La complexité et/ou la lenteur des procédures dans le dédouanement des marchandises, la lourdeur des taxes, la non- délivrance des certificats d’origine en Tanzanie, sont quelques-unes des barrières tarifaires et non tarifaires dénoncées par les commerçants burundais. Pour eux, elles entravent la libre circulation des biens au sein des pays membres de la communauté Est-Africaine (CEA).
<doc2656|left>L’Union douanière, 3ème étape de l’intégration régionale instituant la libre circulation des biens (suppression des barrières tarifaires et non-tarifaires) entre les pays membres de la CEA, a été créée le 1er juillet 2005. Actuellement, grands et petits commerçants, aussi bien burundais que rwandais se plaignent. Ils constatent que l’Union douanière n’est pas encore effective ; car les barrières tarifaires et non tarifaires font obstacle à la libre circulation des biens : « Nous n’avons pas eu d’avantages remarquables en ce qui est de la réduction des frais de dédouanement car, les tarifs du COMESA ont été maintenus. Or, tous les pays de la CEA, à l’exception de la Tanzanie, étaient membres du COMESA », précise Jean Ndaheberanya, responsable de SULFO-Burundi, une société de ventes de produits de beauté basée à Bujumbura. Selon lui, même la TVA (Taxe sur valeur ajouté) qui a remplacé la TT (Taxe de transactions) a été augmentée de 1% : « Avant, on payait 17% comme TT mais avec la TVA, c’est 18% ».
Les procédures de dédouanement ne sont pas non plus rapides : « Le temps pour dédouaner nos marchandises est très long avec de longues procédures», déplore le patron de SULFO-Burundi. Il explique que certains documents exigés pour le dédouanement ne sont pas facilement accessibles. « L’Office burundais des recettes(OBR) ne peut pas laisser sortir nos marchandises sans que nous lui montrions une attestation de vérification (prouvant que la quantité de la marchandise commandée correspond réellement à celle importée, et que les factures sont authentiques). Or, ce papier n’est pas facile à obtenir.»
M.Ndaheberanye indique que la Société générale de surveillance (SGS) de Bujumbura, chargée d’octroyer ce certificat de vérification, doit, elle aussi, l’attendre du Kenya : « Le siège de la SGS se trouve à Nairobi. Si, par exemple, j’importe mes marchandises du Rwanda, je l’annonce d’abord à la SGS du Burundi qui, à son tour, commande le rapport d’inspection à la SGS du Rwanda. Le rapport d’inspection terminé au Rwanda, on l’envoie à Nairobi pour enregistrement et, par après, la SGS de Nairobi envoie le certificat de vérification au Burundi. » Le certificat de vérification peut être tardif ou venir avec des erreurs ; ce qui allonge le temps de dédouanement des marchandises. « Or, dans le commerce, {time is money }!», souligne Ndaheberanye.
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{Le Tarif extérieur commun (TEC) de l’EAC est de :
– 0% pour les matières premières et les biens d’équipement
– 10% pour les produits intermédiaires
– 25% pour les produits finis}
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Les plaintes viennent aussi des petits commerçants (ceux dont le Chiffre d’affaires ne dépasse pas 2000 dollars américains) : « Le Tarif extérieur commun(TEC) instauré par les pays membres de l’EAC reste élevé. Cela empêche l’entrée de certains produits qui sont rares sur le marché intérieur. Les commerçants préfèrent alors importer les produits demandant moins de frais de dédouanement à ceux qui exigent plus de ces frais», explique Emmanuel Ndayiragije, président de l’Association des commerçants transfrontaliers du Burundi. Pour le cas des produits made in EAC qui devraient être exonérés des droits de douane, ce commerçant fait savoir que l’OBR s’en passe parfois : « L’OBR refuse nos certificats d’origine (attestant que le produit est originaire de l’EAC) et taxe immédiatement nos produits alors qu’ils devraient être exonérés.» Selon lui, actuellement, ces certificats d’origine ne sont pas délivrés en Tanzanie surtout pour les produits agricoles.
Au Rwanda, le RRA a décentralisé
Des commerçants contactés au Rwanda disent ne pas rencontrer, dans ce pays, beaucoup de difficultés de dédouanement comme au Burundi. « Chez nous, nous ne traînons pas beaucoup dans le dédouanement. Nous ne sommes pas tous obligés d’aller à Kigali, siège de Rwanda Revenue Authority (RRA) pour dédouaner nos marchandises. On peut dédouaner à n’importe quelle frontière d’arrivée de nos marchandises », précise, Mugisha Epaphrodite, président de l’Association des commerçants transfrontaliers du Rwanda (Cross Border Traders association, en anglais). Chez eux, les certificats d’origine ne psent pas de problème comme au Burundi : « Tout produit accompagné d’un certificat d’origine est exonéré des droits de douane. Lorsque le RRA doute de l’authenticité du certificat, il vérifie dans le pays de provenance avant de taxer le produit ». Toutefois, le problème de non-délivrance des certificats d’origine par la Tanzanie évoqué au Burundi est évoqué au Rwanda aussi.
Vers l’élimination des barrières non tarifaires
Le ministère en charge des affaires de la Communauté Est-Africaine se dit conscient du problème de la persistance des barrières non-tarifaires et s’est déjà engager à les éliminer : « Dans tous les pays de la CEA, il y a des comités nationaux de suivi des mécanismes d’élimination des barrières non tarifaires. Ils ont débuté leurs activités en 2008 et, chaque année, ils organisent des forums », précise, Dorine Ntibaneneje, conseillère au département des Ffinances, commerce et investissement, au ministère à la Présidence en charge des affaires de la CEA.
D’après elle, dans ces forums, les participants dénoncent les barrières non tarifaires remarquées dans tel ou tel autre pays et on donne un délai limite, à chaque pays, pour les corriger : « Souvent, ce délai n’est pas respecté et c’est pourquoi il y a persistance de ces barrières. Mais le Secrétariat général de la CEA envisage de mener une étude sur le développement d’un mécanisme juridiquement contraignant sur l’élimination des barrières non tarifaires. Nous pensons pouvoir ce corriger ce problème avec ce mécanisme», annonce, Mme Ntibaneneje. Malgré le travail de ce ministère, cette conseillère invite tout le monde à dénoncer toute barrière non tarifaire rencontrée ; car elles empêchent la pleine effectivité de l’Union douanière : « Il y a des barrières non tarifaires que le Ministère ne peut pas connaître parce que n’étant pas sur terrain. »
Pour les cas de refus des certificats d’origine, Léonce Niyonzima de l’OBR précise que son office ne refuse que des certificats non conformes aux critères exigés : « Il y a des produits qui ne devraient pas être accompagnés de certificats d’origine, parce que méritant d’être protégés. Et si le commerçant amène un tel produit avec un certificat d’origine, c’est clair qu’on ne l’accepte pas ». Concernant les procédures de dédouanement, il indique que l’OBR compte ouvrir d’autres bureaux au sud du pays. Mais pour la TVA et le TEC, il indique que les tarifs ne sont pas si élevés : « le TEC a baissé ; car avant l’entrée dans la CEA, le taux le plus élevé était de 30%. Mais, aujourd’hui, c’est 25% et 1% ajouté à la TVA est insignifiant.»
