La session a eu lieu ce lundi 20 janvier. Motif : le pourvoi en cassation de l’ordonnance de mise en détention préventive.
Selon Me Fabien Segatwa, un des ses trois avocats, le débat a tourné autour de la recevabilité de la requête du prévenu Bamvuginyumvira. En effet, pour le ministère public, le pourvoi de Bamvuginyumvira devrait être débouté (ne pas être déclaré recevable) conformément à l’article 37 du code de l’organisation de la Cour suprême. Il stipule que sont recevables les ordonnances et jugements qui ne peuvent plus faire objet d’aucun appel. Ne sont pas non plus recevables les jugements avant dire droit.
La défense s’est évertuée à prouver que le pourvoi de leur client est recevable vu qu’il concerne une ordonnance définitive parce qu’aucune cour n’est habilitée à recevoir l’appel de leur client. Ce n’est pas non plus un jugement avant dire droit puisqu’ aucune question de fond n’a été soumise ni au premier, ni au second juge.
« Au fait, c’est pour la première fois dans l’histoire de la magistrature burundaise qu’une ordonnance de mise en détention préventive est attaquée en cassation et si nous obtenons gain de cause, ce cas fera jurisprudence », a déclaré Me Segatwa.
Des moyens de la défense diversifiés
L’avocat énumère le contenu des conclusions de la défense. D’abord, il se plaint que le 2ème juge a statué ultra petita (il est allé au-delà de ce qui lui a été demandé) :« le motif invoqué par le juge pour maintenir Bamvunginyumvira en prison ne rencontre pas les motifs d’appel du Ministère public, parce qu’il ne se plaignait pas du manque de consensus ni sur le lieu de l’arrestation, ni sur la compétence des agents qui ont arrêté Bamvuginyumvira ou l’objet de la remise des 200.000 fbu, mais de ce que les premiers juges n’avaient pas rencontré ses plaidoiries. C’est cela, le sens de l’ignorance totale de ses plaidoiries », se plaint la défense.
Deuxièmement, il dit que la cour suprême a violé d’autres articles du Code de procédure pénale dans le sens que le ministère public a travaillé sur des procès-verbaux établis par « des criminels qui devraient être poursuivis par la justice et non des gens qui ont qualité d’officier de police judiciaire ». A ce sujet, la défense a demandé que les enregistrements et vidéo pris par « les bourreaux » de leur clients ne devraient pas être tenus en considération par les juges de cassation et ont demandé que les procès – verbaux soient purement et simplement frappés de nullité conformément à la loi.
Bien plus, la défense s’indigne de ce que le deuxième juge n’a fait que lister les indices de doute qui pèsent contre Bamvuginyumvira, faisant fi du principe universel que le doute profite à l’accusé. Pire, poursuit la défense, le 2ème juge n’a pas tenu en considération de l’article 110 du code de procédure pénale. Enfin, la défense a soulevé le cas de non réponse à la demande soumise au 2ème juge d’accorder mainlevée (abandon des charges) au dossier Bamvuginyumvira.
Me Segatwa se dit confiant du verdict qui sera rendu l’après–midi de ce mercredi. « Nous exprimons notre gratitude à voir la façon dont les juges nous ont écoutés et nous espérons que la chambre de cassation déclarera notre requête recevable et fondée ».
Signalons que Léonce Ngendakumana, président du parti Frodebu et une cinquantaine de militants de la coalition ADC-Ikibiri étaient venus soutenir le vice-président du parti de Ndadaye. Ils n’ont pas hésité à scander des slogans en son hommage.
Monsieur (ou Madame) Toshfive se perd dans des explications, points de vue et commentaires au sujet de ce qui est arrivé à BF. Cet ancien dignitaire a commis un crime, celui d’être un opposant. Rien d’autre. A quoi peut-on donc s’attendre de la Justice qui le détient ? C’est le maintien de l’homme en prison. Je donne ma tête à couper. Dommage.
eh Mr toshfive urayobewe yuko muburundi kuva haba urwimo, uyobewe yuko abagore bahekuwe abagabo babo ari benshi, basigaye ari abapfakazi; none uragirango benabo bagore baze babigenze gute ? Ko ari benshi gusumba abagabo. Ahubwo nibarabe ingene botanga itegeko ry’uguharika kugirango abo bapfakazi nabo baronke, None babuze abagabo babo hanyuma muca murabakumira, muzohane abo babikora bafise abagabo nabenabo babuze abagabo kubera ikindi kintu atari urwimo vyatumye abura umugabo. Hanyuma rero nukuja muracunga mukaraba umugabo yagiye aho bikenewe bihuye nayo mategeko. Umugabo azogenda kumugore yabuze umugabo murwimo uyo mugabo ntihagire ico muzomugira kuko azoba yagiye kugarukira kumpfuvyi co kimwe n’uwo mupfakazi kandi yongera abaremesha.
