Après avis du Conseil supérieur de la magistrature et consultation du premier et du deuxième vice-président de la République, Pierre Nkurunziza a sorti, ce 25 juin, un décret visant à libérer certains prisonniers.
<doc4335|left>Ne sont pas concernés ceux qui purgent leur peine pour viol, vol à mains armées ou en bandes organisées, détention illégale d’arme à feu et atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Selon le ministre de la Justice, leur nombre sera communiqué prochainement.
Les premiers prisonniers graciés sont ceux condamnés à des peines de moins ou égale à 5 ans. Ces derniers bénéficient d’une remise totale de leur peine.
Selon cette mesure, les condamnations à la peine de mort, prononcées avant l’entrée en vigueur de la loi n°1/05 du 22 avril 2009, portant révision du code pénal, sont commuées en peines de servitude pénale à perpétuité.
En outre, les prisonniers condamnés à la servitude pénale pour infractions autres que les crimes contre l’humanité, crimes de guerres et de viol, voient leur peine commuée à 20 ans d’emprisonnement.
A l’exception des crimes cités ici-haut, la mesure présidentielle vise la libération aussi des femmes enceintes ou allaitantes, des prisonniers atteints de maladies incurables à un stade avancé, des condamnés âgés de 60 ans ainsi que des mineurs condamnés et âgés de moins de 18ans. Ils doivent, poursuit le décret, être en conformité avec ces critères dès l’entrée en vigueur du décret.
D’après cette grâce présidentielle, toutes les autres peines de servitude à temps donné, prononcées par les cours et tribunaux du Burundi, qui sont devenues définitives, sont commuées en la moitié de la peine prononcée, toujours sous réserve des infractions déjà citées auparavant.
Néanmoins, cette mesure présidentielle ne porte pas préjudice aux condamnations civiles en faveur de l’Etat et des particuliers. C’est-à-dire que tous ceux qui doivent payer des amendes doivent s’en acquitter, malgré le décret présidentiel.
