La quatrième journée a commencé par des discussions acharnées sur la place du ministre de la Justice dans le CSM. La lecture du rapport des recommandations de la veille a été perçue comme une tricherie par certains participants, qui ont dénoncé des ajouts non concertés.
La 3ème journée des états généraux de la justice à Gitega s’est clôturée sans que le rapporteur du groupe chargé d’étudier la question sur l’indépendance de la magistrature n’ait rendu le rapport des recommandations faites. Ce qui a été fait très tôt le matin du quatrième jour pour rattraper le retard sur les autres groupes qui ont terminé la veille.
Après la lecture du rapport, des discussions acharnées ont repris de plus belle, le président du groupe ayant décrété que le rapport sera adopté lors de la restitution en plénière avec les autres groupes. Ce que certains des participants ont catégoriquement refusé, arguant que si le rapport n’est pas d’abord adopté dans le groupe, avant d’être soumis à la plénière, comme la procédure le prévoit, les membres le rejetteront en plénière.
Et pour cause : certains participants, surtout du Syndicat des Magistrats du Burundi (Symabu) et de la société civile, trouvent que le rapport n’est pas fidèle au consensus de la veille : « Il a lu un texte qui n’était pas celui qui a requis le consensus, notamment en ce qui concerne la place du ministre de la justice dans le Conseil Supérieur de la Magistrature, (CSM). En ce qui concerne le barreau de Bujumbura, nous venons de constater que la séparation des pouvoirs est un rêve », indique Me Gabriel Sinarinzi, du barreau de Bujumbura.
Et pour Me Armel Niyongere, de l’ACAT, « en tant que secrétaire exécutif du CSM, le ministre continuera à gérer la carrière des magistrats, ce qu’il fallait éviter justement. »
Une trahison ou un consensus non unanime ?
« C’est une gestion frauduleuse des ces assises, le ministre de la Justice et ses acolytes veulent obtenir des résultats voulus ou télécommandés alors que nous sommes venus ici pour discuter et dégager un consensus sur des points débattus », s’indigne le président du FORSC, Vital Nshimirimana. D’après lui, après vérification, le secrétaire du groupe a bien pris note des propositions de la veille, « mais cela ne l’a pas empêché de se présenter ce matin avec un document vide de sa substance. » Pour le président du Forsc, en faisant du ministre de la Justice le secrétaire exécutif du CSM, c’est lui ouvrir la voie pour garder la main mise sur certains dossiers disciplinaires des magistrats : « C’est, en définitive, une façon de garder le statu quo. »
En effet, la commission chargée la veille de se concerter pour trouver une tendance consensuelle avait opté pour un bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) formé du président de la République comme président, celui de la Cour suprême serait le 1er vice-président, et le ministre de la Justice le 2ème. Pourtant, la lecture du rapport a donné une toute autre composition : le président de la République reste à la tête du CSM, le président de la Cour suprême garde la vice-présidence, et le ministre de la Justice devient secrétaire exécutif du conseil. Ces participants ont alors demandé une autre séance pour que le groupe discute du rapport avant de l’adopter.
La seconde séance a démarré sur un autre incident, puisque le président de la commission a indiqué que le rapporteur est introuvable. Ce qui a entraîné des ricanements dans la salle : « Ils l’ont caché, mais on ne se laissera pas faire », a-t-on entendu ici et là. Heureusement, le secrétaire du groupe est revenu et la séance a repris.
Enfin une issue …
Les représentants de la société civile et du Symabu ont aussitôt dénoncé le rapport qui a donné une composition du bureau du CSM non consensuel comme la veille. Pourtant, certains participants, dont certains membres de ce même conseil, ont soulevé qu’il n’y a eu aucun consensus la veille, puisque certains étaient favorables à la place du ministre de la Justice comme secrétaire exécutif du CSM. « De toute façon, s’il y avait eu consensus, nous n’en serions pas encore ici », a indiqué un inspecteur de la justice. Un cadre du ministère de la justice a alors rappelé à l’assistance que, s’il est vrai que des reformes et des avancées ont été atteintes, dans ce groupe, comme la place du président de la Cour suprême et celle des magistrats dans le CSM, il est possible de s’entendre sur la place du ministre dans le même conseil.
