Après avoir constaté la vacance du poste de chef de l’Etat, la Cour constitutionnelle a autorisé dans son arrêt de ce vendredi 12 juin la prestation de serment du président élu de la République. Il n’y aura donc pas d’intérim à la tête de l’Etat, c’est Evariste Ndayishimiye qui sera investi dès cette semaine. Mais il ne disposera pas de tous les pouvoirs liés à sa fonction avant que les institutions législatives ne soient mises en place, c’est-à-dire au mois d’aout.
Le Burundi est à nouveau confronté au problème des 2 Constitutions qui cohabitent vaille que vaille depuis 2018, c’est-à-dire depuis qu’une nouvelle Constitution a été proclamée sans se substituer totalement à la Constitution précédente. A notre connaissance, ce cas est unique au monde. La Constitution de 2005 a continué à fonctionner en partie, s’agissant notamment des vice-présidents de la République et de l’absence de premier ministre.
A l’époque de la proclamation, Iwacu avait déjà soulevé ce problème, outre celui de la valeur légale de cette nouvelle Constitution qui n’a jamais été votée par le parlement burundais, comme le prescrivait la Constitution de 2005 et comme le prescrit encore la Constitution de 2018 ! Nous y sommes confrontés à nouveau, dans des circonstances que nul n’avait prévues, c’est-à-dire le décès du président sortant en plein cycle électoral.
Selon l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu public ce vendredi 12 mai, l’intérim n’est pas nécessaire et de ce fait, le Général-major proclamé Président de la République doit être investi le plus rapidement possible. Fort bien, mais l’article 288 de la Constitution de 2018 qui sert de référence à la Cour pour justifier sa décision, stipule aussi que les institutions élues en 2015 sont en place jusqu’aux nouvelles élections. La future Assemblée nationale a bien été élue le 20 mai, mais le futur Sénat ne le sera que le 20 juillet.
D’ici là, le nouveau Président va devoir cohabiter avec les institutions finissantes : les 2 Vice-présidents, l’Assemblée en place et le Sénat qui doivent terminer leur mandat. Il restera alors à choisir pour de bon une seule Constitution. Le Président devra nommer un Vice-président unique et un Premier-ministre, qui seront soumis à l’approbation des deux Chambres parlementaires et qui devront prêter serment, non seulement devant la Cour constitutionnelle, mais devant le Parlement. Les ministres du futur gouvernement devront également prêter ce serment.
Nous voilà donc engagés dans une sorte de transition complexe, entre intérim et succession, qui obligera chacun à jongler avec deux Constitutions pendant quelques semaines encore. Au moins !
