Depuis la déclaration de [Pierre Claver Kabirigi comme chef rebelle le 22 novembre dernier->http://www.iwacu-burundi.org/spip.php?article1498], plusieurs personnes ont été arrêtées. La plupart, membres du parti FNL d’Agathon Rwasa sont accusés de participation aux actes de terrorisme. Maître Raphaël Gahungu constate que cette accusation a des lacunes.
<doc2391|right>«Plus de 50 personnes sont sous les verrous et parmi elles 14 enseignants arrêtés au moment où ils dispensaient leurs cours. » C’est le chiffre provisoire donné par Ernest Nkurunziza, coordinateur de l’observatoire des droits de l’homme à la ligue Iteka.
D’après lui, cela s’est passé après l’auto proclamation de Pierre Claver Kabirigi comme chef rebelle le 22 novembre de cette année. « Ils sont accusés de participation aux actes de terrorisme », affirme Ernest Nkurunziza. A cause de ces arrestations, N.H, militant des FNL d’Agathon Rwasa s’est réfugié dans une bananeraie dans l’une des communes de la province Cibitoke .
Difficile d’y arriver car on doit suivre un chemin escarpé. Seul avec son chien dans cette bananeraie à côté d’une propriété envahie par les herbes, ce père de quatre enfants déplore les conditions de vie: « Je n’ai ni vivres ni couvertures dans cette période pluviale. Je crains pour ma sécurité mais aussi pour ma santé.» Ce membre des FNL depuis 1984 accuse certains éléments de la police et du Service National de Renseignements (SNR) d’avoir organisé un plan macabre contre les fidèles à Agathon Rwasa. Ce quadragénaire demande à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) de lui donner asile dans son siège pour qu’il ne soit pas emprisonné.
Sa femme est également en cachette. Elle vit la peur au ventre : « Ces criminels pourront se venger contre moi et mes enfants.»
D’autres militants des FNL en exil
Pierre Claver Mbonimpa, président de l’APRODH, explique que plusieurs membres des FNL ont été arrêtés après les déclarations de Pierre Claver Kabirigi : « Ils sont accusés de participation aux actes de terrorisme. » Ce défenseur des droits humains affirment que la plupart des fidèles à Rwasa se sont réfugiés en Ouganda : « D’autres sont en Tanzanie, en Afrique du sud et au siège de notre bureau. »
Bernard Ntwari, chargé de la communication au HCR, dit ne pas être au courant de ces réfugiés : « Kampala ne doit pas nous informer car chaque bureau est indépendant. » Pour lui, cet organisme onusien traite individuellement les cas des réfugiés. En outre, précise-t-il, la protection est confidentielle.
Frère Emmanuel Ntakarutimana, président de la CNIDH a promis à Iwacu de s’exprimer dans l’après-midi de ce mercredi. Quand nous avons rappelé, son téléphone sonnait mais il ne décrochait pas.
Qu’est-ce qu’un acte de terrorisme ?
Maître Raphaël Gahungu, bâtonnier du barreau de la Cour d’Appel de Gitega donne des précisions : « D’après l’article 614 de la loi N°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal burundais, constituent les actes de terrorisme les faits intentionnels posés dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. » Selon lui, ces actes sont par exemple atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne, enlèvement, séquestration, vols, extorsions, destructions, etc. Me Gahungu constate que cet article a des lacunes : « Il y a des dispositions comme le vol et l’extorsion qui reviennent, susceptibles d’être mal interprétées. »
En plus, Raphaël Gahungu explique qu’il revient au magistrat instructeur en premier lieu et au juge en second lieu de donner la véritable qualification. Avec la magistrature souvent jugée par une opinion de ne pas être indépendante, Me Gahungu estime que certains individus peuvent être accusés injustement de participation aux actes de terrorisme. Pour lui, même si le magistrat est nommé par l’exécutif, il doit se référer seulement à la loi. Il demande au magistrat qui n’est pas capable d’exercer son métier en toute indépendance de remettre le tablier parce qu’il y a d’autres professions qui ne sont pas si exigeantes sur le plan de l’intégrité et de la moralité.
{ La loi N°1/05 du 22avril 2009 portant révision du code pénal burundais.
Article 614
Constituent des actes de terrorisme, les faits intentionnels ci-après posés dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ;
1° Atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne, l’enlèvement, la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou autre moyen de transport ;
2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations ;
3° La fabrication ou la détention des machines, engins meurtriers ou explosions ;
4° La production, la vente, l’importation ou l’exportation de substances explosives ;
5° L’acquisition, la détention, le transport ou le port illégitime de substances explosives ou d’engins fabriqués à l’aide desdites substances.}
