Les interrogations et les doutes planent toujours sur les procédures suivies dans la sélection d’un nouveau concessionnaire du port de Bujumbura. Les magouilles et les failles qui caractérisent cette affaire, ont indigné plus d’un.
<doc6356|right>« Nul ne sait jusqu’à maintenant ce que le gouvernement est en train de faire pour que la sélection d’un nouveau concessionnaire se passe en toute transparence et dans la légalité», se plaint Faustin Ndikumana, président de Parcem.
L’actuelle convention va prendre fin ce décembre 2012. Mais cela ne justifie pas la violation du code des marchés publics. Même si le ministre de la Bonne gouvernance est allé répondre aux questions orales des députés, ce mercredi 28 novembre 2012, le président de Parcem estime que cela ne suffit pas : « Nous attendons des actions concrètes pour décourager toute magouille. »
La révocation, le 12 Janvier 2011, du conseil d’administration de la société de l’exploitation du port de Bujumbura EPB par la 2ème vice-présidence, a intrigué l’opinion. « C’est certain qu’un groupe de gens veulent s’approprier le port de Bujumbura », affirme-t-il. Le port est un point stratégique, le carrefour commercial du pays. Plus de trois quarts des échanges internationaux y transitent. Le gros des marchandises entrant sur le territoire national doit y passer pour le dédouanement. « L’enjeu est de taille pour un pays comme le Burundi où la pauvreté et la précarité frappent la majorité de la population. C’est normal que le port devienne un objet de convoitise», renchérit une autre source.
La loi sur l’organisation de la privatisation des entreprises publiques contournée
Parcem trouve aussi que le processus d’évaluation du patrimoine de l’Etat a été entamé sans une expertise crédible. Ce patrimoine est mis en concession dans le projet du décret portant autorisation de la participation de l’Etat au capital de la nouvelle société concessionnaire du port de Bujumbura : « C’est se moquer de gens ! Comment dire que le patrimoine est estimé à 150 millions. Heureusement qu’on s’est rétracté. »
Malgré cette rétraction, précise le président de Parcem, personne ne sait qui commanditera une autre étude ni la société qui s’en chargera. Normalement, le recrutement d’un expert indépendant était primordial pour faire une évaluation objective. « Mais aussi la nomination d’un commissaire aux apports pour superviser cette opération. Pourtant, rien n’a été fait. », regrette Faustin Ndikumana.
En plus, le code des marchés publics a été violé notamment dans ses articles 43 (procédures de modification du document d’appel d’offres), 68 (obligation d’informer les soumissionnaires de l’Issue de l’analyse des offres) et 79 (processus de pré-qualification des candidats en matière de délégation du service public). Il dénonce aussi le contournement de la loi du 9 février 2012 sur l’organisation de la privatisation des entreprises publiques, alors qu’elle régit les affaires de privatisation d’une manière transversale. Il fait savoir que la loi portant code de navigation et de transport est antérieure à celle sur la privatisation.
Et deux ministères à couteaux tirés …
Face à l’imbroglio, l’Inspection Générale de l’Etat l’IGE a tenté de trancher en recommandant au ministre des transports de faire un effort particulier pour chercher et rendre disponible un procès-verbal pour départager les parties. Sur ordre du ministre de la Bonne gouvernance, sort un rapport définitif de contrôle de l’EPB. Elle a recommandé en outre, à l’Etat de tout faire pour que cette question soit résolue avant de signer une autre convention de concession. « Requêtes qui n’ont jamais eu de suite favorable », précise une source.
Au mois de mai, le ministère des transports lance un avis d’appel d’offres, pour un nouveau concessionnaire. Le ministre de la bonne gouvernance ne tarde pas de réagir. Deux mois après, le 18 juillet, il adresse une correspondance au ministre des transports, dans laquelle il demande la suspension de cet avis d’appel d’offres. Motif : attendre la promulgation de la loi déterminant la liste des sociétés à participation publique à privatiser pour les cinq prochaines années.
Le ministre des transports n’a pas, pour autant, désarmé. Deux jours après, le 20 juillet, ce dernier précise : « …le ministre des transports…n’entend pas arrêter le processus déjà engagé dans l’intérêt de la continuité du service public au port de Bujumbura.»Parmi ses justifications, les arguments de son homologue de la bonne gouvernance ne tiennent pas débout. « La loi à laquelle il est fait référence ne concernait pas la société EPB, dont la gestion est déjà privatisée », indique sa correspondance.
Les actionnaires privés de l’EPB écartés
Majoritaire, l’Etat possède 43% des actions. Pourtant, les actionnaires privés sont écartés surtout les récalcitrants à la signature d’une nouvelle convention seraient dans le collimateur du service national des renseignements. Le gouvernement envisagerait de s’attaquer à leurs situations fiscales, leur point faible. Une façon de les écarter. Mais, le SNR nie toute implication dans cette affaire.
Toutefois, il faut noter que les procédures de passation de marchés publics ont souvent connu des magouilles qui sont flagrantes et qui irritent l’opinion. Un comportement qui entache les pouvoirs publics dans la mesure où ils ne privilégient pas la transparence ce qui laissent, par conséquent, planer le doute. A quand une prise de conscience du président de la République? « En tout cas, il devrait intervenir tant qu’il est encore temps », interpelle Faustin Ndikumana
| Construit en 1932, par des operateurs privés belge, regroupés au sein de la société « Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains », le port de Bujumbura revient, en 1967, pour la première fois, dans les mains de l’EPB. Une convention de trente ans renouvelable, avec l’autorité burundaise, est signée. La composition de son actionnariat : la Banque de la République du Burundi, la Banque de Crédit de Bujumbura, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burundi (CCIB), la Compagnie des Grands Lacs, Arnolac, Ferdinand de Block, Theodore de Coster et Georges de Plecker.
1992 est marquée par l’entrée de l’Etat burundais dans l’actionnariat, et la sortie des trois derniers actionnaires susmentionnés dont les actions sont achetées par la Succession Ndamama. Dès lors, le capital social passe de 30 à 350 millions. A la même date, une nouvelle convention est signée avec l’EPB, avec 10 ans de validité, renouvelable.
Actuellement, les actions de l’EPB sont réparties comme suit : l’Etat du Burundi en a 2.029, la Succession Ndamama 1.800, 367 actions revenant à la SEP, Arnolac 316, la BCB 160, BRB 134 et M. Léonard Yofanie 65. Une action vaut 70.000Fbu. |
