Un citoyen burundais vient de gagner un procès contre le gouvernement de Bujumbura devant la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine. Un cas de jurisprudence.
« Le cas de Venant Masenge fera certainement jurisprudence dans ce pays », commente Vital Nshimirimana, délégué général du Forsc. Venant Masenge est le nom de ce citoyen qui vient de gagner devant cette Cour siégeant à Arusha un procès qui l’opposait au gouvernement burundais. Sujet du litige : une propriété de 24 hectares sise à la colline Kizina, commune et province Bubanza. Une propriété qu’il a acquise en 1987 et dont il a le titre de propriété. Ce document est contesté par la CNTB et certains administratifs.
Le Burundi interpelé au sujet de la bonne gouvernance
Présent au prétoire à Arusha le jour du prononcé du jugement, Vital Nshimirimana souligne que ce qui est le plus intéressant dans ce procès est la motivation de la décision. « Le Burundi a été interpelé sur des points que même bien d’autres citoyens pourraient évoquer », constate-t-il.
D’après lui, les juges ont beaucoup insisté sur le défaut du respect des principes de bonne gouvernance par le gouvernement burundais. Concrètement, la Cour a évoqué le non respect des articles 6 .d et 7.2 du traité établissant l’EAC (voir encadré).
Article 6 d. La bonne gouvernance y compris l’adhésion aux principes de la démocratie, de la primauté du droit, de la responsabilité, de la transparence, de la justice sociale, de l’égalité des chances, de l’égalité des hommes et des femmes ainsi que la reconnaissance, la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Article 7.2 Les Etats membres s’engagent à respecter le principe de la bonne gouvernance, y compris l’adhésion aux principes de démocratie, de la règle de droit, de la justice sociale et de l’universalité acceptés comme normes des droits de l’homme.
Selon la même source, la Cour a ensuite constaté que l’Etat burundais a été défaillant en matière de protection des droits d’un de ses citoyens.
« Faire main basse sur une propriété dont l’acquéreur a un titre de propriété est un acte illégal », constate la Cour. Et d’instruire l’Etat burundais de restituer la moitié du coût du procès. Une décision qui soulage la partie demanderesse qui a dépensé tant de moyens pour les honoraires des avocats, les voyages entre Bujumbura et Arusha, les frais de séjour, etc.
Nombreux avantages, coût dissuasif
La Cour est compétente en première instance, en appel et dans le domaine des droits humains. Le requérant n’est donc pas tenu d’épuiser les voies de recours internes avant de saisir la Cour. En l’occurrence, le cas Masenge a été porté devant cette Cour, alors qu’il était pendant devant la Cour administrative de Bujumbura. La saisine peut être faite par les pesonnes physiques ou morales dans tous les pays de l’EAC.
« Si bien des Burundais ne saisissent pas cette Cour, c’est parce qu’elle siège dans un pays étranger. Le séjour à Arusha leur coûte des fortunes », observe Vital Nshimirimana.
La’justice’burundaise’muratumaramaje.tambo’mbeki’en’afrique’du’sud’a’ete’destitue’a’cause’de’la’corruption’en’tant’que’president,son’successeur’est’en’son’tour’accuse’de’la’corruption’suite’a’sa’maison’de’nkandla’qu’il’a’construit’avec’l’argent’du’contribuable.pourquoi’alors’nos’dirigeants’ne’peuvent’pas’etre’poursuivis,parce’que’dans’un’etat’de’droit,personne’n’est’au’dessus’de’celle-ci,y’compris’notre’president,ataruko’n’ukubashengeza’muri’eac.
C’est ca la justice,si ces recruts magistrats pouvaient avoir comme objectifs un tel object dans l’exercice de leurs fonctions,ca eviterait le gaspillage de l’argent du contribuable!
Bonne alternative en effet. Wa wundi ati « uheza kugoka ibigori bikera » ! Tugira tubabone bamwe batamikwa intahe batayikwiye.
Mais attention: ceux qui souhaitent que le Tribunal vienne siéger voire même s’installer dans notre pays oublient que les corrupteurs de nos pseudo-juges, les NYAMIZI et consorts – sont capables de détourner même le Pape ! L’argent ils en ont: ils se servent dans les caisses de l’État.
Qu’ils (les juges de l’EAC) restent loin, très loin de nos larrons nationaux. Par contre, que l’EAC étudie les moyens de déplacer les citoyens justiciables. Après tout, c’est eux (citoyens de la communauté) qui payent ces juges.
JP-K
Tous les pays européens se sont développés parce que la loi est au dessus de tout le monde.
Qu on soit grand ou petit, on doit se plier à la loi.
Nixon a été destitué parce qu il avait violé la loi. Et il était président des USA.
Iyaba cette justice yoshika en Afrique (Bien sur je reve), on s en sortirait.
Bravo donc à la cour EAC.
