Certains élus du peuple se disent indignés que le gouvernement passe outre certaines dispositions de la loi régissant les finances publiques. «Le parlement n’est plus maître de la loi budgétaire», a déploré, ce mardi 14 mai, le député André Ndayizamba.
Il réagissait aux commentaires d’Elysée Ndaye, président de la Cour des comptes, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2019-2020. Celui-ci doit être analysé et adopté avant le 29 mai.
D’après ce député, le gouvernement modifie le budget adopté par le parlement comme bon lui semble. La loi de finances a donné à l’exécutif la latitude de modification jusqu’à 100%. «Après adoption du budget par l’Assemblée nationale, l’Exécutif peut tout modifier», indique-t-il, regrettant que lors des débats au parlement, l’exécutif s’était révélé incompétent à apporter des modifications à la loi budgétaire.
Ainsi, aux yeux du député Ndayizamba, l’analyse du projet de la loi des finances portant fixation du budget à l’Assemblée nationale est sans importance : «que sommes-nous en train de faire?»
Dans son argumentaire, le président de la Cour des comptes assure que la loi n’autorise pas la modification jusqu’à 100%. «Au vu de l’article 24 de la loi des finances publiques, la limite de modification est de 10%».
Toutefois, dit-il, même ces 10% n’ont pas été respectés selon nos analyses. Et pour cause, Elysé Ndaye argue la politique d’austérité. «Que ces 10% soient dépassés, c’est compréhensible compte tenu de cette politique d’austérité».
Et Pascal Nyabenda, président de l’Assemblé nationale, de proposer qu’il y ait un atelier pour statuer sur ces irrégularités. Ce dernier devrait réunir des députés, des représentants de la Cour des comptes et du ministère des Finances.
