Une commission a été mise en place afin de suivre le dossier problématique des plants fruitiers. Deux mois seront nécessaires pour que cette commission propose des voies de solution. En attendant, les fournisseurs de fruits ont tenu un sit-in pour exposer leur cause.
<doc7491|left>C’est une affaire assez délicate et complexe dont les victimes sont des gens qui ont réellement fourni des plants d’avocatiers dans le cadre du projet d’arbres fruitiers initié par le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme au cours de l’année 2011. « Nous sommes à bout, nous n’en pouvons plus. Nous ne comprenons pas ce qui bloque pour qu’on nous régularise. Cela fait déjà presque deux ans que nous avons exécuté ce marché », s’écrient les fournisseurs qui sont des agriculteurs d’avocatiers.
La plupart ont contracté des crédits dans les banques pour exécuter ce marché. Raison pour laquelle plus d’une centaine d’entre eux sont descendus en provenance de la province de Kayanza faire un sit-in devant le ministère de la Bonne gouvernance pour monter leur ras-le-bol, durant trois jours.
Pour qu’ils acceptent de quitter les lieux, une commission {ad hoc} a été mise en place le 7 mars. Sa composition: deux représentants de l’institution de l’Ombusman, deux députés ressortissants de circonscription de Kayanza, un sénateur de la même province, un représentant de la présidence de la République et un représentant du ministère de l’Environnement et enfin trois représentants des associations des fournisseurs de plants d’avocatiers. Cette commission va poursuivre l’analyse de litige et proposer les voies de solution dans un délai qui n’excède pas deux mois.
Un marché entaché d’irrégularités
Les fournisseurs de plants d’avocatiers réclament le payement d’une facture d’un montant de 4.483.893.900 Fbu pour avoir fourni des plants en 2011. Or, la distribution de ces plants a été mal gérée par les administrateurs communaux de la province de Kayanza qui ont signé des accusés de réception sans procéder à la vérification de plants réceptionnés. Par conséquent, les pièces et les explications données par ces derniers ne sont pas fiables ni convaincantes. C’est la conclusion du rapport définitif de l’inspection générale de l’Etat relatif de contrôle de régularité et de conformité dans la passation du marché n°DNCMP /166/F/2011.
Pour le président de l’Olucome, il est normal que ces derniers réclament leur dû: “La faute est imputable aux administratifs qui devront d’ailleurs être sanctionnés.”
Du côté de la cour anticorruption, les confortations sont en train d’être réalisées en se basant sur les rapports établis par l’inspection générale de l’Etat. « Deux magistrats se chargent de l’affaire, ils doivent établir les responsabilités des uns aux autres et savoir à qui cela profite. C’est pourquoi ces fournisseurs n’ont pas encore été payés jusqu’à présent. L’affaire est en cours d’instruction. »
L’octroi de ce marché est entaché d’irrégularités. Le dossier d’appel d’offre (DAO) est publié le 21 avril 2011 et l’ouverture des offres a eu lieu le 5 mai suivant. Pourtant, tous les plants ont été réceptionnés dès la dernière semaine du mois d’avril et la première semaine du mois de mai. Autrement dit, deux semaines avant l’ouverture des offres!
80% des plants distribués ont été produits et réceptionnés à Kayanza
La plupart des plants ont été réceptionnés avant l’ouverture du marché. De plus, leur nombre était supérieur au nombre spécifié dans le DAO. La direction nationale de contrôle des marchés public n’entend pas cautionner ces irrégularités surtout que, par après, est née la question des fournisseurs fictifs. De plus, le Ministère de l’Environnement a gonflé expressément les montants à payer. Avant, il était question d’un marché d’environ 4 milliards de Fbu. Néanmoins, les montants demandés ont finalement atteint les 5 milliards de Fbu.
Toutes les provinces devaient bénéficier des plants d’avocatiers. Par exemple en province de Kayanza, le nombre de plants figurant sur les accusés de réception des administrateurs communaux est de 10.161.605 contre les 2.477.230 spécifiés dans le DAO. Ce qui a causé un préjudice de 65.293.400 Fbu. Avec la province de Kayanza plus de 80% des plants distribués ont été produits et réceptionnés dans cette province. Il n’en reste que ces fournisseurs prennent leur mal en patience…
Irrégularités constatées sur les quantités déclarées et celles constatées sur le terrain, selon le rapport de l’inspection générale de l’Etat
Les fournisseurs de plants d’avocatiers font le sit-in devant le bâtiment du ministère de la Bonne gouvernance.
