ioChers amis,
La CVR comme toutes les Commissions prévues par l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha comme la Conseil National de la Communication, la Commission Nationale Indépendante pour les Droits Humains, le Conseil National de Sécurité, tous organes prévus par la constitution caduque du Burundi, n’ont plus de base légale. Qu’on se le dise urbi et orbi !
Puisque Pierre Nkurunziza a violé l’Accord de Paix et de Réconciliation ainsi que la Constitution qui en est issue en s’accordant le troisième mandat. Le Burundi est donc actuellement dans un « no man’s land » constitutionnel. Seules la violence et la terreur constituent le fondement de la République de Pierre Nkurunziza.
Pour enfoncer le clou, le président de la Commission Nationale du soi-disant Dialogue Interne a déjà annoncé que la plus urgente priorité exprimée par la population burundaise est l’abolition de cet Accord d’Arusha. Ben voyons ! En outre, la population exige que la constitution soit supérieure à l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha.
Première question. Comment la constitution peut-elle être supérieure à un texte aboli par la volonté du pouvoir actuel ?
Du reste, si ces deux textes étaient encore en vigueur, tous les étudiants de première année de la Faculté de Droit à l’université du Burundi savent qu’un texte de caractère juridique international, comme l’Accord d’Arusha, est supérieur à un texte de caractère juridique national. Foin de toutes ces arguties juridiques. Pierre Nkurunziza ne s’embarrasse jamais avec ces subtilités pour juristes fatigants !
Deuxième question. De quelle légitimité légale alors se réclame la CVR ?
Question corollaire. Pourquoi la communauté internationale s’empresserait-elle pour financer une institution, la CVR, qui n’a plus de base légale ?
La communauté internationale n’est pas dupe. Chat échaudé craint l’eau. Le processus de négociations qui a duré deux ans et qui a conduit à l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha a coûté des millions de dollars à la
communauté internationale. Or Pierre Nkurunziza a jeté cet accord dans la poubelle avec une légèreté consternante.
Pourquoi donc, grands dieux, un citoyen européen, américain, chinois, russe ou africain, payerait-il des taxes pour que son pays participe au financement d’une institution qui, au Burundi, n’a plus aucune base légale ?
Il faudrait d’abord sortir de l’ambiguïté et de la fourberie du système politique burundais. Le pouvoir burundais ne peut pas vouloir une chose et son contraire, le beurre et l’argent du beurre, comme dit l’adage populaire.
Ou bien l’Accord d’Arusha est respecté ou alors il est aboli. S’il est respecté, Pierre Nkurunziza devrait donner immédiatement sa démission. C’est l’un ou l’autre. Puisque la CVR est adossée à cet accord, elle a subi le même sort que l’Accord d’Arusha. C’est une institution juridiquement morte. Tuée par Pierre Nkurunziza himself. Ce n’est pas le moindre des paradoxes.
Cette situation serait hilarante si la CVR n’avait pas comme mission essentielle de permettre aux victimes de toutes les violences du passé d’obtenir réparation. Encore que…En matière de réparation précisément, il faut relever une autre contradiction majeure du pouvoir inconséquent de Bujumbura.
La CVR aurait dû, selon l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha, fonctionner en parallèle avec une Cour Pénale Spéciale pour le Burundi.
Cette Cour aurait pu, en toute indépendance, faire des investigations judiciaires, ce que ne peut pas faire la CVR, et juger les présumés coupables des crimes imprescriptibles comme le génocide, les crimes de guerre et les autres crimes contre l’humanité. Pierre Nkurunziza a préféré garantir l’impunité totale et éternelle aux criminels. Grand bien lui fasse !
Mgr Jean-Louis Nahimana devrait préparer sa plus belle chasuble pour célébrer la plus émouvante messe de Requiem jamais organisée au Burundi.
Adieu CVR. On ne t’aimait pas trop. Requiscat in pace. Aeternam. Amen. Alleluia !
Athanase Karayenga
Seuls les auteurs des massacres et tortures d’une partie de la population burundaise par le pouvoir de Bujumbura, ne comprennent pas ce texte qui denonce leurs forfaits. Tous burundais patriotes comprennent et soutiennent cette opinion. Les ventriotes et mpemukendamuke trouvent des meilleures places favorables dans ces moments difficiles que notre pays vit actuellement.
Ce texte devrait être classé comme une opinion, pour qu’il ne soit pas interpreté comme un avis juridique. Tout le monde ne partage pas son point de vue.
Cher Maronko
C’est une opinion. Elle en vaut d’autres. En outre, rassurez-vous, le texte est publié sur l’espace « Opinion » du site Iwacu.
