La Chambre de Cassation de la Cour Suprême a appelé, ce lundi 5 mai, le dossier concernant la requête tendant à obtenir la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bujumbura de radiation de Me Isidore Rufyikiri de l’Ordre des avocats.
Un seul point aura été traité au cours de la séance qui a à peine duré 10 minutes : le défaut de transmission de la réplique du ministère public à Isidore Rufyikiri. « Une activité qui revient normalement au greffe, mais qui n’a malheureusement pas été faite », a reconnu le président du siège. Mais aussitôt après, ce magistrat a fait remarquer que même sans réplique, la cour était en droit d’entendre les moyens des parties en conflit.
Sur demande de la défense, l’affaire a été remise au 19 mai. Me Vital Nshimirimana (président du Forsc), qui était venu soutenir l’ancien bâtonnier, reconnaît que la cour a positivement collaboré, « surtout que les observations n’étaient pas obligatoires », a-t-il souligné.
Le pourvoi formé contre l’arrêt de radiation de Me Rufyikiri rendu le 28 janvier 2014 comprend dix motifs de cassation, tous battus en brèche par le ministère public.
Pour rappel, l’ancien bâtonnier est accusé de « propos injurieux et diffamatoires à l’égard des institutions de l’Etat » et de « propos contre la sûreté de l’Etat et contre la paix publique ». L’affaire avait été entendue et mise en délibéré le 20 janvier 2014, après la sortie de l’accusé et de sa défense. L’arrêt de sa radiation de l’ordre des avocats tombera le 28 janvier 2014.
Signalons que Me Rufyikiri est arrivé dans la salle, main dans la main avec son épouse. Il était assisté de Me Sylvestre Banzubaze et de Me Déogratias Nzeyimana. Me Anatole Miburo était empêché. Une dizaine d’avocats étaient venus le soutenir.
Merci Venant de votre commentaire.
Car la vraie question est comment permettre aux juges et magistrats d exercer librement.
Dans nos républiques bananieres, ntanakumwe un juge ashobora kuba independants.
Bace bamukura , canke bamuhe mutation!!!!!!!!!!!
mbe DD ko ata commentaires iyo hageze inkuru nkizi, EweArusha-waratwishe!
La radiation de Maître Rufyikiri de l’ordre des avocats et de manière générale le contrôle du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif m’amène à me poser la sempiternelle question sur comment séparer effectivement ces deux pouvoirs dans notre pays. Beaucoup de pays du monde ont essayé de le faire avec plus ou moins de succès. Il faut noter que dans les pays occidentaux qui sont les plus avancés sur le plan démocratique, ces deux pouvoirs ne sont pas séparés totalement. Le seul pays qui ait réussi à le faire est Taiwan. Si nous voulons importer ce qu’il y a de mieux au monde en matière de séparation de l’exécutif et de judiciaire, nous devrions après 2015 prendre le modèle taïwanais et apporter les innovations suivantes:
1. Consacrer la séparation effective des deux pouvoirs dans la constitution.
2. Mettre en place un mécanisme par lequel le peuple burundais élabore les termes de référence pour le recrutement du président de l’institution judiciaire, examine et évalue les candidatures pour ce poste et choisit le candidat ayant le meilleur profil pour ce poste. Ce président devrait concevoir un programme de réforme de la justice burundaise et la moderniser pour qu’elle soit conforme aux standards internationaux. Le président devrait, avec l’assistance de ses collaborateurs pouvoir soumettre un budget annuel à intégrer au budget de l’Etat. Son mandat (5 ans par exemple) devrait être renouvelé ou non par la structure qui l’a recruté en fonction de ses performances.
3. Le président de l’exécutif n’aurait donc plus le droit de nommer de ministre de la justice dans son gouvernement ni quelque autre autorité judiciaire. Il ne devrait plus présider le conseil de la magistrature.
Avant de commenter, la cour de justice de l’EAC saisie dernièrement sur ce dossier a déjà tranché ou pas?Courage cher Rufyikiri. Un jour qui n’est pas lointain ces agents du ministère public formés à l’école du CNDD-FDD regretteront ce harcèlement qu’ils s’activent à continuer contre ta personnalité. Ils dévalorisent par ignorance le métier de magistrat. Je suis sûr que tu es victime de tes positions fermes contre l’instrumentalisation de la justice au Burundi par l’exécutif. Reste donc droit dans tes bottes, le peuple veut à tout prix ta contribution pour changer les choses en 2015. Toutes les forces vives de la nation partagent ta lecture du contexte politique burundais.