Si la cour EAC a donné raison à un simple citoyen contre un Etat, c est que les arguments du justiciable étaient inattaquables.
Je lis des gens qui ressortent des commentaires haineux quand quelqu un arenganijwe. Je me pose alors la question suivante: sont-ils idiots ou méchants? (Peut etre les deux).
Sachez mes frères et soeurs que l injustice ne profite à personne.
Nta kibabazwa nku kurenganya ntugire aho witwara.
Uwivye itongo canke inzu y umuntu, nibamucire urubanza, asubize, meme avec des interest.
Mugabo, quelqu un qui a acheté une proprieté ou une maison, de bonne foi avec un titre de propriété legal, vyoca hehe ngo avyakwe!!!!!!!
Les gens qui avaient décreté, je cite: Tous les hommes sont égaux devant la loi; voulaient construire une société équitable.
Une société équitable se caractérise par une justice non inféodée au pouvoir.
None twoba tuvuye hehe tukaja hehe:si on trouve la meme partialité aussi bien en 1972 qu en 2014.
Nous les idealists pensions que akabi kabaye kera katogaruka.
Telle est une très bonne chose, qui montre que la justice devient de plus en plus universelle. Gare à ceux qui pensent qu’ils peuvent tout faire dans leurs pays, même s’ils sont au pouvoir!
Cependant, si demain le Cour déboute un burundais ou une personne morale qui la saisirait à l’instar du bâtonnier ou je ne sais qui encore, que les Burundais soient prêts aussi à accepter le verdict sans tergiverser!
uburyo kugira ngo umuntu yitware i Arusha Ni bwinshi abarundi ni benshi batoburonka. Jewe nibaza ko hoba uguterera abantu bamwe bamwe bahohotewe na CNTB kugira ubutungane bubagarukire aha novuga nka NYAKABETO nabandi.
Canke bakaraba ukuntu bokoresha ubuhinga bwa none urubanza rukaba umuntu atarinze kuja muri Tanzanie: Téléconférence nibindi.
Voilà pourquoi je suis POUR cette intégration. Une raison PALPABLE de soutenir l’EAC et la FEDERATION à venir !
Une très bonne nouvelle. Mais il faut installer une telle cour dans tous les pays y compris le Burundi pour que Nyarucari puisse y faire recours. Il faut que les citoyens usent de leur droit.
Cette justice de l’EAC qui tranche sans etre au courant des litiges des terres au Burundi risque de tomber dans des erreurs grave. Il devrait d’abord faire des enquêtes approfondies dans le domaine des terres burundais pour ne pas mettre en cause les hutu de 1972 qui ont été expoliés, tués et à qui on devrait retablir dans leurs droits.
oui, et regarder de tres pres ces hutus bitwaza 1972 pour spolier et les hutus et les tutsis
En lisant tes commentaires on dirait que seuls les hutus avaient des terres en 72, notamment à Bubanza.
Comme la CNTB n’a jamais ou presque jamais tranché en faveur des tutsi mais aussi des hutus nommés abasangwa tu penses que seuls les hutus bari barahunze aribo bonyene bari bafise amatongo?
Qu’en est-il des parcelles zitangwa kubantu batatu canke barenga, uwutzwi hejuru akaburiramwo, nkaza gihosha, kinyankonge nahandi henshi biba ntibije hejuru zikakwa abafise titres zigahabwa abandi ivyo nivyo wita justice?
Tout le monde sait que derrière cette démarche de régler les litiges fonciers et attribution des terres et parcelles harimwo kurondera amajwi, ubusuma, ka mwana wa mama none wumva twavuye hehe tugiye hehe?
Si ça reste comme cela il faudra une autre CNTB en 2040 pour régler les litiges crées par le pouvoir actuel via la CNTB, l’Urbanisme et la direction des titres fonciers.
Uwanyazwe n’asubizwe mugabo uwabeshe niyigizweyo biroroshe n’umwana yoruca !
On peut avoir de l’espoir, le Burundi peut se remettre sur les rails. Cette décision devra faire juriprudence, poser un antécedant, une référence.
Oui, sans prendre des armes, sans tuer personne, sans détruire nos infrastructures, on peut faire plier Nkurunziza et son gouvernement.
Pour nous autres qui rêvons d’une nation débout, aujourd’hui est un jour d’allégresse. On peut être fier du citoyen qui n’a pas lacher le morceau, de ses avocats qui l’ont soutenu dans cette bataille. La médiocrité ne sera pas triomphante
Ncuti my friend, congratulations!
