28 partis politiques et le ministère de l’Intérieur ont signé, lundi 23 décembre, un code de conduite consensuel pour la période électorale qui s’annonce. Mais certains signataires émettent des doutes quant au respect strict de ce document pendant la campagne électorale.
Le code de conduite engage l’administration territoriale, les partis politiques, les coalitions des partis politiques et les candidats indépendants à contribuer à la création d’un environnement propice au bon déroulement des élections de 2020.
S’agissant du ministère de l’intérieur, le code l’engage « à traiter de façon neutre, impartiale et équilibrée tous les partis politiques, coalitions des partis politiques et candidats indépendants en évitant la globalisation en cas d’incident ». L’administration territoriale s’abstient d’interdire la tenue des réunions des compétiteurs sans motif valable.
Par ailleurs, l’administration territoriale s’engage à renforcer le dialogue entre les parties prenantes au processus électoral en créant des créneaux de communication et d’alerte.
Le même code interpelle l’administration à être disponible aux services pour délivrance des documents administratifs nécessaires au processus électoral. L’administration territoriale, en collaboration avec la CENI, doit veiller au respect du code.
Quant aux partis politiques, aux coalitions politiques et aux candidats indépendants, ils s’engagent « à organiser et à mener leur campagne électorale dans une bonne atmosphère et de tolérance mutuelle pendant la période pré-électorale ». Ils doivent respecter et faire respecter la liberté d’expression, de mouvement et de réunion surtout le territoire national tout au long de la campagne électorale.
Sur ce même registre, les signataires s’engagent « à interdire à leurs militants et sympathisants de déchirer, défigurer ou enlever les affiches de campagne d’un parti politique, coalitions des partis politiques et candidats indépendants, d’entraver la distribution de ses prospectus et dépliants de même que la pose des affiches électorales d’autres partis ou candidats ».
Quant à la période électorale, les signataires s’engagent « à respecter l’entière liberté pour les électeurs d’exercer leur droit de vote sans risque d’être menacé ou soumis à des représailles ni de rencontrer des obstacles de toute nature à l’exercice de ce droit ».
En signant le code, les signataires s’abstiennent de provoquer du désordre, de faire de l’obstruction, d’interférer avec le travail des agents électoraux au cours des opérations de vote et de dépouillement des résultats.
Par ailleurs, ils s’abstiennent de proférer à l’encontre des agents électoraux des menaces ou insultes, leur sécurité et la sérénité requise dans l’exercice de leurs fonctions.
Les signataires rejettent toute tentative de fraude électorale sous toutes ses formes et refusent d’organiser, de participer ou de cautionner toute manœuvre visant à empêcher l’expression d’un choix libre et indépendant des électeurs.
Pendant la période post-électorale, le code stipule que les signataires s’engagent « à ne pas diffuser des déclarations susceptibles de semer la confusion dans l’esprit de la population et à inviter leurs militants et sympathisants au calme ».
Selon le même, les signataires s’engagent encore à respecter les résultats des urnes. En cas de contestations, ils doivent emprunter les voies légales. Ils doivent coopérer avec toutes les autorités compétentes pour faire la lumière sur les allégations de fraude, de violence et intimidation liées aux élections.
« Un code de conduite n’est pas une loi »
« C’est un engagement que les partis politiques ont pris pour le bon déroulement des élections de 2020 », indique Pierre Claver Nahimana, président du Frodebu. Interrogé sur le respect de ce code, M. Nahimana se veut optimiste. « Nous espérons que chacun va honorer ses engagements. S’il y en a un qui se dérobe et viole le code, il aura montré sa mauvaise foi et la loi va s’appliquer ». A propos de l’intolérance politique et certains administratifs qui discriminent les membres des partis politiques dans l’octroi des documents liés au processus électoral, le président du parti Frodebu recommande l’application stricte de la loi.
« Il y a des témoins »
« Nous allons respecter le code de conduite », rassure Simon Bizimingu, vice-président du Cnl. Le code engage tous les signataires. Mais, s’inquiète-t-il, des doutes ne manquent pas. Il y a toujours des gens qui ne tiennent pas à leur parole. « En cas de non-respect du code par l’un ou l’autre signataire, nous allons recourir aux témoins qui étaient présents lors de la signature ».
« C’est un engagement ferme »
« Le code contient des balises pour qu’il n’y ait pas de bavures pendant les élections », indique Abel Gashatsi, président de l’Uprona. Il y a eu un engagement ferme de la part des leaders politiques. Et de préciser qu’il y avait des témoins, un représentant de l’église catholique et celui de l’Islam. Les parties prenantes, tient-il à affirmer, vont le respecter pour qu’il y ait des élections transparentes et paisibles.
A propos des cas d’intolérance politique, M Gashatsi se veut catégorique. « Que chacun réponde individuellement de ces actes. Il ne faut pas impliquer la formation politique ». Il conseille aux administratifs de délivrer les documents exigés par la CENI à tout demandeur sans exception aucune.
« Il faut qu’ils sachent qu’ils sont au service des citoyens et non au service de leurs formations politiques ».
