La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a rejeté les listes de candidats députés de la nouvelle coalition « Burundi Bwa Bose » ainsi que celles soumises par d’autres partis politiques. Selon la coalition, la Ceni invoque comme motif le fait que certains candidats, y compris l’opposant Agathon Rwasa, occupent toujours des sièges à l’Assemblée nationale sous l’étiquette du parti CNL, auquel ils appartiennent toujours. La commission estime que leur inclusion contrevient à l’article 112 du Code électoral ainsi qu’à l’article 7 de la loi sur les partis politiques. Cependant, des juristes estiment que ces articles ne constituent pas une base légale suffisante pour justifier ce rejet.
Plusieurs listes de candidats ont été rejetées par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), affectant de nombreuses formations politiques, parmi lesquelles le Parti Monarchique Parlementaire (PMP), l’ADR-Imvugakuri, le CNL, l’APDR, le CDP, le Sangwe-Pader, le Radebu, le Frolina, l’AND-Intadohoka, le FPI, et la Coalition « Burundi Bwa Bose », entre autres.
Les raisons citées par la Ceni incluent des listes de candidats incomplètes et le non-respect des équilibres ethniques et de genre prévus à l’article 108, alinéa 1 du Code électoral.
Pour la Coalition « Burundi Bwa Bose », la raison avancée pour le rejet de sa liste est que certains candidats siègent encore à l’Assemblée nationale sous la bannière du parti CNL, qui n’est pas membre de la coalition. Selon la Ceni, cela va à l’encontre de l’article 112 du Code électoral et de l’article 7 de la loi sur les partis politiques.
Parmi les personnalités jugées « non désirées » sur la liste de cette nouvelle coalition figurent Agathon Rwasa, Antoinette Ndikumagenge, Simon Bizimungu, Pascal Gikeke, Donatille Bancirimisi, Obède Ntakiruta, Laurent Harushimana, Agrippine Nihorimbere, et Onesphore Nijimbere.
Quid de ces articles ?
D’après la Ceni, les membres du parti CNL n’ont pas le droit de figurer sur les listes de la Coalition « Burundi Bwa Bose ». Cette institution évoque l’article 112 du Code électoral et l’article 7 de la loi sur les partis politiques. L’article 7 de la loi sur les partis politiques, dans son alinéa 1, stipule que : « Tout Burundais ayant l’âge de dix-huit ans révolus et jouissant de ses droits civils et politiques peut adhérer à un parti politique. Cette adhésion est libre et individuelle ». L’alinéa 2 renchérit que : « Les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres sont définies par les statuts de chaque parti politique. » Et l’alinéa 3 ajoute que : « Nul ne peut être affilié à plus d’un parti politique à la fois. »
Quant à l’article 112 du Code électoral, alinéa 1 : « Le mandat d’un député peut prendre fin avant son terme normal, soit en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, soit en cas de vacance constatée par suite de décès, de démission, d’inaptitude physique, d’incapacité permanente, d’absence injustifiée à plus d’un quart des séances d’une session ou de déchéance consécutive à la perte d’une condition d’éligibilité ou à la survenance d’une cause d’inéligibilité. La vacance est constatée par la Cour constitutionnelle saisie par le Bureau de l’Assemblée nationale ».
L’alinéa 2 indique que : « Le mandat peut également prendre fin par survenance d’une des causes d’incompatibilité prévues au chapitre II du présent titre ». Et l’alinéa 3 stipule que : « Le mandat d’un député peut prendre aussi fin quand il quitte volontairement le parti pour lequel il a été élu ou s’il en est exclu après avoir exercé toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes ».
Réactions
• Térence Manirambona : « Le parti CNL compte faire recours contre le rejet des listes. »
« Nous avons été surpris, car sur nos listes électorales déposées à la Ceni figurent des candidats de tous les genres et de différentes ethnies. S’il y avait une erreur d’arrangement des candidats ou d’interprétation des prescrits de l’article 108 qui se serait glissée, le parti CNL compte faire recours contre le rejet de listes de candidats aux élections communales et législatives pour la correction », réagit Térence Manirambona, porte-parole du parti Congrès national pour la libération (CNL).
