Le 2ème mandat de l’Assemblée Législative de la Communauté Est- Africaine (EALA) prend fin le 4 juin 2012. Les parlementaires s’attribuent « mention bien », mais la société civile estime qu’ils devraient faire encore plus.
<doc4134|center>Le bilan est largement positif, selon François Bizimana, un des députés burundais, membre de ce 2ème mandat. « Si, aujourd’hui, la communauté Est- Africaine connaît des avancées significatives et que tout le monde s’accorde pour dire que l’EAC est une communauté qui émerge et travaille convenablement, c’est principalement grâce au travail abattu par l’EALA », précise-t-il. Ce parlementaire explique que ladite communauté fonctionne sur base des lois qui ont été votées par cette assemblée : « Si l’EALA n’avait pas voté des lois appropriées pour le bon fonctionnement de l’EAC, ce bloc ne marcherait pas comme aujourd’hui. »
Et de citer quelques lois qui ont été adoptées et qui constituent la cheville ouvrière de la communauté Est Africaine. C’est notamment, celles en rapport avec l’union douanière, le marché commun, l’éducation, la santé, etc. « A travers toute l’EAC, le protocole de l’union douanière est en application à la satisfaction des citoyens. Même s’il ne manque pas de lacunes à corriger, les lois sont là », se réjouit M. Bizimana.
Le Burundi en tire profit
Les lois adoptées avantagent tout le peuple de l’EAC, y compris le Burundi. « Il suffit de se rendre à Gasenyi, post- frontalier entre le Rwanda et le Burundi, pour se rendre compte des gains apportés par l’union douanière. Avec un post de douane commun, les opérations sont aujourd’hui facilitées et les gens ne perdent pas beaucoup de temps quand ils doivent traverser les frontières», indique toujours M. Bizimana. Bien plus, les visas pour entrer dans l’un ou l’autre pays de l’EAC ont été supprimés sur base de différentes lois adoptées : « Les étudiants burundais ne payent pas de visa. Il en est de même pour les commerçants ou toute autre personne qui va faire ses activités au sein de la communauté. »
Il mentionne aussi les avantages découlant de l’établissement du protocole du marché commun : « Même si ce protocole est à son début d’application, il apporte de bienfaits énormes aux Burundais. Il accorde un certain nombre de libertés aux citoyens de cette communauté, notamment le droit de circuler librement, la libre circulation des marchandises, etc. Et la déclaration du chef d’Etat concernant l’exonération de certaines denrées alimentaires se fonde sur ce protocole.»
Par ailleurs, M. Bizimana exhorte ceux qui prendront la relève à travailler conformément à la loi. « Qu’ils respectent l’article 49 du traité de l’EAC qui définit les missions du parlement ! », insiste-t-il.
Suivre l’exécution des engagements
La société civile burundaise salue l’action des parlementaires de la communauté Est- Africaine, notamment la mise en place du protocole sur l’union douanière et de celui du marché commun. Mais, elle reste sur sa soif : « L’EALA doit aussi rendre opérationnel son caractère supranational pour veiller à ce que les pays exécutent correctement les engagements qu’ils ont pris par rapport au processus d’intégration régionale», souligne Faustin Ndikumana, président de la Parcem (Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités). Selon lui, cette assemblée doit aussi s’atteler aux questions de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, à celles liées aux droits de l’homme, etc. « Nous voudrions que les dossiers liés à ces questions puissent bénéficier d’un traitement de faveur par ces députés de l’EALA. Car, dans certains pays, la situation politique ne permet pas à l’assemblée nationale de contrôler l’exécutif. »
Des défis pour le Burundi
Le patron de la Parcem considère que le Burundi ne peut pas se satisfaire de son degré d’intégration régionale : « Il y a encore des barrières qui subsistent. Nous avons adhéré avec des conditions défavorables au niveau de l’économie, mais aussi avec des barrières culturelles et linguistiques et un niveau de vie faible de la population etc. » Pour M. Ndikumana, des réformes structurelles de l’Etat, en matière économique et fiscal, s’avèrent importantes pour réussir l’intégration régionale. En ce qui concerne l’étape de l’union monétaire prévue prochainement, cet économiste suggère au gouvernement burundais une évaluation régulière de la mise en application progressive des points de convergence des économies de la communauté (PIB, taux d’inflation, déficit budgétaire, le taux d’intérêt…)
Faustin Ndikumana, président de la Parcem ©iwacu
Des parlementaires de l’EALA en session ©Iwacu
Les fonctions de l’EALA dans l’article 49 du traité établissant l’EAC
> L’Assemblée sera l’organe législatif de la communauté
> L’Assemblée
– travaillera avec les assemblées nationales des Etats membres sur toutes les questions concernant la communauté
– Débattra et approuvera le budget de la communauté
– Considérera les rapports annuels sur les activités de la communauté, les rapports annuels de la commission d’audit ainsi que tout autre rapport lui référé par le conseil
d)Discutera de toutes les affaires/questions ayant trait à la communauté et fera des recommandations à l’endroit du conseil, si elle le juge nécessaire dans la mise en œuvre du traité
– Dans le but d’accomplir sa mission, pourra mettre en place un comité ou des comités comme elle le juge nécessaire
– Recommandera au conseil la désignation d’un clerc ainsi que d’autres fonctionnaires de l’assemblée
– Mettra en place ses règles de procédure ainsi que celles de ses comités
> L’assemblée peut exécuter d’autres fonctions lui conférées par le traité