Il serait intéressant d’avoir d’autres opinions qui contredisent ou consolident l’opinion exprimée ci-haut. Ainsi en va-t-il du débat démocratique entre citoyens responsables et éclairés. Cependant, personne ne peut prétendre avoir le monopole de la vérité. Celle-ci est souvent construite précisément par des opinions divergentes ou convergentes.
Athanase Karayenga
Je commenterai seulement sur un seul paragraphe, juste pour démontrer que vos déclarations sont des assertions spéculatives.
Voici le paragraphe en question :
«Du reste, si ces deux textes étaient encore en vigueur, tous les étudiants de première année de la Faculté de Droit à l’université du Burundi savent qu’un texte de caractère juridique international, comme l’Accord d’Arusha, est supérieur à un texte de caractère juridique national. Foin de toutes ces arguties juridiques. Pierre Nkurunziza ne s’embarrasse jamais avec ces subtilités pour juristes fatigants!»
1°. LES DEUX TEXTES SONT ENCORE EN VIGUEUR!… Peu importe que le mandat soit légal ou illégal, ce n’est pas parce qu’une loi est violée qu’elle n’est plus valide. Une loi devient caduque quand elle est modifiée, abrogée ou remplacée par les légistrateurs ;
2°. « TOUS LES ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE DE L’UNIVERSITÉ DU BURUNDI »… Tous? Les connaissez-vous tous? Comment savez-vous qu’ils le savent? Avez-vous demandez à chacun d’eux pour savoir s’il le sait? Connaissez-vous le contenu des cours de cette 1ere année de droit à l’Université du Burundi? Se pourrait-il que le contenu de ce programme ait changé depuis votre dernier contact (ou celui de votre source d’info) avec ce programme? Qu’est-ce qui nous prouve que c’est (ou que c’était) enseigné de cette façon? Cette affirmation n’est-elle pas plutôt votre propre invention?
3°. « TEXTE À CARACTÈRE JURIDIQUE »… par texte à caractère juridique, j’entends un rapport rédigé par un avocat, un jugement, un avis juridique, une loi… Si les lois sont des textes « à caractère juridique », tous les textes « à caractère juridique » ne sont pas des lois!… Il ne faut pas semer la confusion dans les esprits des gens, en essayant de créer des tournures subjectives pour éviter de nommer les lois par leur propre nom. LA CONSTITUTION, c’est la loi fondamentale de tout pays. Elle la mère de toutes les lois… autant au Burundi qu’aux États-Unis ou ailleurs. Celles des États-Unis date de leur Indépendance, AU 18e siècle.
L’ACCORD D’ARUSHA, on pourrait tout au plus dire que c’est une loi constitutionnelle, c’est-à-dire une loi visant à modifier la Constitution. Parce qu’avant cet Accord d’Arusha, le Burundi avait une Constitution.
Si on a créé une nouvelle Constitution pour remplacer celle qui existait déjà (ce dont je doute personnellement) à partir de l’Accord d’Arusha, l’erreur qu’on a commise est d’avoir gardé les deux. Vous voulez savoir pourquoi on a fait une telle chose? Allez demander à ceux (les rédacteurs et leurs patrons) qui ont décidé de le faire comme cela. Mais ne les cherchez pas parmi les dirigeants actuels! Allez demander aux deux Frodebu (dont Jean Minani était président, Domitien Ndayizeye chef d’État, …) et à l’ancien Uprona, les Buyoya et consorts. Curieusement, ils ont tous convergé vers une même coalition à l’annonce de la candidature de Nkurunziza.
On aurait dû incorporer toutes les clauses de l’accord d’Arusha dans la Nouvelle Constitution, et abroger l’Accord. Mais disons qu’Agathon Rwasa l’a si bien dit. Ceux qui l’ont fait pensaient qu’ils allaient gagner, et ce sont eux qui serait en train de faire exactement ce qu’on reproche aux dirigeants actuels… peut-être pas avec les mêmes conséquences, mais ils seraient en train de le faire.
Chacun veut défendre l’option et la position qui l’avantage, et il faudrait voir si ce n’est pas cela le vrai problème justement.
Si vous reprochez à Nkurunziza de faire fi des subtilités du langage juridique, moi je vous reprocherai d’abuser des subtilités du langage tout cour!… Allez savoir pourquoi! Mais poser la question, c’est déjà y répondre.
Pour quoi alors votre fameuse CNDI fait dire a la population que l’Accord d’Arusha devrait être de rang inférieur a celui de la constition! En passant,je pense aussi que le contenu des cours a l’U B(1 candit droit) aurait change depuis que le CNDD-FDD recrute des enseignants non pour leur compétence,mais pour leur militantisme .A ce que je saches, l’accord d’arusha était supérieur a la constitution dans la hierarchie des normes juridiques burundais!
