mobiliser cet argent. Pour Faustin Ndikumana, il faut des réformes préalables, notamment l’instauration d’une lutte efficace contre la corruption, une justice capable de frapper fort les détourneurs des deniers publics, une passation des marchés publics transparente et correcte, la nomination des cadres selon des critères de compétences et de moralité, etc.

Au cours de la 5e session du dialogue politique entre le Burundi et l’Union européenne ce jeudi 22 juin, La chargée d’affaires à la délégation de l’Union européenne au Burundi, Martina Borovac Pecarevic, a confié qu’il ne devrait pas y avoir de divergences sur la question de libertés fondamentales stipulées dans la charte de l’ONU sur les droits de l’Homme que le Burundi et l’Union européenne ont tous signé. Et de rappeler que l’Union européenne prône toujours l’ouverture de l’espace civique et politique : « Cela nous tient à cœur. Il faut que tout le monde ait la possibilité de participer dans la vie politique. Cela augmente la qualité de la démocratie. »

Réactions

Tatien Sibomana : « La raison avancée n’est pas convaincante »

Pour cet acteur politique, l’attitude de la délégation burundaise n’est pas recommandable compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre pays. « Depuis la crise de 2015, le Burundi a été presque le paria de la communauté internationale. La coopération avec les institutions de Bretton Woods et les bailleurs classiques du Burundi a été gelée. Avec l’avènement du président Ndayishimiye, la relance commençait à être négociée mais elle n’est pas encore là. Cette attitude ne favorise en aucun cas un climat serein de la relance effective. »

Pour ce juriste de formation, la raison que la délégation burundaise a avancée n’est pas convaincante. Selon lui, une délégation composée de plus de 10 personnes dont 2 ministres et le Procureur général pouvait présenter son rapport et réagir sur ce que pouvait dire ou faire la personne en question. « En définitive, d’aucun peut se demander si la délégation burundaise a eu peur de cette personne ou si elle avait de la matière pour ne pas avoir peur de la personne peu importe les chefs d’accusation à sa charge. »

Tatien Sibomana estime que le Burundi qui est en négociation avec l’Union Européenne et qui a grandement besoin d’un appui financier devrait prendre des stratégies conséquentes et de faire un minimum de respect des règles de fonctionnement pour espérer être compris dans ce cadre des négociations. « Cette attitude n’est pas de nature à faciliter la tâche aux négociateurs. »

Gaspard Kobako : « Un pas en avant, un pas en arrière »

« La délégation devait affronter ces Burundais invités à cette session par un argumentaire prouvant que les droits humains sont respectés avec preuves à l’appui », indique Gaspard Kobako, acteur politique. « Dire qu’ils sont condamnés par la justice burundaise parce qu’accusés d’être des putschistes ne suffit pas de mon point de vue. Combien ont-ils été condamnés par la justice burundaise mais qui ont fini par diriger ce pays ? Combien de politiciens ont-ils déclaré qu’ils ne s’essayeront jamais avec les « rebelles » mais qui s’assoient même aujourd’hui ensemble avec eux à l’Etat-Major Général de l’armée, au gouvernement, à l’Assemblée nationale etc., au prix de l’intégration et/ou de l’adaptation en fonction de l’évolution du temps ? »

D’après lui, la politique de la chaise vide ne paie pas souvent surtout en ces moments où il y avait reprise de bonnes relations avec le monde extérieur. « La délégation n’aurait même pas dû se rendre à Genève comme pour se promener. Cela sent comme un manque d’arguments pour pouvoir participer à cette session étant à l’aise. Le Burundi n’étant pas une île, ce qui s’y passe est suivi à la loupe, comme les Burundais suivent de très près ce qui se passent à travers le monde. »

Jean de Dieu Mutabazi : « La délégation burundaise devra poser ses conditions avant de quitter Bujumbura »

Le président du parti Radebu regrette l’invitation, par le Comité des droits de l’homme, ‘’des putschiste de 2015’’. « Le parti RADEBU exprime sa totale désapprobation de l’utilisation des droits de l’homme comme outil politique, et cela s’est déjà remarqué de la part de certains lobbies occidentaux, en collaboration avec les putschistes de mai 2015, pour tenter de déstabiliser le pouvoir démocratiquement élu. » Le parti RADEBU ne cache pas son impression que le Comité ait voulu piéger sciemment la délégation officielle du Burundi avec pour « risque de l’humilier. » M. Mutabazi Le RADEBU a apprécié le comportement de la délégation burundaise. « Je trouve qu’à la prochaine fois, la délégation burundaise devra poser ses conditions avant de quitter Bujumbura. »

Kefa Nibizi : « C’est contre-productif »

« Le boycott d’une activité peut être considérée comme un moyen de manifestation d’un sentiment de désaccord avec son organisation. Tout simplement, il faut évaluer son efficacité », réagit Kefa Nibizi, président du parti CODEBU Iragi rya Ndadaye. Pour lui, la décision de la délégation burundaise est contre-productive. « D’une part, le pays a raté une occasion en or de donner des éclaircissements sur des éventuelles accusations portant sur les violations des droits humains au Burundi, des éclaircissements qui auraient contribué à redorer l’image de notre pays ».

D’autre part, poursuit-il, le boycott n’a pas empêché la poursuite des activités d’évaluation de la situation des droits de l’homme au Burundi. Et par ailleurs, ajoute-t-il, elle pourrait baisser la note qui sera attribuée à notre pays.

