L’arrêt du 4 mai 2015 de la Cour Constitutionnelle Burundaise dont la substance, citée par le journaliste du Groupe de presse IWACU (les voix du Burundi)(1) révèle l’ignominie la plus absurde des gardiens du respect de la constitution Burundaise du 18 mars 2005. La cour Constitutionnelle saisie par 14 sénateurs du parti au pouvoir le 28 avril 2015 au sujet de l’interprétation des articles 96 et 302 de la constitution suscitée, a déclaré la saisine régulière et s’est également estimée compétente en la matière, en stipulant en conclusion que : « la Cour constitutionnelle déclare la saisine régulière, se déclare compétente pour statuer sur la requête en interprétation des articles 96 et 302 de la Constitution et déclare la requête recevable. Dit que l’article 96 veut dire que le nombre de mandats au suffrage universel direct est limité à deux seulement et l’article 302 crée un mandat spécial au suffrage universel indirect et qui n’a rien à voir avec les mandats prévus à l’article 96. Dit pour droit que le renouvellement une seule et dernière fois de l’actuel mandat présidentiel au suffrage direct pour cinq ans, n’est pas contraire à la Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005 »(2).
Lisons plutôt ces deux dispositions de la loi fondamentale Burundaise du 18 mars 2005 :
Son article 96 dispose que :
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.(3)
Quant à l’article 302, il dispose « qu’à titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres. Si cette majorité n’est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d’autres tours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du Parlement.
En cas de vacance du premier Président de la République de la période post-transition, son successeur est élu selon les mêmes modalités prévues à l’alinéa précédent.
Le Président élu pour la première période post-transition ne peut pas dissoudre le Parlement »(4).
La lecture de l’article 96 ne saurait souffrir d’aucune interprétation que celle de la clarté et de la précision. A moins d’être de l’école des gardiens de la constitution Burundaise, cette disposition est, on ne plus claire. La lecture aveugle faite par les valets du régime Nkurunziza dépositaire de la loi fondamentale Burundaise, rattache les conséquences de l’article 96 aux dispositions de l’article 302 dont l’interprétation qu’ils déclinent demeure tout aussi stupide que leur vision étriquée à vouloir perpétrer le règne d’un clan au pouvoir.
En effet, déduire de l’article 96 un vide ou une imperfection dont l’article 302 chercherait à combler en créant un mandat spécial au suffrage universel indirect et qui n’a rien à voir avec les mandats prévus à l’article 96 est simplement stupide et ridicule comme vision, traduisant ainsi, l’attitude du voyant qui refuse de voir. Cette forfaiture que le vice-président de la même cour constitutionnelle n’a pas voulu signer en préférant s’enfuir du pays, est pour le CAR, le verdict le plus grave qu’une cour constitutionnelle ait jamais prononcé de mémoire d’homme. Le sang du peuple Burundais pèsera encore longtemps sur la conscience de ces intellectuels abrutis au solde de Pierre Nkurunziza.
Et pour parfaire leur dessein servile, les membres de la cour constitutionnelle Burundaise se sont prononcés sur la candidature de Pierre Nkurunziza en ces termes : « La Cour constitutionnelle dit pour droit que le renouvellement une et dernière fois de l’actuel mandat présidentiel au suffrage universel direct pour cinq ans n’est pas contraire à la constitution du Burundi du 18 mars 2005 » Sacrée cour constitutionnelle !!!!!!!!!!!! L’acte le plus bas, honteux et le plus ahurissant en Afrique sous ce 21ème siècle naissant. Seulement si le ridicule pouvait encore tuer en Afrique !!!!!!!!!!!!!!!
Le problème Burundais n’est certainement pas juridique. Les deux dispositions querellées ne souffrent d’aucune ambiguïté. Encore du politiquement incorrect et maladroit.