Ubu rero ni ugutsimbatara muvyo twanyaze,nibindi tuzobinyaga kazima twifitiye amahera yogushika i Arusha hahahaha.Nararamvye,nzobone
Uwarutaye ngo » Abo bose bakwiragiza ibihuha vyo gutera ubwoba abantu ntituzobihanganira na gato, tolérance zéro » araryumako, kuko ibisaka vy’imbwa birashobora kumuhirako agumye yinanata. Les magistrats et les Juges de la cour de l’EAC risquent-ils de se retrouver à MUSAGA avec Mbonimpa? Peu importe, ils ont déjà dit le droit, en toute indépendance. Un clin d’oeil aux juges Burundais qui attendent longtemps et toujours les ordres de la police présidentielle avant de rendre leur jugement. Et notre brave magistrat NYAMIZI???
Défendons notre cause avec intelligence! Pourquoi aucun organe de l’EAC n’est installé au Burundi? Que font nos dirigeants pour défendre les intérêts du Burundi auprès de l’EAC? Pourquoi récemment le président de la république chantait que les avocats du gouvernement on gagné tous les procès au niveau de la cour de l’EAC, un tel cas ne remet pas en cause la véracité de ses dires? Quelle est la force coercitive d’un arrêt de cette cour?
Dramatique pour l’État Burundais et certains de ses citoyens! Mais je constate aussi une chose. Qui parmi ces veuves et/ou orphelins de ces années-là dont la plupart sont mis en cause ou se sont constitués en partie civile serait capable de se payer un tel luxe d’aller jusque à Arusha?
Felicitation a MASENGE Venant et a son Avocat
Vous venez de nous montrer le chemin a suivre et que notre gouvernement se prepare:
* Cas des expulsions abusives de la CNTB
* Cas d’empietement des parcelles legalement attribuees sous l’oeil complice de la Direction Generale de l’Urbanisme. Un exemple: un citoyen acquiert une parcelle de 6ares dans un site amenage et paie tous les frais et obtient le titre de propriete. Son voisin deborde sur sa parcelle et quand l’Urbanisme est invite a trancher (avant les constructions), voici sa reponse arrogante et teinte de cynisme (etnique!!!!!) ngo: <>. Monsieur le gouvernement, fonctionnaire indelicat, action recursoire, cour de la CEA, ????????????????????????????????? Nous y arriverons et peu importe les decaissements de notre TRESOR
* Et bien d’autres cas non des moindres,………….
Seul Sérapion et ceux qui lui confèrent tous les pouvoirs pour injustement spolier les burundais disent à haute voix que la CNTB est impartial et juste.
L’objectif de cette commission est depuis longtemps un secret de polichinelle.
Je suis désolé pour certains mais les magistrats de la cour de l’EAC ne pourront pas être mutés je ne sais où comme cela aurait été surement le cas pour les locaux qui aurait rendus un tel jugement
Mes félicitations à ce citoyen burundais qui gagne le procès. Cela me donne une idée de comment je pourrais procéder dans les affaire Ndadaye, Ntaryamira, etc.
Pour Ntaryamira tu as raison. Pour Ndadaye, il faudra savoir défendre ceux qui ont appelé les militants du FRODEBU à la base pour venger sa mort. Il paraît qu’ ils s’ étaient préparés longtemps à l’ avance pour massacrer les Tutsi au cas où Ndadaye était assassiné par des militaires extrêmistes tutsi (lire la résolution de l’ Assemblée Générale des Nations Unies y relative).
Il faut ajouter que certains des cadres du FRODEBU à l´origine du massacre des Tutsi après l´assassinat de Ndadaye sont au pouvoir actuellement avec le CNDD/FDD.
Aho ntubeshe kabisa,ubu turabonye ingene tuzoguma muvyo twanyaze n’ingene tuzonyaga n’ibindi.
Qui a representé le gvt du Burundi?Est-ce que ce cour cannaît bien notre histoire?Les étrangers qui osent juger notre histoire.Damn
Sonia Michel,
Rien n’exclut qu’ils étaient aussi préparés pour refuser l’issu des élections au cas où Ndadaye était battu lors des présidentiels
Hutsi,
Urabaza neza abanyagwa ubu abaribo hanyuma ces étrangers baruciye bakurikije amategeko n’impapuro ,n’ivyabona. Et bien oui hariho des voisins hutus bazi kahise k’itongo, bazi yuko harimwo ababesha ngo baranyzwe, mugabo bateshwa n’iterabwoba,gutotezwa n’ukwicwa bamwe baricwa,ivyo warubizi? Mbe ko munyuma usanga zahawe abategetsi nabo baba bari barazinyazwe?
Henda abandi sha!
Nohereza ndakubwira yuko Jean Pierre Chrétien est un étranger mugabo azi histoire yacu gusumba 70% des burundais.
Bonne nouvelle, abahora biyumvira ko bashobora kurenganya Abarundi no kugaba ya FAlcon ngo ni uko bivye amatora, barabonye ko ukuri guca mu ziko ntigushe. Nibakumbure lero bikebuke hakiri kare. Iyo cas nayo izofasha Abarundi benshi surtout qu’une partie des frais d’avocats et autres peut être remboursée.
Merci EAC. C’est du concret.