Les commerçants expliquent cet état de choses par l’incorporation du coût de transport interne à l’EAC dans la base taxable sur laquelle s’appliquent les 18%de la TVA. Pour eux, c’est illégal, ce que réfute l’OBR.
<doc5637|right>Le président de l’Acobu (Association des Commerçants du Burundi), Antoine Muzaneza, part d’un exemple concret pour expliquer : « Pour une marchandise dont la valeur est de 2.838.848Fbu, les taxes (DDI, RAD, PFR, TVA et redevances informatiques) totalisent un montant de 3.692.246Fbu. » La TVA, déplore-t-il, revient à elle seule à 1.928.057Fbu. Il estime que cette TVA est surfacturée : « L’OBR (Office Burundais des Recettes) incorpore dans la base taxable de la TVA, le fret intérieur (coût de transport à partir du point d’entrée des marchandises dans l’EAC).
C’est contre la loi établissant la communauté Est –Africaine et les facilités commerciales offertes par l’intégration régionale.» Il fait savoir que le Burundi reste le seul pays de l’EAC à tenir compte de ces frais. Par ailleurs, M. Muzaneza constate par ces calculs que les importateurs burundais deviennent de moins en moins compétitifs par rapport à leurs homologues de l’EAC. Pour lui, un commerçant tanzanien, qui dédouane ses marchandises directement au port d’embarquement (à Dar-es-Salam) ne supporte pas le poids de cette surfacturation de taxes engendrées par le fret intérieur comme l’importateur burundais. Et de conclure : « C’est d’ailleurs l’une des raisons de la hausse des prix de certains produits sur le marché local.» Le président de l’ACOBU regrette, en outre, que parfois l’OBR ne considère même pas leurs factures pour ce coût de transport. Il demande au gouvernement de revoir la loi instituant la TVA pour alléger la situation.
« L’OBR applique la loi »
A cette question du coût de transport interne, l’OBR estime qu’il est dans les normes. Son porte-parole, Dieudonné Kwizera, jure que son office ne fait qu’appliquer la loi en vigueur. Par ailleurs, il ne comprend pas pourquoi ces commerçants sont contre ce coût de transport interne. « Les transporteurs sont des prestataires de services qui paient eux-mêmes l’impôt. Pourquoi les bénéficiaires de leurs services ne le veulent pas ? », s’interroge-t-il.
Quant à Charles Nihangaza, consultant en fiscalité et bonne gouvernance, il considère qu’inclure le coût de transport interne dans la base taxable de la TVA est logique et légal : « Puisque la TVA est une taxe interne. On n’est pas obligé de faire comme pour les autres pays de l’EAC, ce qui est le cas pour le calcul des droits de douane» Mais, il suggère à l’OBR de ne pas fixer lui-même ses bases forfaitaires et de prendre en considération les bases transactionnelles(les factures de leurs contribuables) conformément aux règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
Quelques formules utilisées dans le calcul des taxes collectées à l’importation :
– FOB (valeur de la marchandise au port d’embarquement)
– FRE (Coût de transport jusqu’au port d’embarquement)
– FRN (Coût de transport jusqu’au port de dédouanement)
– IF (coût, assurance et fret) = FOB+FRE+Assurance
– DDI (Droits de Douane à l’Importation) = CIF×TEC (Tarif Extérieur Commun qui est de 0 à 25% selon la nature du produit)
– RAD (Redevance Administrative) = (CIF+FRN) × 0,5%
– PFR (Prélèvement Forfaitaire) = (CIF+DDI+RAD+FRN) ×4%
– TVA= (CIF+DDI+RAD+FRN+10.000Fbu)×18%
