Cette décision du Procureur général de la République est tombée ce mardi 10 janvier 2012. Selon Valentin Bagorikunda, il n’y a pas d’éléments infractionnels dans cette affaire, encore moins d’irrégularités dans le payement de la dette ougandaise envers l’Etat burundais par la fourniture de matériel scolaire via l’entreprise Picfare.
<doc2633|left>« De l’enquête menée, il ressort que la valeur du matériel scolaire fourni par la Société Picfare, sur commande du gouvernement burundais et réceptionné par le Burundi, ajouté à celle du matériel qui reste à fournir par cette même entreprise, totalise un montant de 13.670.768 dollars américains », fait remarquer le Procureur général de la République.
Partant, poursuit M. Bagorikunda, le prétendu détournement de cet argent dénoncé par le député Manassé Nzobonimpa à l’East African Legislative Assembly, n’est pas juridiquement établi : « Raison pour laquelle le présent dossier (D15 n° 209/BV) est classé sans suite », indique-t-il.
Mais l’honorable Nzobonimpa est toujours poursuivi en justice par des personnalités qui ont porté plainte pour diffamation suite aux déclarations ou accusations de détournement proférés par ce député : « Il y a un dossier répressif ouvert contre lui. Le dossier à charge de l’Honorable Nzobonimpa est à distinguer de ce dossier ouvert le 25 mars 2011 où ce député à l’East African Legislative Assembly a saisi le Paquet général de la République pour dénoncer un détournement de 13.670.770 dollars américains représentant le remboursement d’une dette du gouvernement ougandais envers l’Etat burundais mais dont la destination reste inconnue», tient à préciser Valentin Bagorikunda.
« Des investigations ont été menées au Burundi et en Ouganda, dans cette démarche. La seule bible était le Code pénal burundais du 22 avril 2009. Au regard de ce qui a été annoncé par le député Manassé Nzobonimpa, des enquêtes et de ce que prévoit le Code pénal, aucune infraction de détournement n’a été découverte dans l’instruction de ce dossier », explique le Procureur général de la République.
Les faits selon le Procureur de la République
De 2005 à 2009, la société Picfare avait au total déjà livré à l’Etat burundais un matériel scolaire d’une valeur de 6.009.897 dollars américains. Au cours de l’année 2010 le Burundi n’a fait aucune commande à l’entreprise Picfare. Mais en juin 2011, il y a eu une commande de matériel scolaire et d’autres fournitures dont les 300.000 T-shirts (utilisés lors de la campagne pour le soutient de la mesure de gratuité scolaire au primaire) pour un montant de 2 millions de dollars américains. Sur les 8.166.466 dollars américains du premier accord du 14 novembre 2005 portant fourniture de matériel scolaire, il ne reste plus que 156.569 dollars américains.
Le 20 février 2008, le président du Burundi a sollicité auprès de son homologue ougandais un appui au secteur éducatif en vue d’assurer, pour une période de 5 ans, la continuité de la politique de gratuité scolaire de l’enseignement primaire.
En date du 16 avril 2010, le gouvernement ougandais a répondu favorablement à cette demande et a accordé au Burundi une aide de 5.504.302 dollars américains. Le 9 août 2010, ce montant a été versé au compte de Picfare ouvert à la ’’Bank of Baroda (U) Ltd. Il y a eu un deuxième accord de fourniture de matériel scolaire d’une valeur de 5.660.871 dollars américains pour une période allant jusqu’en 2015.
Au 31 décembre 2011, sur 8.166.466 dollars américains (premier accord), le Burundi a déjà eu du matériel scolaire et autres fournitures pour une valeur de 8.009.897 dollars américains. A côté du reliquat de 156.569 dollars américains il faut ajouter le don du gouvernement ougandais.