C’est toujours comme cela Maronko tout le monde n’a jamais partage un meme point de vue chacun a droit a son son opinion sauf au Burundi.
Cher M. Maronko,
Si la constitution du Burundi est encore en vigueur, alors réjouissons-nous, folle ville !
Mais avant les réjouissances, prenez la peine de lire l’un des tous premiers visas de cette constitution.
» Vu l’Accord pour la Paix et la Réconciliation d’Arusha » stipule ce visa.
Autrement dit, si la constitution actuelle est encore en vigueur, elle tire forcément sa légitimité et sa force de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation de Paix. Or, comme cet accord interdit formellement qu’une seule personne exerce plus de deux mandats successifs de président de la république du Burundi, le troisième mandat de Pierre Nkurunziza viole ce principe édicté par l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha. Donc, ce mandat est illégal et Pierre Nkurunziza devrait démissionner s’il respectait l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha et la constitution qui en est issue.
La formulation prétendument ambiguë de l’un ou l’autre article que l’on trouve dans la constitution ne porte que sur le mode d’élection du président de la république. Pour le premier mandat, le président devait être élu, comme aux Etats Unis, par les grands électeurs, les députés et les sénateurs. C’était un suffrage universel indirect.
Pour le deuxième mandat, le président devait être élu directement par le peuple. Comme en France. C’était un suffrage universel direct.
Mais jamais, la constitution burundaise, dans aucune de ses dispositions, n’autorise trois mandats successifs exercés par un seul président. Profiter de cette supposée ambiguïté pour légitimer le troisième mandat, constitue véritablement un exercice de contorsion mentale périlleux.
En outre, l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha, ne vous en déplaise, à un caractère juridique de traité international puisqu’il est placé sous la garantie des Nations Unies et de l’Union Africaine. Il est donc supérieur à la loi fondamentale qu’est la constitution du Burundi.
Si les étudiants de première année de la Faculté de Droit au Burundi n’apprennent pas la hiérarchie entre les traités internationaux et les lois nationales burundaises, alors oui, il y a de quoi se faire du souci. Mais pas trop. Ils ont encore trois ans de BAC pour apprendre ce principe de base du droit. Ce n’est pas grave.
Ce qui est préoccupant, en revanche, c’est la difficulté, pour les chantres du troisième mandat de Pierre Nkurunziza, à assumer le forfait commis. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation et la Constitution ont été violés solidairement puisqu’ils sont inséparables. De ce fait, le Burundi est véritablement dans un « no man’s land » constitutionnel.
Vous regrettez que le pouvoir n’ait pas légitimé son forfait plus tôt et vous écrivez : « On aurait dû incorporer toutes les clauses de l’accord d’Arusha dans la Nouvelle Constitution, et abroger l’Accord. » Mais vous avez essayé de modifier la constitution et l’Assemblée Nationale a rejeté ce projet de révision de la constitution. Malgré tout, Pierre Nkurunziza a méprisé la décision du parlement et a contraint le Conseil Constitutionnel à valider sa candidature au troisième mandat. Comme si le Conseil Constitutionnel était supérieur au Parlement. Bonjour la séparation des pouvoirs en démocratie ! Pierre Nkurunziza entrera dans les livres d’histoire comme un des plus ingénieux tripatouilleurs des textes fondamentaux et manipulateur des institutions.
Du reste, pour prouver que la constitution a de facto été abolie, il ne faudrait pas focaliser exclusivement l’attention sur le troisième mandat comme preuve à charge. Cette constitution sur laquelle étaient adossée la CVR et d’autres organes constitutionnels, a été réduite à néant car Pierre Nkurunziza, dans la gestion catastrophique et criminelle de la contestation de son troisième mandat, a anéanti les libertés et droits fondamentaux reconnus aux citoyens burundais par la constitution. Le droit à la vie, la liberté d’expression, le droit de manifester ses opinions sur la place publique, le droit à une justice équitable, le droit d’association à travers les partis politiques et organisations de la société civile, etc.
Afin de justifier à postériori ce coup d’Etat constitutionnel, on comprend maintenant l’empressement du pouvoir pour accélérer la mise en terre de ces textes fondamentaux grâce au rapport de la Commission Nationale pour le Dialogue Interne.
En fait, le pouvoir burundais applique l’adage qui stipule que celui qui veut noyer son chien l’accuse de rage. En l’occurrence, on ne sait pas qui du chien ou du maître est le plus enragé !.
Athanase Karayenga