Et quant à Léonidas Hatungimana, porte-parole du président, il semble que le problème réside dans le cahier des charges du secrétaire exécutif et du vice-président du CSM. Il a proposé qu’une commission soit formée pour étudier cette question, quitte à donner son rapport plus tard. Mais, faute de temps, a conseillé un autre cadre du ministère de la Justice, il vaudrait mieux soulever cette proposition en plénière : « de toute façon, avant que tout cela soit adopté finalement, il faudra du temps et beaucoup de canaux. »
A la fin, les participants se sont convenus sur l’insertion des deux propositions dans le rapport. La première serait que le président de la République soit le président du CSM, le 1er vice-président serait le président de la Cour suprême et le second le ministre de la Justice. La seconde proposition fait du président de la Cour suprême le seul vice-président du chef de l’Etat à la tête du CSM, et le ministre de la Justice en est le secrétaire exécutif.
Ce que le Burundi vit suite aux politiques régionaux et ségrégationnistes et aux injustices socio-économiques :
1. Les représentants de la société civile: Majoritairement tutsi
2. Le représentant du Symabu et ainsi ses membres : majoritairement tutsi
3. Le représentant du Barreau de Bujumbura et ainsi ses membres : majoritairement tutsi
4. Les patrons des médias burundais: Majoritairement tutsi
5. La majorité des magistrats : Majoritairement tusti
Tu es burundais comme moi? Si oui, revisitons ensemble les parcours des certains représentants et autres et vous comprendre pourquoi leurs positions sont objectives et tendancieuses. Cependant, compte tenu que même au sein de l’Assemblée Nationale et du Sénat, des commissions existent pour veiller aux équilibres ethniques, nous vous interpellons à s’enquérir de la composition ethnique de la société civile burundaise (représentants) et autres (haut-cités). En plus, en attendant que les tutsi puissent faire de gestes de bonné volonté aux hutu, faisons tout à la lumière des Accords d’Arusha et évitons d’attendre que ces représentants pourront dire le contraire de ce qu’ils font quotidiennement.
Préparons un Burundi Meilleur en aspirant à une justice indépendante, non régionale, équitable, équilibrée ethniquement et évolutive!
Ca va prendre du temps…Mais ca avance…
Je suis etonne par le contenu de ces discussions, ils ne se penchent que sur les positions seulement!! Amagaburanyama!! Ridicule! Il faut introduire le chapitre »des Juries » comme aux USA ou tout murundi lambda peut participer a la prise des decisions finales ainsi faire participer toutes les forces vives de la nation!!
Tant que le CNDD FDD restera aux affaires, un systeme de justice indepandante est un reve. Pourquoi Nkurunzia et son ministre au CSM? Est-ce que les deux ne font pas partie de l’executif? Oui, le president est partout: chef de l’executif, les forces de securite et de defense nationales, magistrat supreme, etc….
Les États-généraux de la justice donnent l’impression qu’ils se sont transformés en forum de partage de pouvoir et de postes par des protagonistes n’ayant aucun mandat et une légitimité populaire.
Il faut exorciser le mal à la source: Au lieu de palabrer indéfiniment, malgré les imperfections qu’elles puissent comporter étant donné les contextes historiques de leur négociation et leur adoption, les participants devraient se pencher sur une évaluation élargie et approfondie pour exiger une application rigoureuse transparente de la Constitution en vigueur et des Accords d’Arusha dont elle émane dans le domaine de la justice en tant que l’un des piliers indispensables de l’état de droit.
Au même titre que les forces de défense et de sécurité, le domaine de la justice doit se conformer à l’esprit et la lettre des accords d’Arusha et de la constitution avec des structures (composition) et procédures (fonctionnement) transparentes dotés de mécanismes de contrôle qui rassurent toutes les composantes sociales de la protection de leurs droits, leurs devoirs et leurs intérêts.
La population aspire à vivre et travailler dans la paix et dans la sécurité de leur personne et de leurs biens et en a mare avec ces rencontres interminables dont elle ne voit pas les résultats en terme d’amélioration de son quotidien.
Je vais traduire les propos de Bimbabampisha: appliquer les accords d’Arusha pour que les hutus soient correctement representes dans la magistrature.