L’Assemblée nationale, ou chambre des députés, est élue au suffrage, et dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. La constitution du Burundi de 2005 donne au Parlement le rôle global de voter la loi et de contrôler de l’action gouvernementale. Cette dernière mission est accomplie de plusieurs manières.
La mission principale de l’Assemblée Nationale, consacrée par la Constitution est de voter les lois, puis d’interpeller les ministres par des questions orales, et ces missions sont remplies par les élus du peuple. Dans cette première tâche, les élus du peuple vérifient si les lois sont correctes et les changent si nécessaire. Ils étudient également les possibilités de suppléer aux projets gouvernementaux, en matière législative et, en fin de compte, analysent et votent le budget de l’Etat.
Avec le Sénat, l’Assemblée nationale peut déposer des propositions de loi. Avant tout examen en séance plénière. Les projets et propositions de loi sont examinés par l’une des commissions permanentes de l’Assemblée. En cas de désaccord persistant, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Quant à la seconde mission, comme le dit le Vice-président de Observatoire de l’Action Gouvernementale, Mme Gertrude Kazoviyo, elle est également consacrée par la Constitution : le contrôle de l’action gouvernementale. Il s’agit de plusieurs formes de contrôle, qui passent par la voie des questions orales ou écrites adressées aux membres du gouvernement. Ce qui permet d’avoir des précisions sur telle ou telle autre décision, ou tout simplement sur ce que le gouvernement est en en train de faire. L’autre forme consiste, pour le parlement, à mettre en place, chaque fois que de besoin, une commission d’enquête sur une question déterminée. Sur ce point, il sied de rappeler que l’Assemblée nationale connaît des commissions parlementaires permanentes pour suivre de près l’action du gouvernement dans différents secteurs.
La solidarité entre le législatif et l’exécutif
Elu par le peuple, le député doit être l’œil et l’oreille du citoyen en général. En effet, cela signifie que chaque citoyen de la circonscription qui l’a élu est représenté. Néanmoins, les relations entre le législatif et l’exécutif, sont à l’heure actuelle, problématiques, dans la mesure où elles sont marquées par les résultats des élections de 2010, remportées à une majorité écrasante, par un seul parti. Il existe donc une proximité assez dangereuse entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale, qui empêche les deux institutions de fonctionner de façon indépendante. Cet état des choses donne l’impression que la chambre des députés ne travaille pas indépendamment de l’exécutif dans son contrôle de l’action gouvernementale, dans le sens duquel elle a tendance à décider. A titre illustratif, notons l’ordonnance du ministre de la Sécurité publique sur la révision en hausse des prix des documents de voyage.
C’était une décision illégale sur certains aspects, mais l’Assemblée Nationale a homologué cette ordonnance. « Il s’agit également de l’ordonnance sur la révision à la hausse des prix des produits de la Regideso, pourtant décriée par la population, mais que l’Assemblée Nationale a homologuée », souligne Mme Kazoviyo. Pour cette militante de la société civile, ces homologations sont contraires aux missions de cette chambre exigeant d’être l’œil et l’oreille du peuple. En principe, l’Assemblée Nationale doit consulter la population. Mais, le constat est que, parfois, cette chambre n’a pas envie de le faire. Parce que « « la population dirait le contraire de ce que voudrait décider cette chambre », précise Mme Kazoviyo.
Pour Juvénal Gahungu, élu dans la circonscription de Bujumbura, sur la liste du parti Sahwanya Frodebu Nyakuri iragi rya Ndadaye, chaque représentant du peuple devrait connaitre ses rôles au nom de la population qui lui a fait cet honneur.
Notons que les deux chambres du Parlement peuvent être dissoutes par le Président de la République, contre lequel elles peuvent également voter une motion de censure.
Scepticisme de la population
Pour Léon Ntakarutimana, étudiant à l’Université du Burundi, l’Assemblée Nationale n’est pas vraiment le réel et pur représentant du peuple. Selon lui, les élus représentent les intérêts personnels, en général, et les intérêts de leurs formations politiques en particulier.