Il fait savoir que le Code électoral prévoit le recours en cas d’éventuel rejet de candidature. Il reste convaincu que leurs recours vont produire des résultats positifs : « Nous pensons que les recours seront analysés et répondus favorablement. Car, ils doivent répondre aux significations adressées à chaque parti politique, coalition des partis politiques ou aux candidats indépendants. »
• Anicet Niyonkuru : « La course du seul parti au pouvoir sera un grand recul de la démocratie burundaise. »
« Au parti CDP, nous avions déposé les listes et les dossiers pour les cinq provinces que compte le Burundi. Gitega est la seule province qui a été retenue », indique Anicet Niyonkuru, président du Conseil des Patriotes (CDP). Il précise que les listes des quatre autres provinces ont été rejetées sous un même motif : le « non-respect de l’article 108 du Code électoral, alinéa 1. »
Il précise que cet article stipule que : « L’Assemblée nationale compte au moins 100 députés à raison de 60 % de Hutu et de 40 % de Tutsi, y compris un minimum de 30 % de femmes élues au suffrage universel direct sur base des listes bloquées à représentation proportionnelle constituée de manière que pour trois candidats inscrits à la suite, deux seulement appartiennent au même groupe ethnique et au moins un sur trois soit une femme. »
Selon Anicet Niyonkuru, le parti CDP a respecté cet article. « Nous avions aligné soit H-T-H ou T-H-H, ou H-T-T ou encore T-H-T. Nous avons tenu compte de l’équilibre ethnique et du genre. Surtout que dans certaines provinces du pays, nous avons aligné 50 % de femmes. La liste la plus pauvre en sexe féminin marquant 39 % de femmes. » Le CDP pense qu’il y a eu une erreur d’appréciation à la Ceni et que le recours fait près de la Cour constitutionnelle rétablira le parti CDP dans ses droits afin qu’il puisse se présenter aux élections législatives dans toutes les provinces.
« Au cas contraire, la course du seul parti au pouvoir sera un grand recul de la démocratie burundaise. La situation socioéconomique alarmante que vit le pays risquera de s’empirer. Le Burundi se videra de ses fils et filles encore actifs à la recherche d’une vie meilleure. L’investissement étranger restera une bonne théorie sans aucun engagement et l’eldorado longtemps chanté se transformera en enfer. », prévient-il.
Anicet Niyonkuru demande aux militants de son parti, un peu désespérés, de rester calmes et d’attendre sereinement le dernier verdict de la Cour constitutionnelle.
Trois questions à Alexis Manirakiza :« Il est difficile de voir en quoi ces articles sont pertinents pour justifier le rejet des candidatures de la coalition »
Quelle analyse faites-vous du lien entre les articles évoqués par la Ceni et le rejet de candidatures de la coalition « Burundi Bwa Bose » ?
Il est difficile de voir en quoi ces articles sont pertinents pour justifier le rejet des candidatures de la coalition. D’abord, l’article 112 du Code électoral prévoit les causes de la perte de la qualité de député et non les causes de rejet de candidatures. Et l’article 7 de la loi sur les partis politiques traite de la liberté d’adhérer aux partis politiques et non des conditions d’éligibilité. Rejeter donc les candidatures de la coalition au motif que la liste comprend les députés siégeant au nom du parti CNL n’est pas à mon avis juridiquement justifiable. Par ailleurs, la carte de membre d’un parti politique ne figure pas parmi les documents requis pour être candidat.
Concrètement, que pensez-vous de cette décision de la Ceni ?
Adhérer à un parti politique relève de la liberté politique. On peut changer du jour au lendemain son appartenance à un parti politique et aucune formalité particulière n’est exigée. Par conséquent, rien n’empêche à un député siégeant au nom du CNL aujourd’hui de figurer sur la liste de la coalition d’autres partis politiques que le CNL.
Seulement, comme il est interdit d’adhérer à deux partis politiques en même temps, il ne peut pas continuer à se revendiquer du parti CNL. C’est une sorte de démission. Il restera à son ancien parti politique d’en tirer les conséquences sur sa qualité de député et peut-être demander son remplacement conformément à l’article 112.
Selon vous, quelle portée peut avoir cette décision sur les élections en vue ?
Le Code électoral prévoit la possibilité de recours des rejets des candidatures devant la Cour constitutionnelle. Au cas où cette dernière confirmerait la décision de la Ceni, il y aurait des conséquences au niveau politique. Un grand nombre de Burundais se verraient privés du droit d’être représentés par les candidats de leurs choix. Les institutions qui en seraient issues auraient ainsi un problème de légitimité.