Le Citoyen Africain pour la Renaissance (CAR) pour sa part, prenant acte des attitudes les plus abominables des gardiens de la constitution Burundaise, fidèle à ses objectifs de respect de l’Etat de droit, de respect des institutions et des valeurs républicaines, de la bonne gouvernance et du principe de l’alternance au pouvoir, s’érige énergiquement contre la répression farouche et aveugle que subit le peuple Burundais épris de paix, de justice et de démocratie et par conséquent,
– Condamne sincèrement les actes de barbarie dignes des périodes esclavagistes perpétrés sur les citoyens Burundais ;
– Condamne sans relâche les atteintes aux droits du citoyen Burundais ;
– Dénonce avec la dernière énergie cette entorse flagrante aux dispositions précitées de la loi Burundaise du 28 mars 2005 ;
– Appelle la communauté internationale à plus d’engagement et de prise de responsabilité ;
– Appelle tous les peuples épris de paix et de démocratie à dénoncer cette forfaiture ;
– Affirme sa pleine et entière solidarité et son soutien inconditionnel à la lutte du peuple Burundais pour l’instauration d’un véritable Etat de droit.
Fait à Ouagadougou le 07 mai 2015
Le Service communication
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1 . Cf. Philippe Ngendakumana –Journaliste du groupe de presse : IWACU (les vois du Burundi) – Source : http://www.iwacu-burundi.org/author/philippe-ngendakumana/
2. Cf. http://www.iwacu-burundi.org/arret-de-la-cour-constitutionnelle/
3. Cf. art.96 de la loi n°1/ 010 DU 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la république du BURUNDI- Source : recef.org/wp-content/plugins/cpt-bibliotheque/telecharger.php?id.
4. Idem
Moi je trouve que la communauté internationale est lourdement responsable de ce qui se passe au Burundi. Comment le Burundi qui est sous perfusion onusienne peut-il tromper la vigilance des médecins jusqu’à créer, héberger, nourrir et armer ces Imbonerakure sans qu’il ne s’en aperçoive? Et comment on peut parler de dialogue sans exiger voire obliger l’impétieux à désarmer ces tubes digestifs? Les mêmes qui ont tiré sur le peuple burkinabé les 3O/31 octobre (le RSP) sont les mêmes ( Imbonerakure) qui tirent aujourd’hui sur le peuple burkinabé. L’argent de l’ONU a certainement servi à l’entretien et à l’armement de cette milice; soit directement par détournement soit indirectement parce soulageant un budget évasé à ce profit. Les instances internationales doivent réfléchir sur leurs appuis ou aides. Vous aidez des gens et au prétexte de la souveraineté nationale vous regardez faire. Vos efforts pour panser les plaies de la guerre se retrouvent aujourd’hui réduits au néant et on est à la case départ avec des milliers de refugiés que vous avez du mal à convaincre de rentrer. SERRIEZ-VOUS INCAPABLES DE SAUVER LE PEUPLE BURUNDAIS? SINON IL FALLAIT LE LAISSER PERIR.
Nkunziza sait que La Cour Constitutionnelle a agit sur ordre et sous pression. Il sait trés bien qu’il n’a plus le droit d’être candidat.
Sa clique au sein de son parti qui a vérouillé le congrès pour le déclarer candidat nous ont in fine signifiés que les élections n’étaint qu’un jeu de dupes et que de toutes les facons, ils allaient tout faire pour que Nkurunziza sorte des urnes. Ces gens sont décidés à nous imposer Nkurunziza jusqu’à sa mort.
Nous avons subi ces gens quand ils étaient dans le Kibira, nous les avons subis les dix derniéres années. nous avons fait face à leur gestion calamiteuse du bien public. La patience des Burundais semble inépuisable, mais toute chose a une fin. Notre patience est finie, nous sommes au bout. Nous ne pouvons plus supporter ces gens, qu’ils partent ou nous resterons dans la rue le temps qu’il faudra.
Demain on mourra de faim, mais la vie sous la ferrure de Nkurunziza et sa clique est une mort lente et humiliante que même nous Burundais, peuple misérable, peuple le plus triste du monde nous ne voulons plus subir.
Sie vos policiers veulent nous tuer, qu’ils tirent mais nous ne quitterons plus la rue, tant que nous n’aurons pas vu un changement.
« ..déduire de l’article 96 un vide ou une imperfection dont l’article 302 chercherait à combler en créant un mandat spécial au suffrage universel indirect et qui n’a rien à voir avec les mandats prévus à l’article 96 est simplement stupide et ridicule comme vision, traduisant ainsi, l’attitude du voyant qui refuse de voir ». BIEN DIT. Rien à ajouter, sauf que ce mandat SPECIAL ne trouverait de durée que dans l’article 96!