Droit des médias : Richard Delvaux Ciramunda mis en demeure

Richard Delvaux Ciramunda vient de lancer une alerte sur son site: il "serait menacé" par trois responsable de sites internet burundais : Kaburahe Antoine, Rukindikiza Gratien et de Kirombo Gaspard. En réalité, les trois responsables de site internet ont simplement saisi un avocat pour mettre fin au piratage éhonté de leurs articles par M. Delvaux. <doc2594|right>Trois sites internet burundais ont décidé d’attaquer en justice Richard Delvaux Ciramunda pour "publication illégale de leurs articles". En effet, depuis plusieurs années, il recopie dans leur entièreté des articles qu’il place sur son site.Cette façon de faire est totalement illégale. En effet, les articles de presse sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction et diffusion doit être préalablement autorisée par écrit par le titulaire des droits. Le fait qu’il cite la source et le nom de l’auteur ne permet en aucun cas de légitimer ses actes de copie. En l’espèce, il n’a jamais obtenu pareille autorisation. Au contraire, à plusieurs reprises nous lui avons demandé de mettre un terme à ces pratiques illégales. Ainsi,une réponse injurieuse au rédacteur en chef d’Iwacu dénote son parfait mépris de la législation applicable en matière de droit d’auteur (cf. par exemple son courrier du 22 mai 2011 à Antoine Kaburahe, Rédacteur en chef du journal IWACU : traduction libre : {« Va te faire foutre idiot, on t’a expliqué suffisamment si tu ne connais pas les lois qui régissent l’internet fais un procès »}). Nous avons confié l’affaire à un cabinet bruxellois d’avocats spécialisés. C ‘est tout à fait notre droit. Il y aura donc deux cas de figure: 1. Richard Delvaux Ciramunda a le droit de copier et coller nos articles sur son site sans notre consentement et ,dans ce cas, la justice lui donnera raison et il pourra continuer allégrement ce qu’il fait. Il aura gagné. 2. Deuxième cas de figure: ce que fait Richard Delvaux Ciramunda est illégale. Là aussi la justice va lire le droit. Déjà, il est sommé de confirmer par retour de courrier à l’avocat conseil des trois sites qu’il "ne reproduira à l’avenir aucun de nos articles , à quelques fins que ce soit, sans avoir obtenu au préalable notre l’autorisation écrite ; verser sous huitaine une somme provisionnelle qui lui a été communiquée à titre de dédommagement pour le préjudice subi." A défaut de satisfaire sans réserve aux points précédents, avec l’assistance de nos avocats, nous nous réservons expressément de porter cette affaire devant les juridictions compétentes et de compléter notre demande d’indemnisation en tenant compte de chacun des articles publiés et modifiés sans autorisation, ce qui augmentera considérablement le montant du dédommagement réclamé en terme de mise en demeure. La procédure est lancée et rien ne peut l’arrêter.Nous ne nous exprimerons donc plus par rapport à cette affaire confiée à nos avocats. A Richard Delvaux Ciramunda de convaincre de la légalité de ses actes. Ce que nous lui souhaitons car, autrement, l’addition peut-être salée. En Europe on ne rigole pas avec le droit d’auteur…