Parcem (Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités) trouve que la loi anticorruption est lacunaire en matière de répression de l’enrichissement illicite. Or, il est quasi impossible de lutter contre la corruption en passant sous silence l’enrichissement illicite impuni jusqu’aujourd’hui au Burundi. C’est dans ce cadre que PARCEM a organisé une demi-journée de réflexion centrée sur la problématique de l’enrichissement illicite dans la législation burundaise, ce mardi 27 décembre à Bujumbura.
<doc2508|left>Pour Faustin Ndikumana, représentant légale de Parcem, ce phénomène est une évidence au Burundi surtout au sein de notre classe politique : « Les maisons poussent comme des champignons alors que même les financements bancaires ne dépassent pas 5% dans la construction ». Cela démontre, insiste-t-il, que beaucoup d’entre-elles proviennent de l’enrichissement illicite : « Le fossé entre le riche et le pauvre s’accroît et des fortunes injustifiées sont observées à travers tout le pays. D’où notre engagement à nous lever comme un seul homme pour combattre l’enrichissement illicite », a-t-il martelé en expliquant qu’à cause de ce phénomène, la classe moyenne disparait, l’image du pays se ternit et le tarissement conséquent des financements devient une menace réelle : « La jeunesse n’a plus de référence sur le terrain des valeurs », a-t-il fait remarquer.
Ce qu’est l’enrichissement illicite
D’après l’article 20 de la Convention des Nations-Unies sur la prévention et la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite est défini comme « une augmentation substantielle du patrimoine d’un agent public que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport à des revenus légitimes ». Pour Jean Claude Bizimana, chargé des questions juridiques à la cour anticorruption, l’enrichissement illicite est une infraction formelle.
Une affaire mondiale
Selon lui, la lutte contre l’enrichissement illicite est une affaire mondiale. Il signale que c’est pour venir à bout de ces actes que la communauté internationale a décidé de les ériger en infractions. On citerait la convention des Nations Unies contre la corruption, la convention inter- américaine de lutte contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption: « Par l’intégration dans la loi n°1/12 du 18 avril 2006 portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes à celle d’enrichissement illicite, le Burundi s’est joint aux autres nations dans ce combat », a-t-il indiqué.
Or, pour lui, cette bonne volonté reste handicapée par la mauvaise rédaction de cette loi. Ce qui fait de cette forme d’enrichissement, déplore-t-il, un parapluie des corrupteurs entrainant de surcroit un accaparement par une minorité de gens du bien commun : « La déclaration des biens des agents publics avant le début de la fonction est indispensable. Et dans le cas contraire, des poursuites judiciaires pourraient s’en suivre », a-t-il demandé.
