Plus de 78 ménages de la colline Ngoma ont fait un sit-in devant les bureaux du gouverneur, la semaine dernière. Ils revendiquent la restitution de leur propriété foncière « spoliée ».
«Que notre propriété foncière nous soit restituée. Le jugement rendu doit être respecté», réclament les habitants de la colline Ngoma. Ces habitants sont remontés contre la décision de l’administrateur. Il a ordonné la démolition de cinq maisons construites dans la propriété litigieuse.
A l’origine, un conflit foncier opposant cette population à un certain Syrdie Kanyarwanda. La propriété en litige s’étend sur près de 18 hectares.
«Le conflit éclate quand cette population apprend que le nommé Syrdie Kanyarwanda veut vendre cette propriété litigieuse», raconte Batwengane, représentant de cette population. Il précise que quelques familles ont érigé des maisons dans cette partie. M Kanyarwanda a saisi l’administration communale de Murwi.
Ces maisons ont été démolies le 4 février 2018, sur ordre de Joseph Ciza, l’administrateur de Murwi. Dans la foulée, huit personnes ont été arrêtées sur ordre de l’administrateur.
Elles sont accusées de rébellion contre l’autorité. Ces personnes ont passé une nuit dans le cachot de la commune Murwi avant d’être transférées au cachot du commissariat de police à Cibitoke en date du 6 février 2018. Elles y ont croupi pendant une semaine avant d’être relâchées par Jean Marie Bigirindavyi, le procureur de Cibitoke, après interrogatoire, mardi 13 février 2018.
Le procureur a demandé aux parties en conflit de retourner dans leur propriété. En plus, il leur a demandé de prendre seulement les récoltes et de cesser d’exploiter ladite propriété. En attendant qu’une solution durable soit trouvée à leur problème.
Interrogé sur la démolition de ces maisons, Joseph Ciza, l’administrateur de la commune Murwi dément. « J’ai effectué une descente sur terrain pour m’entretenir avec la population».
Pour lui, il appartient aux juridictions de faire leur travail. «Pour le moment, la situation est calme», rassure-t-il. « Faux », rétorque N.J, un habitant dont la maison a été détruite.
Il dit que les familles dont les maisons ont été démolies ne savent pas à quel saint se vouer. «Elles dorment à la belle étoile». Par ailleurs, ces familles demandent la restitution des biens spoliés et des dommages et intérêts pour les maisons détruites.
Le gouverneur de la province Cibitoke, Joseph Iteriteka indique qu’il est au courant des plaintes de cette population. Il demande à cette dernière de faire preuve de patience. Et d’ajouter : «Il faut laisser la justice faire son travail».
Interrogé sur le dossier, Syrdie Kanyarwanda fait savoir qu’il est troublé par l’affaire qui n’en finit pas. « Je n’ai pas de commentaire à faire.»
Des zones d’ombre
Le représentant de cette population, M. Batwengane indique qu’il y a des non-dits dans l’agissement de l’administrateur. «Comment l’administration communale se mêle dans une affaire dont le jugement a été rendu ?» Par ailleurs, ajoute-t-il, l’exécution du jugement a été définitive.
Ce sexagénaire demande le respect du jugement rendu et la cessation de l’exploitation de la propriété litigieuse par M. Kanyarwanda. En outre, il exige la restitution des sommes indûment perçues par M. Kanyarwanda depuis plus de trente ans.
La genèse du conflit
Le litige foncier remonte aux années 1968. En effet, Kabiro, père de Syrdie Kanyarwanda achète une propriété tout près de la propriété appartenant à cette population en 1967.
Par après, Kabiro dépassera les bornes de sa propriété. Selon des sources sur place empiétant sur celle appartenant à la population. Au nom de cette population, Butati porte plainte contre Kabiro au tribunal de résidence de Nyakagunda.
Butati gagne le procès (RC 90/S 967) en 1968. Le tribunal a mis en exécution le jugement le 4 octobre en 1968. A cette époque, Kabiro n’a pas interjeté appel, indiquent nos sources.
En 1972, M. Batwengane et les siens fuient le pays. Ils ne retournent qu’en 2007. Selon le représentant de cette population, M. Kanyarwanda continuera d’exploiter la propriété. En 2009, M. Batwendane fait savoir que des maisons seront construites dans la propriété.
Le conflit foncier reprend. Du coup, Syrdie Kanyarwanda porte plainte contre cette famille au tribunal de Murwi. Celui-ci juge irrecevable l’affaire arguant qu’il y a déjà un jugement définitif.
Nos sources indiquent que M. Kanyarwanda saisira par la suite la cour d’appel de Bujumbura.
En 2010, la cour d’appel de Bujumbura charge le tribunal de grande instance (TGI) de Cibitoke de se saisir du cas. Des descentes sur terrain seront effectuées le 16 février 2010. Sur base du jugement rendu par le tribunal de Nyakagunda, le TGI de Cibitoke ordonne à M. Kanyarwanda de quitter la propriété litigieuse.
En 2013, le ministre de la Justice d’alors, Pascal Barandagiye, quant à lui, ordonne au TGI de Cibitoke de clarifier les bornes sur la propriété en litige afin de vider définitivement l’affaire.