Selon Spéciose Nahimana, cultivatrice de la Colline Sororezo, les élus du peuple sont des hommes riches qui mènent une vie aisée. « Avec l’insécurité qui prévaut sur notre territoire, on ne voit pas réellement le rôle de ces gens qu’on a élus, mais nous les attendons en 2015, pour les prochaines propagandes », indique-t-elle.
Quant à Juma Bigirimana, chauffeur de bus rencontré à Buhonga, il estime que l’Assemblée Nationale ne fait pas réellement son travail : le prix du carburant qui est la base de l’économie n’est pas bien régulé par le Gouvernement et l’Assemblée Nationale, pour l’intérêt de tout le monde, alors que les intérêts d’un poignée de gens sont protégés.
Historique de l’Assemblée Nationale
L’histoire des différentes assemblées nationales est caractérisée par une succession de dissolutions de celle-ci. Aucune assemblée ne termina son mandat, en dehors de celle issue des élections démocratiques de 2005. L’Assemblée qui resta le plus en place fut celle élue sous le régime du parti unique et présidée par Emile Mworoha(1982-1897).
Les premières élections législatives ont eu lieu, sous la colonisation belge, le 18 septembre 1961. A l’issue de ces élections, deux parties provenant de familles royales rivales, étaient en lice, les Bezi et les Batare. Mais à côté de ceux-là, il y avait une compétition des partis politiques avec un cachet ethnique.
Au sortir de ces élections, le parti Uprona, alors présidé par le Prince Louis Rwagasore, est sorti vainqueur avec une majorité écrasante, 58 sur 64 sièges (soit 91% des sièges). Les six sièges restants seront attribués au Front commun allié du Parti Démocrate Chrétien(PDC) dit de l’opposition. Cette première assemblée nationale présidée par Thaddée Siryuyumusi, depuis le 28 septembre 1961, sera dissoute en 1965 par le Roi Mwambutsa Bangiricenge suite aux divisions politico-ethniques qui minaient la classe politique et l’Assemblée Nationale. Le Roi Mwambutsa organisa de nouvelles élections pluralistes le 10 mai 1965. Contrairement aux premières, ces dernières opposaient le parti Uprona et le PP (Parti du peuple). A l’issue de ces mêmes élections, le Sénat sera également mis en place. L’Assemblée Nationale nouvellement élue, présidée par Emile Bucumi, était constituée de 33 députés dont 21 du parti Uprona, 10 du PP, et 2 indépendants. Cette Assemblée Nationale fut dissoute avec le renversement de la monarchie par le coup d’état du capitaine Michel Micombero en 1966. Ce fut donc le début de la République.
L’Assemblée Nationale ne renaîtra qu’en 1982 suite aux élections organisées par le colonel Jean Baptiste Bagaza, président de la 2ème République du Burundi et du parti unique Uprona. Cette nouvelle assemblée présidée par Emile Mworoha avait, elle aussi, en son sein un germe de division ethnique. En effet, sur les 65 députés élus, seuls 10 étaient issus de l’ethnie majoritaire Hutu. Cette Assemblée fut, également, dissoute, le 3 septembre 1987 suite au coup d’Etat du major Pierre Buyoya.
Il faudra attendre 6 ans pour pouvoir réélire de nouveaux représentants. Ainsi, en 1993, une Assemblée Nationale constitué de 65 députés issus du parti Frodebu et 16 de l’Uprona naquît et fut présidée par Pontien Karibwami, qui sera assassiné le 21 octobre 1993 au même moment que le président de laRépublique Melchior Ndadaye. Cette assemblée deviendra « Assemblée Nationale de transition » après les pourparlers entre les différents acteurs politiques, à Kigobe et Kajaga en 1994 et 1995.
Jusqu’en août 2005, elle sera dirigée respectivement par Sylvestre Ntibantunganya, Léonce Ngendakumana et Jean Minani tous issus du parti Frodebu. Aux élections législatives du 4 juillet 2005, l’Assemblée Nationale est élue et terminera son mandat en 2010. C’est une première dans l’histoire du Burundi pour une chambre issue d’élections démocratiques et pluralistes.