Je partage entièrement les arguments avancés par le Docteur Alexis Manirakiza. Je voudrais aussi lui suggérer un aspect qui n’aurait pas retenu son attention. Les députés en question ont été élus, sur la liste du CNL, pour la législature 2020-2025.
Mais ils sont candidats à la députation, sur les listes de la Coalition Burundi Bwa Bose, pour la législature 2025-2030. L’argument de la CENI que lesdits députés figurent sur deux listes concurrentes est faux.
La CENI n’a pas à mélanger les deux législatures. Rien n’empêche à un député, élu sur la liste de tel parti pour telle legislature, de se faire élire sur la liste d’un autre parti ou d’une autre Coalition dans la législature suivante.
Une autre confusion entretenue par la CENI est qu’aucune loi n’empêche à un parti politique de faire figurer sur ses listes des personnalités qui ne sont pas forcément membres de ce parti. La CENI n’a pas vocation à vérifier l’origine politique des candidats inscrits sur les listes des partis politiques ou des Coalitions. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, la carte de membre du parti ne figure pas dans le dossier de candidature. Il y a donc lieu de demander à la CENI pourquoi elle a tenu à vérifier la provenance politique des seuls candidats de la Coalition Burundi Bwa Bose et ne l’a pas fait pour les autres listes. Si elle avait cette vocation, elle aurait dû opérer ces vérifications pour toutes les listes.
Je suis totalement d’accord avec la réflexion du juriste mais il y a une question qui se pose!
Admettons que les articles cités ne justifient pas le retrait des listes et c’est ce que moi aussi je me dis mais personne n’est sans savoir que toute coalition doit être composé de parti politique et sur le cas d’espèce nous savons quels partis politiques qui composent la coalition Burundi bwa bose? aucune personne n’est autoriser de figurer sur la liste de la coalition alors qu’elle n’est pas membres de lu e des partis composant la coalition.
prenons Rwasa. il a le droit de quitter le CNL sans notifier personne mais pour figurer sur la liste de la coalition il a l’obligation morale politique et juridique d’indiquer à quel parti de la coalition il est membre!
Si personne n’est permis d’appartenir dans plus d’une formation politique et que rwasa se veut toujours président du CNL constatant que l’action en justice est toujours en cours comment la CENI aurait accepter une liste ou il y a un membre du parti qui n’est pas de la coalition comment la CENI aurait accepté une liste qui renferme par exemple un indépendant puisque les soi-disant membres sortant du CNL n’ont pas de parti jusque là
C’EST MA REFLEXION CELUI QUI PEUT PEUT M’ECLAIRER
La question des listes des candidats recalées est beaucoup plus politique que juridique. uwugomba kukurya ntabura imboga agukoza mais le problème est que ceux qui pratiquent cette politique d’exclusion ne se rendent pas compte que le Burundi n’en sort pas gagnant. Le comble de malheur encore c’est qu’ils font cela au nom de la démocratie. Si jamais l’institution qui a pris cette décision croit en âme et conscience que c’est bon et juste, j’ai tendace à penser que ce n’est pas de cette façon que nous arriverons à bon port en 2040. Le jeux démocratique doit etre juste, inclusif, transparent avec un certain degré d’honnêteté.. sinon ivyo vyogukenyurana ntaterambere bishobora kudushikanako. D’ailleurs, à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….
J’adhère, entièrement, au raisonnement de mon collègue Alexis. Ce n’est pas par une simple juxtaposition des dispositions juridiques que s’interprète le droit. Mais bien par un syllogisme (rigoureux), où chaque terme, prémisse, est placé dans son contexte.
Chapeau cher Alexis.
Mais, moi j’ai une question qui me ronge depuis un certain temps. Qui peut me répondre, qu’il le fasse.
Même si la CENI était la meilleure du monde ;
Même si tous les articles de toutes les lois évoquées ici (Constitution, Loi électorale, Loi sur les partis politiques) émanaient d’un ordre éternel ;
et donc, en supposant un climat super meilleur pour les élections à venir….
Après un premier mandat pour voir en 2005, après un deuxième mandat pour rien en 2010, après un troisième mandant pour le pire en 2015, et un quatrième en 2020 dont on ne sait si on est encore dans le pire, ne trouvant pas d’autres qualifications pour dire ce qui vient après le pire (les journalistes pourront éventuellement me compléter) ;
Ma question est celle-ci :
Le CNDD-FDD veut-il un autre mandant ? pour QUOI ?
