Détenus MSD : au-delà d’une remise

Les reports de procès pour cause de défaillance dans l’escorte des prisonniers soulèvent la question de la légalité des audiences publiques dans les enceintes des prisons.

Prison de Mpimba, le 14 septembre, à 11h. Derrière les barreaux, tout de vert vêtu, Benny Chriff Nkunzimana sifflote. Visiblement, il lutte contre une grande déception mêlée à l’amertume. « A quoi bon tant de pleurs, rions de nos malheurs. Mes amis d’infortune et moi espérions prouver notre innocence. Mais pour des raisons inconnues, nous ne sommes pas sortis de prison pour nous présenter devant le juge.»Ainsi se lamentait ce jeune, la vingtaine, devant des amis venus lui rendre visite. A ses côté, les codétenus, une quarante, broient du noir.

Une rumeur court que la cour peut siéger dans les enceintes de la prison. Mais c’était pour déchanter. Ils apprendront que le procès est remis au 12 octobre.

Interrogés sur les raisons de la remise, Aloys Bamporubusa, président de la Cour d’Appel de Bujumbura, et Me Gédéon Murigi jettent le tort à la direction de Mpimba. Elle n’a pas sorti les détenus alors que l’extrait de rôles lui est parvenu deux semaines avant. Celle-ci se défausse sur la police pénitentiaire, tout en essayant de la disculper.

En effet, la directrice adjointe de cette maison de détention reconnaît que ces derniers temps, les effectifs des policiers sont insuffisants, comparativement au nombre de prisonniers qui sortent chaque jour. Certains jours, une centaine de prisonniers peuvent être dans la nécessité de sortir. Ce sont des effectifs importants de policiers qui doivent être mobilisés. « Mais, d’habitude, en cas de d’effectifs insuffisants de policiers, nous privilégions d’escorter ceux qui comparaissent devant la justice ».

Les audiences dans la prison ne violent pas la loi

La défaillance dans l’organisation de l’escorte ne peut-elle pas être remédiée par des audiences dans les enceintes de la prison ? Certains avocats y voient une anomalie dans la mesure où les audiences sont publiques. Pour eux, les audiences dans les prisons pourraient à la longue se justifier par une situation sécuritaire exceptionnelle. Là aussi, ils observent que, même dans des dossiers sensibles, les audiences se sont toujours déroulées dans les prétoires habituels. Et de citer les affaires Kassim Manlan, l’assassinat du Président Ndadaye, etc.

Mais le président de la Cour d’Appel n’y voit aucune entorse à la loi, notamment à l’endroit du Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaire. Toutefois, précise M. Bamporubusa, dans le cas de figure du dossier de ces jeunes du MSD, le ministère public et la défense se sont convenus que les audiences se feront dans la salle habituelle de la Cour d’Appel.

Signalons que les détenus trouvent non convaincant l’argument que la dernière audience a été reportée pour insuffisance de policiers. Ils croient dur comme fer qu’ils sont des prisonniers politiques et prédisent même qu’il ne sortira rien en leur faveur même dans les futures audiences.Leur appréhension est aggravée par le fait qu’au moins cinq des avocats de la défense sont introuvables sur le territoire burundais. Mais le président de la Cour d’Appel tranquillise : « Le dossier est en état.L’affaire peut être entendue quant au fond si les parties en conflit n’évoquent pas des exceptions et des irrégularités « in limine litis » (avant le débat proprement dit sur le fond)».