« De plus, cet activiste des droits de l’homme qui serait activement recherché par la justice burundaise n’a pas été pour autant mis à sa disposition. Cette délégation aurait dû continuer sa mission de défendre l’image du pays en matière des droits de l’homme ».

Abdul Kassim : « Cette question devrait être résolue avant la rencontre »

« Je crois que la délégation burundaise a pris la décision en consultation avec le chef de l’exécutif et cela en toute souveraineté. Néanmoins, nous sommes étonnés de la présence de ces individus », fait savoir le président du parti UPD Zigamibanga. Et d’ailleurs, indique-t-il, l’examen en soi concerne les actions du gouvernement et non celles des organisations de la société civile. « Les organisateurs connaissaient déjà la position du Burundi sur ce sujet surtout que ce n’était pas la première fois que cela arrive. Je pense donc que cette question devrait être résolue avant la première assemblée pour ne pas observer les scènes du genre dans les salons internationaux. »

Simon Bizimungu : « La politique de la chaise vide n’a jamais été une solution à un problème »

Selon le Secrétaire général du Congrès national pour la liberté (CNL), il aurait fallu que la délégation burundaise reste dans la salle pour défendre les intérêts du pays s’il y avait quelque chose à défendre. Pour le Secrétaire général du Conseil national pour la liberté, l’attitude de la délégation burundaise n’est pas une bonne stratégie. « Dans les conditionnalités que les partenaires exigent au gouvernement burundais, il y a le respect des droits de l’homme. Avec cet incident, cela n’arrange ni le pays ni les Burundais. »

Clémentine de Montjoye : « Les autorités burundaises ont une fois de plus montré leur hostilité envers la société civile et la liberté d’expression »
Selon Clémentine de Montjoye, chercheuse à la division Afrique à Human Right Watch (HRW), les autorités burundaises ont une fois de plus montré leur hostilité envers la société civile et la liberté d’expression. « Aujourd’hui, la journaliste Floriane Irangabiye est en prison en violation de son droit à la liberté d’expression. Les autorités devraient abandonner ces condamnations et prendre au sérieux les recommandations faites par le Comité pour montrer une réelle volonté de réforme. » De plus, souligne-t-il, l’Union européenne et les autres partenaires internationaux du Burundi devraient indiquer clairement, par le biais de déclarations publiques et de demandes concrètes, que leur confiance dans les autorités burundaises ne sera rétablie que lorsque celles-ci respecteront réellement les droits des médias et de la société civile.

Carina Tertsakian : « A mon avis, c’était une décision irréfléchie »

« Le gouvernement burundais a montré sa vraie face en refusant de participer à cette session à cause de la présence d’un activiste de la société civile burundaise en exil. En agissant ainsi, il a montré son mépris absolu pour la liberté d’expression et d’association, ainsi qu’un manque de respect pour le Comité des droits de l’homme et pour les mécanismes des Nations Unies sur les droits humains de manière plus générale », réagit cette chercheuse à l’Initiative pour les droits humains au Burundi (IDHB).

D’après elle, ce comportement renvoie une image très négative aux acteurs internationaux. « A mon avis, c’était une décision irréfléchie et dont le gouvernement n’a peut-être pas bien mesuré les conséquences. Dans le court terme, il a raté une occasion importante de présenter ses points de vue au Comité et, si nécessaire, de répondre aux critiques formulées à son encontre. » Dans le long terme, ajoute-t-elle, sa stratégie risque d’être contre-productive, car elle remet en question tous ses engagements en matière des droits humains lesquels sont fondamentaux et non-négociables pour certains bailleurs.

Hamza Venant Burikukiye : « C’est un acte responsable et civique »

« D’ailleurs, les organisateurs de cette réunion devraient demander pardon au gouvernement burundais. C’est non seulement une provocation mais aussi une violation totale du principe de la Charte des Nations unies voire une humiliation à un pays souverain », assure le représentant légal de l’Association Capes+. Selon lui, le Gouvernement burundais renvoie à la communauté internationale une image d’un pays qui se respecte, souverain et indépendant, qui est régi par ses propres lois et qui respecte les conventions et pactes internationaux.

Faustin Ndikumana : « Le gouvernement devait être conséquent par rapport à ses besoins »

Le directeur exécutif de la Parcem pense qu’en partant vers Genève, la délégation burundaise avait un objectif : vendre l’image du Burundi et défendre sa position face aux critiques liées à la violation des droits de l’Homme devenues monnaie courante. « Cette occasion est perdue alors que ce déplacement a engagé un coût matériel énorme en tickets, séjour, le temps perdu, etc. » Il ne comprend pas cette attitude de la délégation de bouder la séance : « Quand on est à l’étranger, on doit respecter les normes de la maison qui vous a accueilli. De toutes les façons, quand ils sont partis à Genève, ils savaient depuis longtemps que la communauté internationale ou les pays qui accueillent ce genre de réunion ne vont pas suivre à la lettre les injonctions du gouvernement. » Et d’ajouter : « Peut-être qu’en ne respectant pas ces mandats d’arrêt, la communauté internationale doute justement de la bonne foi du gouvernement du Burundi. »

Pour Faustin Ndikumana, c’est une occasion perdue alors que le Burundi se trouve dans un processus de normalisation avec ses anciens partenaires techniques et financiers. De plus, le Burundi prétend mobiliser, dans le budget 2023-2024, une grande somme d’appui financier extérieur y compris les appuis directs. « Je doute que si un tel comportement continue à être affiché, cela pourrait renormaliser la situation rapidement. Le gouvernement devait être conséquent par rapport à ses besoins », conclut-il.