I hate every word from your month you dds! but, your time is coming! Umusi kuyundi ijoro kurindi ndasenga kugira abe ari justice only izobakorako uno musi abana ba BF barara ubusa kuko mwafashe umuvyeyi wabo mukata mukinogo, ariko imana iruta ingabo! You are cursed niyo mpamvu muraririye gusesa amaraso y’aba innocent kandi! mbe abo mwishe muri mwishamba ntibabatoheje?
Sur cette photo, je pense que la dame se disait : Eh wabigira wibaza ko utazohinyuka. Ces deux sourires etaient pleines d’honte et de reproches
Ceux qui attendent que ces hommes disent le droit peuvent encore rêver. La plupart ont été recrutés par les plus ignorants des universités de brousse que êtes sans ignorer et font tout pour défendre leur gagne pain. Je les plains.
Il n’y a pas de mots assez forts pour exprimer la consternation que sèment l’arrestation et le maintien en détention de M. Frédéric
Bamvuginyumvira (F.B.). Du point de vue purement technique, la conduite de l’arrestation, de l’interrogatoire et de la détention de cet homme (et Mme Joséphine) est questionnable.
Si on admet qu’il y a eu « infraction », dans une situation de flagrant délit, pourquoi est-ce que la justice burundaise ne dévoile pas
l’identité du plaignant (ou de la plaignante) ? Les chefs d’accusation ont changé presqu’en même temps qu’on trimbalait les deux personnes concernées de la Mairie au BSR.
L’incitation à la débauche, l’adultère et la rébellion ont été abandonnées en cours de route. Cependant, la tentative de corruption
elle a été maintenue. Alors, comment expliquer, du point de vue purement juridique (et logique), qu’un chef d’accusation corollaire soit
maintenu alors que les principaux chefs d’accusation desquels celui-ci découle ont été abandonnés ? La tentative de corruption ne se justifie plus du moment que l’inculpé n’a logiquement plus de motif de corrompre ! Il devrait tout simplement bénéficier d’un non-lieu. Qu’en est-il de la compétence des « agents » qui ont procédé à cette arrestation et du lieu de celle-ci?
Maintenant, comment expliquer que les enregistrements des interrogatoires soient diffusés dans différents médias nationaux et internationaux alors que l’accusation tente encore de justifier l’arrestation des accusés ? Etait-ce de l’intérêt public d’agir
de la sorte ? Pourquoi fouler au pied la présomption d’innocence de ces citoyens ? Qu’est-ce que les officiers de l’État ayant ces
agents sous leur responsabilité ont fait pour protéger l’image de la justice burundaise ? Quant au maintien en détention, comment la
justifier alors que l’infraction alléguée ne menace ni l’ordre public ni la sécurité de qui que se soit ? De plus, personne n’a
démontré que FB fuirait la justice s’il était relâché. Quant à l’image de la justice burundaise, elle est plutôt écorchée par le
maintien en détention de cet homme que par sa libération.
Maintenant, revenons sur l’acte en soi.
A ce que je sache, M. F.B. a juré fidélité à sa femme et non au peuple burundais. Or, celle-ci n’a pas porté plainte. Au contraire.
Les Burundais savent très bien et peuvent même donner des noms de plusieurs personnalités haut placées qui sont mariées mais qui fréquentent d’autres femmes. Quelle hypocrisie! Regardez dans votre entourage et vous verrez plusieurs hommes qui ont même fait des enfants à d’autres femmes tout en étant officiellement mariés, devant Dieu et les hommes!
Et pourtant, je n’ai jamais entendu de communiqué dans les médias dénonçant ces hommes ou ces femmes! Encore moins des emprisonnements.
Deux poids, deux mesures! Pourquoi ? Les motifs sont manifestement autres que judiciaires. Par ailleurs, le fait de priver quelqu’un de sa liberté et de son intimité n’est pas du tout catholique, ni « born again », sans mauvais jeu de mots.
On se fiche carrément de ce que font les hommes politiques dans leurs lits. Ça ne concerne que leurs propres couples. Personne d’autre! Mon humble avis est que M. FB devait être arrêté, cassé, humilié et discrédité auprès de la population burundaise peu importe les
circonstances. D’ailleurs, il ne devrait pas être le seul. Que ceux qui ne veulent pas regagner ou rester dans les rangs… y voient un
exemple. D’autres arrestations pourraient suivre.
Malheureusement, l’image de la justice burundaise, voire du Burundi est entachée pour longtemps.
* Cas « François Hollande »: messieurs les juges burundais, pourriez-vous suggérer à la justice française d’arrêter le Président Hollande pour « adultère » ? Ainsi vous seriez plus célèbres n’est-ce pas ?
Cela s’appelle la violation de l’intimité personnelle. A moins qu’il ai demandé exprès que Iwacu lui fasse une publicité gratuite du genre!