Plutôt la question est celle-ci: Est-ce que le CNDD FDD a le droit de se faire élire ? Si oui, pourquoi s’empêcherait-il de ne pas se faire élire ?
« Quatrième question » à M. Alexis Manirakiza :
Pour qu’ils puissent se présenter sous la bannière de la coalition « Burundi Bwa Bose », il aurait fallu que Rwasa et les autres députés de l’ancien CNL aient à la fois démissionné ou aient été exclus du parti, ET aient adhéré à au moins 1 parti de la coalition avant le dépôt de leur candidature.
Le décret présidentiel est clair : « Aucune coalition d’indépendants n’est autorisée ». Il faut avoir démissionné ou avoir été exclu du parti depuis au minimum 1 an pour être admissible comme indépendant.
« Il est difficile de voir en quoi ces articles sont pertinents pour justifier le rejet des candidatures de la coalition »
Ma question : Adhèrent-ils à la coalition « Burundi Bwa Bose » comme des indépendants ou comme parti CNL, duquel ils n’ont ni démissionné ni exclus?
1) Il leur était impossible de se présenter en tant qu’indépendants conformément à la Constitution et à la loi électorale. Ils ne pourraient pas a fortiori se présenter sur la liste de la coalition en tant qu’indépendants.
2) Le simple fait de se présenter sur la liste de la coalition à laquelle le CNL n’est pas partie alors qu’ils étaient avant membres du CNL équivaut à mon avis à la démission tacite de ce parti.
3) Pour exercer ses droits politiques, il n’est pas obligatoire d’adhérer à un parti politique ou un parti politique déterminé.
4) Par conséquent,une coalition des partis politiques, comme un parti politique, a le droit de faire figurer sur sa liste de candidats des personnes qui n’en sont pas forcément membres , au moment où ces dernières adhèrent au projet de société de la coalition ou du parti politique.
4) Bref, à mon avis-mais ils peuvent eux-mêmes y répondre nettement- ils ne peuvent pas figurer sur la liste de la coalition en tant que membres du CNL. En y figurant, ils ont implicitement démissionné de ce parti. Par conséquent, ils peuvent y avoir figuré en tant que membres d’un des partis politiques de la coalition. Ils peuvent aussi y avoir figuré en tant que simples citoyens n’adhérant à aucun parti politique mais adhérant au projet de société de la coalition. Et ils ne seraient pas pour autant des indépendants selon la définition burundaise de qui est indépendant car un indépendant propose un projet de société personnel et se présente à titre individuel.
Cordialement.
On peut déjà prévoir la suite du feuilleton. Cette démission implicite dont vous fêtes mention sera évoquée dans les jours à venir. Après que la Cour Constitutionnelle aura ratifié leurs exclusion de la liste électorale, le système avancera par la suite le fait de cette démission implicite de leur parti CNL, pour les chasser du Parlement avant la fin des prochaines élections législatives. J’aurais aimé que l’avenir me donne tort.
Bonsoir, pourriez vous nous donner des articles de la loi électorales qui laissent entendre que la coalition a droit de faire figurer sur sa liste une personne qui n’est pas membre de l’une des partis politiques qui la compose car c’est vraiment la seule chose qui expliquerait très bien la violation des lois par la CENI selon moi Si réellement ce que vous avancez comme quoi la coalition à le droit de faire figurer une personne non membres dh parti politik sur sa liste alors je me rangerais du côté des autres
@Alexis Manirakiza
Je vais répondre à chacun de vos points :
1) « Ils ne pourraient pas a fortiori se présenter sur la liste de la coalition en tant qu’indépendants. »
Peut-être que nous n’avons pas la même compréhension du mot « indépendant ». Moi je comprends que pour être sur la liste de la coalition, il faut être membre d’un (et d’un seul) des partis qui la composent. Un indépendant, c’est un candidat qui se présente seul, sans n’appartenir à aucun parti. Il ne peut donc se coaliser ni avec un autre indépendant, ni avec un parti, ni non plus avec une coalition. Rien ne l’empêche de partager, en tout ou en partie, les idéaux des autres candidats, partis ou coalitions. Il peut même être sympathisant d’une coalition ou d’un parti sans en être membre. Mais il ne peut pas se retrouver sur une liste bloquée d’une coalition sans être membre d’un des partis parce cela serait une coalition entre un indépendant et une coalition, ce qui n’est pas autorisé.
