Désormais, les exonérations sont cautionnées!

La loi budgétaire de l’exercice 2018 exige une caution préalable de 30 % du montant total de l’exonération au bénéficiaire potentiel. Les investisseurs y voient un frein.

Au port de Bujumbura G.K., semble fatigué, usé par les démarches. Il est loin de l’image que l’on se fait d’un homme d’affaire. « Je suis à bout », dit-il. G .K. importe du matériel de construction.

Mais voilà, sa marchandise est bloquée depuis trois semaines au port de Bujumbura.

« Il y a une nouvelle loi décidée par le ministère des Finances. D’après cette loi, aucun investisseur ne peut récupérer ses marchandises avant le paiement d’une garantie de 30% du montant total de l’exonération», explique-t-il. Dans un agenda froissé, des dizaines de lettres officielles. Il montre tout.

Cet investisseur déplore aussi le caractère rétroactif de cette loi : « Au moment où l’Agence de promotion des investissements(API) nous a accordé des exonérations en 2017, aucune garantie n’était prévue.»

P.N., un autre investisseur, fait savoir que l’API est aussi chargée du contrôle de l’utilisation des biens exonérés. « Pourquoi l’API ne sanctionne-t-elle pas alors les investisseurs qui détournent des biens exonérés à d’autres fins ? »

Audace Niyonzima, commissaire général de l’OBR, soutient que les accusations des investisseurs ne sont pas fondées : « Cette caution est prévue par la loi budgétaire de l’exercice 2018. L’OBR ne fait qu’une application stricte de la loi.»

M. Niyonzima souligne que cette mesure vise à lutter contre les fraudes liées aux exonérations : «
L’OBR a remarqué que certains investisseurs détournent les biens exonérés à d’autres fins. Notamment ceux qui sollicitent des exonérations pour la construction des hôtels.» Ils importent des quantités excessives de matériaux par rapport aux projets présentés à l’API et l’OBR. « Certains ne construisent même pas une petite maison, alors qu’ils ont reçu des exonérations pour construire des hôtels».

Le commissaire général de l’OBR précise que le remboursement des cautions se fera après la vérification de l’utilisation des biens exonérés. Et de mettre en garde ceux qui utiliseront les biens détaxés à d’autres fins : « Leurs cautions seront confisquées avant qu’ils payent les droits de douanes et les taxes en bonne et due forme.» Ils paieront aussi des amendes pour détournement des biens exonérés.

« Cette décision ne suffit pas »

« Le montant total des exonérations accordées aux investisseurs au cours des cinq dernières années dépassent de loin celles prévues par les lois budgétaires. Cette décision ne suffit pas », estime Faustin Ndikumana, président de la Parcem.

Il assure que cette mesure révèle la faiblesse des autorités chargées de l’octroi et du contrôle des exonérations : « Les bénéficiaires des exonérations utilisent des biens détaxés à d’autres fins au vu et au su de ces autorités.»

M. Ndikumana est, du reste, sceptique quant à la mise en œuvre de cette mesure. Il rappelle qu’au cours des cinq dernières années, la loi budgétaire a été violée en matière d’exonérations. « La loi limite le montant des exonérations à 18 milliards de Fbu. Mais, cela n’empêche pas que l’Etat perde plus de 100 milliards de Fbu par an.»

Le président de la Parcem appelle à une gestion rigoureuse des exonérations accompagnée d’une politique claire de recouvrement des exonérations accordées indûment.