Avec le score de 0 sur 100 en 2017 et en 2019, le Burundi ne fournit au public aucune opportunité de participer au processus budgétaire. D’après l’Olucome, cette enquête montre que le Parlement n’est pas le maître du budget.
Les résultats de l’enquête sur le budget ouvert présentés par Centre Universitaire de Recherche pour le Développement Economique et Social (CURDES) vendredi 5 juin dernier ne sont pas satisfaisants. Le Burundi est classé parmi les derniers pays au monde en matière de transparence budgétaire. Selon ces résultats publiés tous les deux ans par l’International Budget Partnership (IBP), le Burundi a régressé.
Son classement a connu un recul terrible passant du 87e rang, sur un total de 105 pays en 2017, au 107ème rang sur un total de 115 pays couverts par l’enquête au titre de l’année 2019. Le score a aussi diminué. Il est passé à un score de 7 points sur 100 à 6 points sur 100. Ce score est largement inférieur au score moyen global de 45.
Au niveau de la sous-région, le budget burundais se place en dernière position loin derrière l’Ouganda(58), le Kenya(50), le Rwanda(39), la Tanzanie(17) et le Soudan du Sud(7)
« Le Burundi met à la disposition du public très peu d’informations budgétaires», lit-on dans l’enquête sur le budget ouvert publié tous les deux ans par l’International Budget Partnership (IBP).
Pour être transparent, le gouvernement doit fournir au public huit principaux documents. Il s’agit du rapport préalable au budget, projet de budget de l’exécutif, budget approuvé, budget des citoyens, rapports en cours d’année, revue de milieu d’année, rapport de fin d’année et rapport d’audit.
Parmi ces derniers, indique cette enquête, seuls le budget approuvé et le budget citoyen sont mis à la disposition du public. En ce qui concerne le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif et le rapport au cours de l’année, ils sont produits à des fins internes uniquement. Cette enquête déplore que ces trois documents essentiels n’aient jamais été publiés.
La participation de la population est nulle
La transparence à elle seule ne suffit pas à améliorer la gouvernance. Une participation du public inclusive est essentielle pour obtenir les résultats positifs associés à une plus grande transparence budgétaire.
Selon cette enquête, depuis 2017, le score de 0 sur 100 enregistré par le Burundi indique que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire sont nulles. Ce score est inférieur à la moyenne globale de 14.
L’enquête sur le budget ouvert examine, aussi, le rôle que joue le corps législatif et les institutions supérieures de contrôle dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent un contrôle efficace du budget. Concernant le contrôle, le Parlement et la Cour des comptes ont obtenu le score moyen de 18 sur 100.
Par rapport aux résultats de l’enquête précèdent, ce score est faible. Le Burundi a perdu 4 points. Cela dû à plusieurs obstacles, précise cette enquête. Le Parlement du Burundi assure un contrôle faible pendant la phase de planification du cycle budgétaire et aucun contrôle pendant la phase d’exécution.
Pour renforcer davantage la participation du public au processus budgétaire, l’expert Gilbert Niyongabo appelle le ministère des Finances, du Budget et du Plan à mener une série de mesures pour améliorer l’accès de la population aux informations relatives au budget. « L’Etat doit mettre en place des mécanismes pilotes pour impliquer le public, lors de l’élaboration du budget et pour le suivi de son exécution».
Cet économiste recommande au gouvernement de faire participer activement les communautés vulnérables et sous représentées, soit directement ou par l’intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent.
Par ailleurs, M. Niyongabo fait savoir que le rôle du Parlement est important dans l’amélioration de la transparence budgétaire. Ce dernier doit permettre au public ou aux organisations de la société civile de témoigner, lors des débats sur la proposition de budget avant son approbation et lors des débats sur le rapport d’audit.
D’après lui, la Cour des comptes doit mettre en place des mécanismes formels permettant au public de l’aider à développer son programme d’audit et de contribuer aux enquêtes d’audit nécessaires.
L’Olucome dénonce le détournement du budget
Pour Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, cette enquête vient confirmer ce que l’Olucome a dénoncé depuis plusieurs années. « Le Parlement et la Cour des comptes ne contrôlent pas le budget de l’Etat».
En principe, explique-t-il, la loi organique des Finances publiques de 2008 et la constitution actuelle et d’autres textes donnent le pouvoir au Parlement de contrôler en amont et en aval l’action gouvernementale.
Cet activiste félicite la Cour des comptes qui ne cesse pas d’alerter l’Assemblée nationale sur la violation de la loi des Finances publiques par le gouvernement. Malheureusement, le Parlement n’a jamais exécuté les recommandations données à maintes reprises par cette cour.
Par exemple, depuis 2015, ladite cour exige que le Parlement vote le budget général de l’Etat après l’analyse et la validation du rapport d’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Cette recommandation n’a jamais été suivie. « Cette enquête montre qu’il y a un détournement organisé du Budget général de l’Etat», conclut-il.
Cette enquête témoigne que les principes de transparence et de gouvernance en matière budgétaire ne sont pas respectés au Burundi. Signalons que le Burundi a participé dans ce rapport pour la deuxième fois.