2) Votre « démission tacite » ne peut s’appliquer que quand le candidat n’est pas un élu (député, sénateur, conseiller communal/collinaire). C’est le principe même des listes bloquées : on cède sa place au suivant sur la liste du parti qu’on quitte. Pour un député par exemple, cela équivaut à perdre son siège de député et les privilèges qui l’accompagnent. Or, les Rwasa et consorts sont toujours députés. Et il est trop tard pour eux de démissionner et être candidats sur les listes de la coalition parce qu’il fallait remplir les conditions AVANT de poser la candidature. Mais là aussi, rien ne les empêche de démissionner et rejoindre la coalition pour leur campagne électorale, sans pour autant en être des candidats. Pour cela, ils ne sont pas obligés d’adhérer à un parti : ils peuvent soutenir la coalition en tant que sympathisants.
3) Tout à fait d’accord.
4-a) Vous décrivez là des sympathisants. Les listes bloquées sont constituées uniquement de membres de partis (coalisé ou pas). Qui quitte le parti perd sa place sur la liste bloquée. Rappelez-vous que les coalitions disparaissent après les élections. Les listes et les partis restent.
4-b) Ce point est répondu par mes réponses aux points 1) et 2). « […] un indépendant propose un projet de société personnel et se présente à titre individuel. »… ET ne fait campagne qu’avec les membres de son équipe! Il s’agit d’une nuance de taille.
En quelques mots : Rwasa et son groupe de députés ne seront pas candidats en 2025!
Ils ne peuvent même plus retourner se porter candidats dans le CNL puisque la période des dépôts de candidatures est échue.
J’ajouterais seulement que Rwasa et son groupe de députés connaissaient bien la situation et auraient dû se préparer à l’avance. Pour quelle raison ne l’ont-ils pas fait? Eux seuls peuvent répondre à cette question.
Selon ce que j’entrevois, c’est que Rwasa veut que ses militants se révoltent et sèment le chaos à cause de son exclusion du processus électoral en cours. Espérons que des mesures de sécurité seront en place en temps voulu (i.e. […] sont en place![/…]).
« Ibuye riserutse ntiriba ricishe isuka. »
Cher Gatete,
Je prends acte de notre désaccord.
Je maintiens mes arguments en tous points.
Mais c’est un plaisir d’avoir échangé de façon cordiale.
Cher Gacece
Je prends acte de notre désaccord.
Je maintiens mes arguments en tous points.
Mais c’est un plaisir d’avoir échangé de façon cordiale.
@Gacece.
Je vois que vous êtes expert en droit burundais.
J’aimerais vous poser une question sincère .
Au Burundi l’inscription sur des listes électorales des futurs candidats ne remplissant pas les critères à l’égard de la loi électorale et la loi des partis politiques pour représenter une coalition dans une élection législative, résulte en l’exclusion de la coalition des élections sur tout le territoire burundais ou bien seulement dans la commune ou les communes concernées par la ou les listes problématiques?
@Gacece
Je vois que vous êtes expert en droit burundais.
J’aimerais vous poser une question sincère .
Au Burundi l’inscription sur des listes électorales des futurs candidats ne remplissant pas les critères à l’égard de la loi électorale et la loi des partis politiques pour représenter une coalition dans une élection législative, résulte en l’exclusion de la coalition des élections sur tout le territoire burundais ou bien seulement dans la commune ou les communes concernées par la ou les listes problématiques?
Que dit la loi burundaise à ce sujet?
Car si ma mémoire est bonne,je me rappelle que durant les élections présidentielles de 1993,la liste électorale du Frodebu dans la province de Cankuzo présente quelques irrégularités ,ce qui a résulté à l’exclusion du Frodebu dans les élections présidentielles dans la province de Cankuzo. Melchior Ndadaye n’a pas pu se faire élire à Cankuzo.
Mais,dans les autres provinces il s’est présenté ,il l’a emporté haut la main face à Buyoya.
D’ailleurs,le seul province de l’intérieur du pays dans lequel Buyoya a remporté l’élection présidentielle c’était Cankuzo seulement.
CNDD-FDD izosiga amazi ajererenga mu Burundi . Izokwegera Abarundi bose . None nkivyo CENI igira nibiki ? Umve nanje mvuga CENI !! Nashaka kuvuga CNDD-FDD. None uwo mugambwe wibaza yuko utariko urakwega akarambaraye !!! Ivyo nivyo bikwega induru mu gihugu .