CVR, laver son linge sale en famille ?

Plusieurs signaux indiquent que le pouvoir ne souhaite pas la présence d’étrangers dans la Commission Vérité et Réconciliation. Des voix protestent contre cette option. <doc3159|left>Le 19 décembre 2011, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme écrit au ministre des Relations Extérieures. Il lui présente ses commentaires sur l’avant-projet de loi du gouvernement portant « création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Vérité et la Réconciliation.» Le HCDH rappelle d’abord au ministre Laurent Kavakure l’engagement pris par le gouvernement et les NU de prendre en compte les conclusions tirées des consultations nationales et « reflétées dans les actes fondateurs des mécanismes de la justice de transition, y compris leur processus de sélection de leurs membres. » Dans cette correspondance, le HCDH insiste sur le fait que les NU sont contre toute amnistie pour les crimes de génocide, de guerre, contre l’humanité, les crimes de violence sexuelle ou les violations graves des droits humains. La correspondance propose également que soit inclus dans la loi régissant la CVR que la commission n’a pas le droit de recommander le pardon au profit des présumés auteurs de ces crimes, en précisant que même le pardon des victimes n’absout pas les auteurs, et ne peut empêcher les poursuites judiciaires. Une autre précision à laquelle tiennent les NU est que le Tribunal Spécial et son procureur ne soient pas liés par les conclusions de la CVR, encore moins par les éventuels regrets et pardons accordés devant la commission. Des partenaires de plus en plus écartés Les NU ont souligné que, en conformité avec le rapport des consultations nationales, les membres de la CVR doivent provenir principalement de la société civile, des différents milieux socioprofessionnels et de la sphère politique, dans une moindre mesure. Elles rappellent aussi que le même rapport veut que la commission soit composée de Burundais et d’étrangers choisis pour leurs qualités exceptionnelles. Pacifique Nininahazwe, président du FORSC rappelle que, depuis Arusha, toutes les négociations pour la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle se sont convenues d’une CVR mixte, comprenant des Burundais et des étrangers, ce qui était considéré comme un gage de neutralité. La société civile et les NU semblent pourtant être de plus ne plus écartées du processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle. Le 2 février 2006, le gouvernement a rendu public un « Mémorandum » indiquant que l’orientation du mandat de la CVR doit être la recherche de la vérité et la réconciliation et non la justice qui n’interviendrait que si le pardon s’avérait impossible. Dans un autre mémorandum publié le 5 mai 2007, le Cndd-Fdd affirmait que, « au lieu de privilégier la répression par la simple procédure judiciaire, le pardon mutuel est la voie la mieux indiquée pour garantir la réconciliation nationale et une paix durable. » Question de fierté nationale « C’est dans cette optique que le parti au pouvoir ne veut pas d’étrangers dans la CVR, encore moins associer les NU ou la société civile, qui sont contre l’amnistie de certains crimes », indique Pacifique Nininahazwe. Lors des consultations menées par les deux vice-présidents de la République pour expliquer l’avant-projet loi à la société civile et aux confessions religieuses, la fibre nationaliste a parfois été brandie pour expliquer cette tentative de ne pas associer la communauté internationale dans la CVR : « Il faut quand même avoir la fierté nationale » a déclaré Térence Sinunguruza. Pourtant, les NU ont été associées dès la convention tripartite qui a mené aux consultations nationales. Les écarter aujourd’hui ne risque-t-il pas d’enlever toute crédibilité à la CVR, sans oublier les problèmes de financer la commission que cela pourrait entraîner, retardant ainsi encore la mise en place de la CVR. Ce qui arrangerait finalement beaucoup de gens, et pas seulement du parti au pouvoir….De toute façon, ni le ministre de la coopération, ni le gouvernement n’ont encore réagi à la correspondance du HCDR.