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François Niyonkuru et Etienne Birahinduka emprisonnés sous la même accusation et avec le même numéro de dossier…

05/05/2013 Commentaires fermés sur François Niyonkuru et Etienne Birahinduka emprisonnés sous la même accusation et avec le même numéro de dossier…

François Niyonkuru et Etienne Birahinduka étaient emprisonnés à Bubanza sous la même accusation, avec le même numéro de dossier. Pourtant, l’un a été libéré et l’autre croupit toujours en prison.

<doc3303|right>Etienne Birahinduka est libre depuis ce mardi. Ce sexagénaire était accusé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Néanmoins, le lieutenant François Niyonkuru, emprisonné sous la même accusation lui reste toujours écroué à la prison de Bubanza. Il était d’abord accusé d’avoir trempé dans le massacre de 39 personnes à Gatumba.

Le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura rural l’a acquitté. Cependant, il n’a pas bénéficié de sa liberté car un mandat d’amener l’attendait à la sortie le 17 février de cette année. Il a été conduit à la prison de Bubanza. Comme Birahinduka, l’infraction retenue contre lui était l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Et les deux hommes avaient le même numéro du dossier : RMP 103152/NAR. Pourtant, Birahinduka est un grand éleveur ressortissant de la commune Gihanga en province Bubanza alors que Niyonkuru est un militaire natif de la commune et province Muramvya. D’aucuns affirment que les deux personnes n’ont jamais été en contact parce qu’elles ne se connaissent pas. Et de se demander comment elles ont eu le même dossier.

« La procédure a été violée »

Rémy Kururu, avocat de François Niyonkuru affirme que le dossier de son client est vide : « Son emprisonnement est arbitraire, car personne ne l’accuse jusqu’à présent. » Des sources proches de la Cour d’Appel de Bujumbura révèlent que plus de dix personnes sont impliquées dans ce dossier. Selon les mêmes sources, différentes charges comme par exemple vol qualifié, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat sont retenues contre ces prévenus. Néanmoins, s’étonnent nos sources, François Niyonkuru ne figure pas dans ce dossier.

Son avocat constate que le parquet de Bubanza a violé la procédure : « Le magistrat instructeur ne l’a pas présenté devant la chambre de conseil dans 15 jours comme le prévoit la loi. » Rémy Kururu explique que son client a saisi le Tribunal de Grande Instance de Bubanza pour analyser la régularité de sa détention. Rémy Kururu espère qu’il sera libéré prochainement. Cependant, il indique qu’il va porter plainte contre le magistrat instructeur qui n’a pas respecté les délais légaux : « Le nouveau code pénal prévoit que le magistrat qui dépasse les délais de détention sans excuse valable peut faire objet de sanction disciplinaire et subir même une sanction pénale. »
Marc Manirakiza, procureur de la République à Bubanza promet d’analyser le dossier de François Niyonkuru dans les meilleurs délais.

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