Malgré son acquittement par la Cour d’appel de Ngozi, ce 20 décembre 2022, Maître Tony Germain Nkina est toujours en prison. Selon sa défense, le ministère public refuse de lui délivrer le billet d’élargissement. Ce mercredi 21 décembre, le ministère public a fait appel de pourvoi en cassation contre l’arrêt RPA 2884 rendu, la veille, par la Cour d’appel de Ngozi.
« Faire appel est un droit du ministère public. Le problème est qu’il est en train de violer la loi. Il devait exécuter la décision du juge en libérant d’abord notre client. C’est que dit la loi. », indique Maître Rémy Nsabimana.
Carina Tertsakian, chercheure au sein de l’Initiative pour les Droits Humains au Burundi (IDHB) abonde dans le même sens. « Le refus des autorités de le libérer est illégal, même si le procureur a l’intention de soumettre un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. Le Code de procédure pénale exige la libération immédiate de toute personne qui a été acquittée, même en cas d’appel.»
Pour elle, cette violation flagrante de la loi illustre, une fois de plus, le manque d’indépendance du système judiciaire dans les dossiers à caractère politique.
« Le président Evariste Ndayishimiye s’est engagé plusieurs fois à restaurer l’indépendance de la justice. Qu’il ordonne alors aux autorités judiciaires de respecter la loi et de libérer Tony Germain Nkina immédiatement. »
Le 6 décembre 2022, la Cour suprême avait cassé le jugement qui condamnait l’avocat et défenseur des droits de l’homme, Tony Germain Nkina. Il avait renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Ngozi. Me Nkina a été arrêté le 13 octobre 2020 sur la colline Tondero, dans la commune de Kabarore en province de Kayanza alors qu’il rendait visite à un client, Apollinaire Hitimana, pour le conseiller dans un dossier foncier. La Cour d’appel de Ngozi l’avait, le 15 juin 2021, déclaré coupable d’« atteinte à l’intégrité du territoire national » et l’avait condamné à 5 ans d’emprisonnement et une amende d’un million de BIF.
Si le président crie a tue tête que la justice est réelle au Burundi, pourquoi il n’arrive pas a faire appliquer la loi?,
Preuve qui y a deux pouvoirs au Burundi et le président Neva est juste incapable de mener la politique qu’il veut.
Et il sait aussi la vraie raison de cette situation.
Election volée en 2010/2015/2020 et il a été désigné pour simplement servir de paravent pendant que les autres(ceux qui l’ont nommé président) pillent tout et détruisent le pays er le pauvre peuple burundais
Cet acharnement du ministère public me semble inaproprié:
1. Germain Nkina avait saisi la cour suprême contre le jugement de la cour d’appel
2. La cour supême lui donne raison
3. Il est acquitté par la cour d’appel lors d’un 2 ème procès
4. Le ministère public saisit la cour suprême
Il veut un 3 ème procès….
Soit ce procureur est rancunier ou (…) mot insultant censuré par le modérateur
Dans les deux cas, c’est un (…) censuré, insulte
@Tharcisse
Pour être censuré 2 fois dans un même message chez Kaburahe, tu dois être un grossier personnage. Tu dois avoir dépassé les bornes.
Et pourtant il doit y avoir un moyen d’exprimer ses sentiments tout en se gardant de sortir des grossièretés. Ceci reste un conseil sollicité en quelques sortes.
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. On peut très bien être censuré sans avoir dit des grossièretés. Mon commentaire a été censuré à deux reprises. Il n’y avait pourtant pas de grossièreté mais une analyse objective. J’ai par la suite publié le message suivant: « Pourquoi est-ce que j’ai été censuré? ». Il a lui aussi été censuré. J’ai par la suite arrêté de faire des commentaires. Peut-être celui-ci sera-t-il publié.
Note du Modérateur
Cher lecteur,
N’oubliez jamais qu’il y a des mots qui peuvent être considérés comme des insultes par le CNC. Tout ce qui s’apparente à un gros mot ( con, imbecile, etc.) ne passe pas.
Les accusations personnelles aussi.
Sinon vous savez que nous vous publions sans aucun souci et vous êtes un de nos meilleurs contributeurs.
Pour le bien de tous, dites tout ce que vous voulez dire de manière « acceptable ».
Merci