Samedi 23 novembre 2024

Editorial

De la carotte au bâton !

04/10/2019 Commentaires fermés sur De la carotte au bâton !

Au Burundi, je ne connais aucune loi initiée par le Parlement. Seules les lois initiées par le gouvernement sont étudiées au Parlement. » Déclaration du député André Ndayizamba. Les projets de loi sont presque adoptés à 100%. Il se peut aussi que, depuis son existence, le Parlement n’a jamais voté une motion de censure ou de défiance.

Par Léandre Sikuyavuga

« Les deux institutions sont d’accord sur ce qui se fait ». Cette situation me pousse à penser à la qualité des lois de la République ainsi qu’à la séparation des pouvoirs. Si 100% des lois émanent du gouvernement, que reste-t-il du pouvoir législatif ? Notre parlement se contente-t-il seulement d’ enregistrer les projets du gouvernement ?

Le gouvernement fait voter des lois en fonction du programme élaboré  généralement par le parti majoritaire, pour mettre en place son projet de société. Il dispose aussi de plus de techniciens en la matière que le Parlement. – Qui peut aussi les chercher-. Mais, passer toute une ou plusieurs législatures sans aucune proposition de loi est une lacune dont les causes sont à chercher ailleurs. Et si le gouvernement n’initie pas de projet de loi répondant aux attentes de la population ?

Il revient à poser la question de savoir si nos députés exercent librement leur mandat. Des analystes estiment que les partis déterminent, pour l’essentiel, la manière dont les parlementaires s’acquittent de leur mandat. K. Heidar et R. Koole affirment que “Au cas où le parlementaire fait savoir qu’il a l’intention, pour une raison ou une autre, de défier la ligne officielle du parti, un arsenal de mesures permet de préserver l’unité du parti, allant de la carotte au bâton”

Le mandat de représentation libre reste un pilier de la démocratie. Un parlementaire représente la nation entière et devrait agir en fonction de ce qu’il croit être juste. Le pouvoir des partis de révoquer un mandat parlementaire et les conséquences de ce que l’on pourrait appeler ‘ la dictature des partis’ sur la représentativité libre des mandats et l’efficacité du contrôle parlementaire, sont de vrais problèmes qui appellent des débats et des mesures. Le pouvoir législatif devrait ainsi éviter les lois qui mettent le parlementaire à la merci du parti et donnent à ce dernier le pouvoir de révoquer un mandat. Aussi pourront suivre les propositions de loi… Pour le salut du peuple.

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